Vie universitaire

Modification des Statuts de l’Université Laval

Le Conseil d’administration sera saisi prochainement d’une proposition de modification de l’article 141 des Statuts de l’Université Laval

Avis est par la présente donné, conformément aux dispositions de l'article 236 des Statuts de l'Université Laval, que le Conseil d'administration sera saisi prochainement d'une proposition de modification de l'article 141 des Statuts de l'Université Laval.

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Section II — Les vice-recteurs 
141. Les vice-recteurs sont nommés par le Conseil d'administration, sur recommandation du recteur. 
Leur mandat est de cinq ans à l'exception de celui du vice-recteur exécutif dont la durée peut varier. De la même manière, leur mandat peut être renouvelé. 
Le Conseil d'administration nomme cinq vice-recteurs qui sont responsables respectivement des vice-rectorats: 
– «exécutif»; 
– «aux études et aux affaires étudiantes»; 
– «à l'administration»; 
– «à la recherche, à la création et à l'innovation»; 
– «aux ressources humaines»; 
– «aux affaires externes, internationales et à la santé»; 
 

Le Conseil d'administration peut, en tout temps, désigner un vice-recteur ou une vice-rectrice à un vice-rectorat qu'il crée pour des circonstances particulières.

La désignation est faite sur la recommandation du recteur ou de la rectrice.

La période, la durée de la désignation et la nature du mandat du vice-rectorat sont déterminées par le Conseil d'administration.

La durée du mandat du vice-recteur ou de la vice-rectrice qui en assume la responsabilité ne peut excéder la durée du mandat en cours du recteur ou de la rectrice. Le mandat est renouvelable.

Le vice-recteur ou la vice-rectrice d'un vice-rectorat créé pour des circonstances particulières est membre votant au Conseil universitaire et membre non-votant du Conseil d'administration pour la durée de son ou ses mandats.

Conformément au paragraphe 1 de l'article 236 des Statuts, les personnes ou groupes intéressés à faire valoir leurs opinions peuvent transmettre leurs commentaires à la soussignée, au plus tard le 18 septembre prochain, qui les fera parvenir au Comité des amendements des statuts.

Monique Richer
Secrétaire générale
Le 24 août 2020

Université Laval

2325, rue de l'Université
Québec (Québec) G1V 0A6

Téléphone: 418 656-2131 1 877 785-2825

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