17 avril 2023
Les personnes et les entreprises en difficultés financières sous la loupe de chercheurs en droit
L'Université Laval et l'Université de Montpellier créent le Laboratoire international associé: contrats, sûretés et insolvabilité des consommateurs et des entreprises
— Getty Images/Fizkes
Les temps économiques incertains que nous traversons risquent de pousser un nombre croissant de personnes et d'entreprises vers d'importantes difficultés financières pouvant les conduire à l'insolvabilité et à la faillite. Comment pouvons-nous enrichir le coffre à outils juridiques permettant d'intervenir en pareilles situations afin de protéger les personnes et les entreprises insolvables ou en faillite? Voilà la question centrale à laquelle s'attaquera le Laboratoire international associé: contrats, sûretés et insolvabilité des consommateurs et des entreprises (LIA-CSI), lancé officiellement aujourd'hui à l'Université Laval.
Lisez les déclarations des personnes représentant les deux universités dans le communiqué officiel de l'événement.
La création de cette nouvelle entité de recherche vient concrétiser une collaboration amorcée il y a 10 ans entre Aurore Benadiba, professeure à la Faculté de droit de l'Université Laval, et Christophe Albiges, professeur à la Faculté de droit et de science politique de l'Université de Montpellier. Les deux codirecteurs du LIA-CSI seront appuyés par un noyau de chercheurs formé de Marc Lacoursière, Reza Moradinejad, Cinthia Duclos et Frédéric Levesque, de la Faculté de droit de l'Université Laval, et de Françoise Pérochon, Séverine Cabrillac et de plusieurs autres membres du Laboratoire de droit privé de l'Université de Montpellier.
«Sans la généreuse donation de 1 M$ faite à la Faculté de droit par le professeur émérite Jacques Deslauriers, ce laboratoire n'aurait pas pu voir le jour, a tenu à souligner la professeure Benadiba. Une partie de ce don est consacrée au développement de la recherche en droit.»
Les recherches qui seront menées au LIA-CSI s'inscrivent résolument dans l'air du temps. «En 2023, les perspectives indiquent qu'il y a un risque certain d'augmentation des dossiers d'insolvabilité des consommateurs. Les hausses répétées des taux d'intérêt et la hausse du prix des denrées alimentaires, de l'énergie et des prêts hypothécaires impactent durement le budget des ménages. Du côté des micros, petites et moyennes entreprises (MPME), le surendettement fait en sorte qu'elles sont plus nombreuses à risquer de se retrouver en difficultés financières.»
Les travaux du LIA-CSI s'articuleront autour de deux axes, a souligné Christophe Albiges. «D'une part, ils appuieront la recherche dans les domaines des sûretés, de l'insolvabilité et de la faillite ainsi que dans certains champs associés comme le droit des biens et des contrats. D'autre part, nous évaluerons l'efficacité des outils juridiques de prévention et de traitement des difficultés des entreprises et des consommateurs faillis ou insolvables au Québec, au Canada et en France.»
Les codirecteurs du LIA-CSI, Aurore Benadiba et Christophe Albiges.
— Dany Vachon
Ce laboratoire tombe à point nommé en raison du contexte économique mondial fragilisé par la pandémie de COVID-19 et par la guerre en Ukraine, a constaté la professeure Benadiba. «Comme l'a dit l'économiste français Thomas Piketty, “la crise du COVID-19, plus grave crise sanitaire mondiale depuis un siècle, oblige à repenser la notion de solidarité internationale”. Au cours des cinq prochaines années, nous allons unir nos forces, unir nos matières grises, au Québec et en France, justement pour faire preuve d'une solidarité internationale que l'on souhaite à l'ensemble de la planète.»
