27 février 2008
Un droit fondamental inachevé
Des professeures recommandent le renforcement de la Commission sur l’équité salariale
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Les professeures de l’Université Laval Hélène Lee-Gosselin, du Département de management, et Esther Déom, du Département de relations industrielles, ainsi que leur collègue Marie-Thérèse Chicha, de l’École de relations industrielles de l’Université de Montréal, recommandent non seulement le maintien de la Commission sur l’équité salariale, mais le renforcement de son rôle en tant qu’instance indépendante et spécialisée. Celles qui sont considérées comme les marraines de la Loi sur l’équité salariale (1996) ont présenté le 19 février un mémoire dans ce sens à la Commission de l’économie et du travail dans le cadre de sa consultation sur la mise en œuvre de la Loi.
Les trois professeures ont tenu à réaffirmer le caractère de droit fondamental de l’équité salariale. Elles ont aussi souligné le chemin parcouru depuis l’adoption de la Loi tout en insistant sur le travail qu’il reste à faire pour que l’équité devienne une réalité partout au Québec. «La Loi doit être améliorée afin de garantir l’équité dans tous les milieux de travail, syndiqués ou non, peu importe la taille de l’organisation ni même l’existence d’emploi masculin comparable», insiste Hélène Lee-Gosselin, qui préside par ailleurs le Comité directeur de la Chaire d’étude Claire-Bonenfant sur la condition des femmes à l’Université Laval.
Les auteures du mémoire sont convaincues qu’il ne peut y avoir plusieurs normes d’équité salariale et que le législateur doit agir pour corriger les déséquilibres qui ont pu s'accentuer avec les années et qui sont une conséquence, notamment, du manque de ressources à la Commission de l’équité salariale. Esther Déom, qui est aussi reconnue comme experte en équité salariale et en discrimination au travail par la Cour Supérieure du Québec, précise que «le rôle de la Commission sera crucial au cours des prochaines années, entre autres auprès des nouvelles entreprises afin qu’elles réalisent l’équité d’entrée de jeu et auprès de celles qui se transforment pour assurer le maintien de l’équité salariale.» Les trois spécialistes insistent pour que le travail de sensibilisation et d’information du public prenne encore plus d’importance en parallèle avec la mise à jour des aspects légaux. Le mémoire présenté à la Commission parlementaire est disponible au www5.fsa.ulaval.ca/webdav/shared/fichiers/memoire_equite_2008.pdf
Les trois professeures ont tenu à réaffirmer le caractère de droit fondamental de l’équité salariale. Elles ont aussi souligné le chemin parcouru depuis l’adoption de la Loi tout en insistant sur le travail qu’il reste à faire pour que l’équité devienne une réalité partout au Québec. «La Loi doit être améliorée afin de garantir l’équité dans tous les milieux de travail, syndiqués ou non, peu importe la taille de l’organisation ni même l’existence d’emploi masculin comparable», insiste Hélène Lee-Gosselin, qui préside par ailleurs le Comité directeur de la Chaire d’étude Claire-Bonenfant sur la condition des femmes à l’Université Laval.
Les auteures du mémoire sont convaincues qu’il ne peut y avoir plusieurs normes d’équité salariale et que le législateur doit agir pour corriger les déséquilibres qui ont pu s'accentuer avec les années et qui sont une conséquence, notamment, du manque de ressources à la Commission de l’équité salariale. Esther Déom, qui est aussi reconnue comme experte en équité salariale et en discrimination au travail par la Cour Supérieure du Québec, précise que «le rôle de la Commission sera crucial au cours des prochaines années, entre autres auprès des nouvelles entreprises afin qu’elles réalisent l’équité d’entrée de jeu et auprès de celles qui se transforment pour assurer le maintien de l’équité salariale.» Les trois spécialistes insistent pour que le travail de sensibilisation et d’information du public prenne encore plus d’importance en parallèle avec la mise à jour des aspects légaux. Le mémoire présenté à la Commission parlementaire est disponible au www5.fsa.ulaval.ca/webdav/shared/fichiers/memoire_equite_2008.pdf
