15 octobre 2014
Trois questions à Fannie Lafontaine
Sur Jean-Claude Duvalier
Par : Pascale Guéricolas
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— Marc Robitaille
Dès l'annonce de la mort de Jean-Claude Duvalier en Haïti au début d'octobre, les victimes de l'ex-didacteur se sont inquiétées. Son décès met-il fin au combat juridique engagé contre lui et son régime? L'opinion de Fannie Lafontaine, professeure à la Faculté de droit, qui a mis sur pied la Clinique de droit international pénal et humanitaire et qui s'implique depuis plusieurs années dans cette cause judiciaire aux côtés du Collectif contre l'impunité et d'Avocats sans frontières.
La poursuite n'a jamais visé une seule personne, mais plutôt Jean-Claude Duvalier et consorts, les autres accusés. Évidemment, l'ex-didacteur étant au sommet de la hiérarchie, il représentait la tête d'affiche de la poursuite, et son départ cause de grands changements. Cependant, les poursuites contre le système mis en place par sa dictature et, conséquemment, contre les autres membres du régime impliqués dans les exactions continuent. Les noms des autres coaccusés ont été mentionnés dans les plaintes reçues par le juge d'instruction. Selon le système haïtien, c'est ce juge qui doit amorcer les poursuites contre tous ces gens suspectés d'avoir commis des crimes contre l'humanité. Il dispose des témoignages des victimes et des témoins directs ayant assisté aux événements ainsi que des dépositions de personnes détenant des informations. Le juge d'instruction a également le devoir de trouver des renseignements dans les journaux et dans les archives, qu'il s'agisse de celles des gouvernements en Haïti ou de celles conservées ailleurs dans le monde. Le travail des avocats, quant à lui, consiste à établir la responsabilité des acteurs jusqu'aux plus hauts sommets. Il faut remonter toute la chaîne de commandement pour comprendre qui était responsable des violations des droits de la personne, depuis le gardien de prison jusqu'au ministre de l'Intérieur qui ordonnait les mauvais traitments, en passant par les responsables des trois prisons où l'on commettait la torture et par les agents de renseignement. C'est un processus très long, très complexe, mais indispensable pour déterminer la responsabilité des personnes impliquées dans les exactions. Le ministère public — dans ce cas-ci peu actif — le procureur, les victimes, les parties civiles, en fait tout le monde, contribuent à l'instruction du juge.
Théoriquement, c'est au juge d'instruction de décider s'il continue l'instruction. Toutefois, la poursuite, en plus de réunir des arguments juridiques, doit maintenir une constante pression sur le gouvernement. Ainsi, depuis la mort de Duvalier, on a vu des associations comme Avocats sans frontières-Canada et le Collectif contre l'impunité insister pour que la justice ne meure pas avec le dictateur, d'autant plus que le procès ne portait pas tant sur lui que sur son régime. Si jamais l'instruction s'arrête malgré tout, une organisation internationale, comme la Commission interaméricaine des droits de l'homme, pourrait agir. Elle rappellerait à Haïti son devoir d'enquêter sur les personnes responsables des graves violations des droits de l'homme, en vertu du droit international et de la Constitution haïtienne. Elle l'a déjà fait il y a quelques années en invoquant les exactions commises. Il ne faut pas oublier qu'Haïti a ratifié des traités internationaux dans ce sens. Les droits fondamentaux de la personne et le droit d'enquêter font donc partie de la Constitution et du système juridique haïtiens.
D'une part, nous partageons avec les Haïtiens une grande proximité linguistique ainsi qu'une longue histoire sociale commune puisqu'une importante communauté haïtienne habite ici. Il existe donc une solidarité naturelle entre les avocats québécois et leurs consoeurs et confrères haïtiens. D'autre part, de nombreux juristes québécois sont compétents en litige stratégique, qu'il s'agisse d'un conflit entre voisins ou de victimes qui tentent d'obtenir des réparations devant un État. Depuis l'avènement de la Charte des droits de la personne en 1982, nous disposons également d'une longue expérience concernant l'avancement des droits de la personne devant les tribunaux, notamment le droit des femmes, des handicapés et des minorités. Or, le cas de l'affaire Duvalier et consorts requiert aussi bien des connaissances dans ce domaine qu'en matière de droit national haïtien ou de droit international. Il ne faut pas oublier non plus que le droit des crimes contre l'humanité, développé ici depuis les années 1990 avec la mise en place des tribunaux internationaux, a un rôle à jouer dans cette affaire.
Comment peut-on continuer la procédure judiciaire alors que le principal accusé est décédé?
La poursuite n'a jamais visé une seule personne, mais plutôt Jean-Claude Duvalier et consorts, les autres accusés. Évidemment, l'ex-didacteur étant au sommet de la hiérarchie, il représentait la tête d'affiche de la poursuite, et son départ cause de grands changements. Cependant, les poursuites contre le système mis en place par sa dictature et, conséquemment, contre les autres membres du régime impliqués dans les exactions continuent. Les noms des autres coaccusés ont été mentionnés dans les plaintes reçues par le juge d'instruction. Selon le système haïtien, c'est ce juge qui doit amorcer les poursuites contre tous ces gens suspectés d'avoir commis des crimes contre l'humanité. Il dispose des témoignages des victimes et des témoins directs ayant assisté aux événements ainsi que des dépositions de personnes détenant des informations. Le juge d'instruction a également le devoir de trouver des renseignements dans les journaux et dans les archives, qu'il s'agisse de celles des gouvernements en Haïti ou de celles conservées ailleurs dans le monde. Le travail des avocats, quant à lui, consiste à établir la responsabilité des acteurs jusqu'aux plus hauts sommets. Il faut remonter toute la chaîne de commandement pour comprendre qui était responsable des violations des droits de la personne, depuis le gardien de prison jusqu'au ministre de l'Intérieur qui ordonnait les mauvais traitments, en passant par les responsables des trois prisons où l'on commettait la torture et par les agents de renseignement. C'est un processus très long, très complexe, mais indispensable pour déterminer la responsabilité des personnes impliquées dans les exactions. Le ministère public — dans ce cas-ci peu actif — le procureur, les victimes, les parties civiles, en fait tout le monde, contribuent à l'instruction du juge.
Quels moyens pourrait utiliser le Collectif contre l'impunité si jamais le gouvernement haïtien mettait fin à la poursuite?
Théoriquement, c'est au juge d'instruction de décider s'il continue l'instruction. Toutefois, la poursuite, en plus de réunir des arguments juridiques, doit maintenir une constante pression sur le gouvernement. Ainsi, depuis la mort de Duvalier, on a vu des associations comme Avocats sans frontières-Canada et le Collectif contre l'impunité insister pour que la justice ne meure pas avec le dictateur, d'autant plus que le procès ne portait pas tant sur lui que sur son régime. Si jamais l'instruction s'arrête malgré tout, une organisation internationale, comme la Commission interaméricaine des droits de l'homme, pourrait agir. Elle rappellerait à Haïti son devoir d'enquêter sur les personnes responsables des graves violations des droits de l'homme, en vertu du droit international et de la Constitution haïtienne. Elle l'a déjà fait il y a quelques années en invoquant les exactions commises. Il ne faut pas oublier qu'Haïti a ratifié des traités internationaux dans ce sens. Les droits fondamentaux de la personne et le droit d'enquêter font donc partie de la Constitution et du système juridique haïtiens.
De quelle expertise disposent les avocats québécois pour participer à cette poursuite haïtienne?
D'une part, nous partageons avec les Haïtiens une grande proximité linguistique ainsi qu'une longue histoire sociale commune puisqu'une importante communauté haïtienne habite ici. Il existe donc une solidarité naturelle entre les avocats québécois et leurs consoeurs et confrères haïtiens. D'autre part, de nombreux juristes québécois sont compétents en litige stratégique, qu'il s'agisse d'un conflit entre voisins ou de victimes qui tentent d'obtenir des réparations devant un État. Depuis l'avènement de la Charte des droits de la personne en 1982, nous disposons également d'une longue expérience concernant l'avancement des droits de la personne devant les tribunaux, notamment le droit des femmes, des handicapés et des minorités. Or, le cas de l'affaire Duvalier et consorts requiert aussi bien des connaissances dans ce domaine qu'en matière de droit national haïtien ou de droit international. Il ne faut pas oublier non plus que le droit des crimes contre l'humanité, développé ici depuis les années 1990 avec la mise en place des tribunaux internationaux, a un rôle à jouer dans cette affaire.
