17 novembre 2016
Bienvenue dans l'univers de la FinTech!
Les sociétés de technologies financières s'imposent de plus en plus, mais elles soulèvent des questions d'ordre juridique
Par : Yvon Larose
Partager : 
La FinTech offre des services technologiques variés, dont les conseillers-robots, la monnaie virtuelle et les prêts entre particuliers.
Un robot qui gère votre portefeuille en ligne et vous conseille sur vos achats et vos ventes d'actions? Une application qui vous permet d'acheter un livre sur Internet au moyen de votre téléphone intelligent? Ou bien une plateforme de financement Web qui vous permet d'appuyer le lancement d'un projet prometteur dans votre ville? De la science-fiction que tout cela? Aucunement!
Ces exemples et bien d'autres font déjà partie de notre réalité. Ils ont pour origine les sociétés de technologies financières, ou FinTech. Ces entreprises technologiques, en général de jeunes pousses (startups), mettent au point de nouveaux services financiers accessibles par Internet. Ces services sont complémentaires à ceux offerts par les institutions financières traditionnelles, souvent reconnues pour être peu innovantes.
Le jeudi 10 novembre au pavillon Charles-De Koninck, un forum de discussion a eu lieu sur la FinTech. L'activité était organisée par le Centre d'études en droit économique et quelques partenaires. Ivan Tchotourian et Marc Lacoursière, deux professeurs à la Faculté de droit, ont animé les échanges. Les deux conférenciers invités, Hélène Samson et Michel Grand Maison, travaillent respectivement à l'Autorité des marchés financiers et au Mouvement Desjardins.
«La FinTech est parfaitement entrée dans le château-fort du secteur financier, soutient le professeur Tchotourian. On calcule que cette industrie représente aujourd'hui des sommes considérables de l'ordre de plusieurs milliards de dollars. Les grandes organisations internationales, comme le Forum économique mondial, ainsi que les diverses autorités des marchés financiers, s'y intéressent.»
Les services FinTech sont distribués à grande échelle. Ils sont disponibles rapidement à des coûts moins élevés que ceux des institutions financières et ils sont simples à utiliser. «Les gens âgés entre 25 et 35 ans, dit-il, sont clairement visés par la FinTech. Cette clientèle est née avec Internet. Elle est adepte de la technologie, elle est greffée aux téléphones intelligents et elle est peu soucieuse des conséquences d'un clic. Par ailleurs, ces nouvelles technologies sont jeunes et elles sont destinées à sans cesse évoluer. Elles sont clairement là pour rester.»
Les échanges ont porté, entre autres, sur le cadre réglementaire de cette nouvelle réalité. Selon Ivan Tchotourian, l'enjeu est crucial, car la protection des consommateurs n'est pas entièrement assurée en ce domaine, notamment en raison de l'absence d'intermédiaires. «On peut donner comme exemple de cela les prêts entre particuliers en ligne, une approche basée sur une plateforme commune, explique-t-il. Cette technologie financière s'est beaucoup développée. Il ne s'agit pas de prêts bancaires à proprement parler. On est en marge. On ne bénéficie pas d'une protection comme emprunteur. Mais ce type de service répond aux besoins des jeunes consommateurs qui veulent conclure rapidement leurs emprunts.»
Parmi les risques associés à la FinTech, l'un des principaux concerne la vie privée. En effet, le consommateur de tels services s'expose à voir ses informations divulguées et utilisées sans qu'il le veuille. «La sécurité des données, affirme-t-il, est l'un des gros problèmes de toute cette technologie financière.» Les fraudes et les pertes financières sont deux autres risques potentiels.
«La FinTech, explique le professeur, s'insère difficilement dans le cadre juridique actuel des services financiers. Ce cadre est imposant, coûteux et désuet. Il a été construit sur un modèle du 20e siècle dans lequel les technologies n'occupaient pas autant de place.» Un défi attend donc les législateurs et les régulateurs. «Ils devront, dit-il, encadrer les entreprises de la FinTech avec des mesures qui vont protéger adéquatement l'utilisateur de ces services sans étouffer l'innovation, car ces entreprises ont comme ADN l'innovation permanente.»
Ces exemples et bien d'autres font déjà partie de notre réalité. Ils ont pour origine les sociétés de technologies financières, ou FinTech. Ces entreprises technologiques, en général de jeunes pousses (startups), mettent au point de nouveaux services financiers accessibles par Internet. Ces services sont complémentaires à ceux offerts par les institutions financières traditionnelles, souvent reconnues pour être peu innovantes.
Le jeudi 10 novembre au pavillon Charles-De Koninck, un forum de discussion a eu lieu sur la FinTech. L'activité était organisée par le Centre d'études en droit économique et quelques partenaires. Ivan Tchotourian et Marc Lacoursière, deux professeurs à la Faculté de droit, ont animé les échanges. Les deux conférenciers invités, Hélène Samson et Michel Grand Maison, travaillent respectivement à l'Autorité des marchés financiers et au Mouvement Desjardins.
«La FinTech est parfaitement entrée dans le château-fort du secteur financier, soutient le professeur Tchotourian. On calcule que cette industrie représente aujourd'hui des sommes considérables de l'ordre de plusieurs milliards de dollars. Les grandes organisations internationales, comme le Forum économique mondial, ainsi que les diverses autorités des marchés financiers, s'y intéressent.»
Les services FinTech sont distribués à grande échelle. Ils sont disponibles rapidement à des coûts moins élevés que ceux des institutions financières et ils sont simples à utiliser. «Les gens âgés entre 25 et 35 ans, dit-il, sont clairement visés par la FinTech. Cette clientèle est née avec Internet. Elle est adepte de la technologie, elle est greffée aux téléphones intelligents et elle est peu soucieuse des conséquences d'un clic. Par ailleurs, ces nouvelles technologies sont jeunes et elles sont destinées à sans cesse évoluer. Elles sont clairement là pour rester.»
Les échanges ont porté, entre autres, sur le cadre réglementaire de cette nouvelle réalité. Selon Ivan Tchotourian, l'enjeu est crucial, car la protection des consommateurs n'est pas entièrement assurée en ce domaine, notamment en raison de l'absence d'intermédiaires. «On peut donner comme exemple de cela les prêts entre particuliers en ligne, une approche basée sur une plateforme commune, explique-t-il. Cette technologie financière s'est beaucoup développée. Il ne s'agit pas de prêts bancaires à proprement parler. On est en marge. On ne bénéficie pas d'une protection comme emprunteur. Mais ce type de service répond aux besoins des jeunes consommateurs qui veulent conclure rapidement leurs emprunts.»
Parmi les risques associés à la FinTech, l'un des principaux concerne la vie privée. En effet, le consommateur de tels services s'expose à voir ses informations divulguées et utilisées sans qu'il le veuille. «La sécurité des données, affirme-t-il, est l'un des gros problèmes de toute cette technologie financière.» Les fraudes et les pertes financières sont deux autres risques potentiels.
«La FinTech, explique le professeur, s'insère difficilement dans le cadre juridique actuel des services financiers. Ce cadre est imposant, coûteux et désuet. Il a été construit sur un modèle du 20e siècle dans lequel les technologies n'occupaient pas autant de place.» Un défi attend donc les législateurs et les régulateurs. «Ils devront, dit-il, encadrer les entreprises de la FinTech avec des mesures qui vont protéger adéquatement l'utilisateur de ces services sans étouffer l'innovation, car ces entreprises ont comme ADN l'innovation permanente.»
