23 mars 2011
Trois questions à Maurice Gosselin
Sur la complexité croissante des déclarations de revenus
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Chaque nouveau budget, provincial ou fédéral, s’accompagne de plusieurs nouveaux crédits d’impôt s’adressant à une clientèle précise. Plusieurs études montrent cependant que de nombreux contribuables ne réclament pas l’argent auquel ils ont droit. Le coupable? La grande complexité de la déclaration de revenus, selon Maurice Gosselin, directeur de l’École de comptabilité de la Faculté des sciences de l’administration
Q Quelle est l’importance du phénomène des sommes non réclamées par les contribuables?
R Il s’agit de grosses sommes, mais c’est difficile à évaluer. Depuis quelques années, il existe de nombreux nouveaux crédits d’impôt, que l’on pense à ceux concernant le transport en commun, le sport, les aidants naturels. Une véritable panoplie. Beaucoup de gens ignorent l’existence de ces crédits d’impôt et ne les réclament pas. À la Chaire de recherche Investors en planification financière personnelle, on a constaté que les jeunes ont un retard important en matière de connaissances financières. Cela se reflète dans la fiscalité. Selon Revenu Canada, seulement 20 % des cotisations à un REER auxquelles les citoyens ont droit sont utilisées. De nombreuses personnes ignorent des concepts de base en planification financière, notamment la nécessité de l’épargne. Cette méconnaissance explique que, dans 80 % des cas, les gens qui utilisent des logiciels d’aide pour faire leur déclaration de revenus se trompent. Les logiciels prennent pour modèle les anciennes déclarations de revenus, mais ne peuvent deviner que l’utilisateur qui héberge sa mère a droit à un nouveau crédit d’impôt.
Q Que faudrait-il faire pour aider les contribuables?
R Je suis un ardent partisan de la simplification de la déclaration de revenus, car beaucoup de crédits sont à la marge. Prenons par exemple les droits de scolarité qui doivent augmenter de 325 $ par an au Québec. Il existe aussi un crédit d’impôt pour ces frais-là correspondant à environ 35 % de l’augmentation. Cela veut donc dire que les droits vont grimper de 250 $ de façon nette. J’aurais préféré que le gouvernement abolisse ce crédit d’impôt et augmente moins les droits de scolarité. Par contre, il faut reconnaître que certains crédits sont simplifiés. L’année dernière, par exemple, le gouvernement du Québec a créé un crédit d’impôt pour la solidarité, regroupant deux ou trois crédits d’impôt, qu’il verse sur une base mensuelle aux contribuables. Reste que cela devient difficile pour une personne normalement constituée de penser à tous les éléments d’une déclaration. Dans d’autres pays, comme le Danemark, le gouvernement prépare la déclaration des contribuables, puis leur transmet à des fins de vérification et de correction. Ici, on a choisi l’autodéclaration, ce qui oblige les citoyens à réclamer les crédits auxquels ils ont droit. Souvent, les gens moins scolarisés, moins riches, moins équipés pour s’occuper de leurs affaires ne réclament pas ces sommes. Je pense qu’il faudrait aider les gens pour qu’ils comprennent mieux leur situation financière, y compris la fiscalité. Vous savez, de 2 % à 5 % des personnes ne réclament pas leur pension de vieillesse.
Q Quelle serait la déclaration de revenus idéale?
R Il faudrait limiter le nombre de crédits, car leur accumulation explique les taux élevés d’erreurs que font les contribuables. On devrait donc travailler sur le taux global. Le problème, c’est que les politiciens aiment bien proposer des mesures propres à une clientèle précise. Je me rappelle une campagne électorale de Bernard Landry sur la Côte-Nord durant laquelle il avait promis un nouveau crédit d’impôt aux gens prenant leurs vacances dans des régions éloignées en dehors des saisons. Cette mesure n’a pas été adoptée, finalement, mais cela montre que les politiciens aiment ce type de mesures qui rendent les déclarations très complexes. En plus, les crédits d’impôt ne sont pas forcément les mêmes au fédéral et au provincial. Par exemple, l’an dernier, les contribuables avaient droit à des crédits d’impôt pour la rénovation domiciliaire, mais les deux gouvernements n’acceptaient pas les mêmes dépenses. Le fédéral donne un crédit pour le transport en commun, à condition que l’on garde tous les reçus, mais cela ne fonctionne pas au provincial. Une étude faite récemment par le Vérificateur général du Québec a montré que même les employés de Revenu Québec faisaient beaucoup d’erreurs en répondant aux questions des contribuables. La fiscalité, c’est vraiment complexe…
Propos recueillis par Pascale Guéricolas
Q Quelle est l’importance du phénomène des sommes non réclamées par les contribuables?
R Il s’agit de grosses sommes, mais c’est difficile à évaluer. Depuis quelques années, il existe de nombreux nouveaux crédits d’impôt, que l’on pense à ceux concernant le transport en commun, le sport, les aidants naturels. Une véritable panoplie. Beaucoup de gens ignorent l’existence de ces crédits d’impôt et ne les réclament pas. À la Chaire de recherche Investors en planification financière personnelle, on a constaté que les jeunes ont un retard important en matière de connaissances financières. Cela se reflète dans la fiscalité. Selon Revenu Canada, seulement 20 % des cotisations à un REER auxquelles les citoyens ont droit sont utilisées. De nombreuses personnes ignorent des concepts de base en planification financière, notamment la nécessité de l’épargne. Cette méconnaissance explique que, dans 80 % des cas, les gens qui utilisent des logiciels d’aide pour faire leur déclaration de revenus se trompent. Les logiciels prennent pour modèle les anciennes déclarations de revenus, mais ne peuvent deviner que l’utilisateur qui héberge sa mère a droit à un nouveau crédit d’impôt.
Q Que faudrait-il faire pour aider les contribuables?
R Je suis un ardent partisan de la simplification de la déclaration de revenus, car beaucoup de crédits sont à la marge. Prenons par exemple les droits de scolarité qui doivent augmenter de 325 $ par an au Québec. Il existe aussi un crédit d’impôt pour ces frais-là correspondant à environ 35 % de l’augmentation. Cela veut donc dire que les droits vont grimper de 250 $ de façon nette. J’aurais préféré que le gouvernement abolisse ce crédit d’impôt et augmente moins les droits de scolarité. Par contre, il faut reconnaître que certains crédits sont simplifiés. L’année dernière, par exemple, le gouvernement du Québec a créé un crédit d’impôt pour la solidarité, regroupant deux ou trois crédits d’impôt, qu’il verse sur une base mensuelle aux contribuables. Reste que cela devient difficile pour une personne normalement constituée de penser à tous les éléments d’une déclaration. Dans d’autres pays, comme le Danemark, le gouvernement prépare la déclaration des contribuables, puis leur transmet à des fins de vérification et de correction. Ici, on a choisi l’autodéclaration, ce qui oblige les citoyens à réclamer les crédits auxquels ils ont droit. Souvent, les gens moins scolarisés, moins riches, moins équipés pour s’occuper de leurs affaires ne réclament pas ces sommes. Je pense qu’il faudrait aider les gens pour qu’ils comprennent mieux leur situation financière, y compris la fiscalité. Vous savez, de 2 % à 5 % des personnes ne réclament pas leur pension de vieillesse.
Q Quelle serait la déclaration de revenus idéale?
R Il faudrait limiter le nombre de crédits, car leur accumulation explique les taux élevés d’erreurs que font les contribuables. On devrait donc travailler sur le taux global. Le problème, c’est que les politiciens aiment bien proposer des mesures propres à une clientèle précise. Je me rappelle une campagne électorale de Bernard Landry sur la Côte-Nord durant laquelle il avait promis un nouveau crédit d’impôt aux gens prenant leurs vacances dans des régions éloignées en dehors des saisons. Cette mesure n’a pas été adoptée, finalement, mais cela montre que les politiciens aiment ce type de mesures qui rendent les déclarations très complexes. En plus, les crédits d’impôt ne sont pas forcément les mêmes au fédéral et au provincial. Par exemple, l’an dernier, les contribuables avaient droit à des crédits d’impôt pour la rénovation domiciliaire, mais les deux gouvernements n’acceptaient pas les mêmes dépenses. Le fédéral donne un crédit pour le transport en commun, à condition que l’on garde tous les reçus, mais cela ne fonctionne pas au provincial. Une étude faite récemment par le Vérificateur général du Québec a montré que même les employés de Revenu Québec faisaient beaucoup d’erreurs en répondant aux questions des contribuables. La fiscalité, c’est vraiment complexe…
Propos recueillis par Pascale Guéricolas
