15 juin 2017
Trois questions à Sophie Lavallée et Monique Poulin
Sur le projet de loi sur les milieux humides
Par : Pascale Guéricolas
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Selon Canards Illimités, un organisme voué à la protection de la nature, entre 70% et 80% des milieux humides du Québec auraient disparu des zones agricoles et urbaines. Pour arrêter la destruction, le gouvernement québécois s'apprête à voter le projet de loi 132 sur la conservation des milieux humides. Sophie Lavallée, professeure à la Faculté de droit, et Monique Poulin, professeure au Département de phytologie, ont fait profiter de leur expertise le ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.
Ces milieux naturels jouent un rôle important dans le contrôle du débit des rivières en période de crue. Par exemple, des modèles conçus par l'INRS suggèrent que la destruction des milieux humides autour de la rivière Bécancourt augmenterait son débit de 14% à 18%. De la même façon, sans les milieux humides, le niveau de la rivière pourrait diminuer de moitié en période d'étiage, le moment dans l'année où les eaux sont au plus bas. Comme on sait que ces périodes vont s'allonger à l'avenir, les milieux humides peuvent donc être considérés comme des infrastructures pour nous protéger des effets des changements climatiques. De plus, ils permettent également de filtrer les sédiments et de favoriser une meilleure qualité de l'eau. Dans la région de Québec, leur diminution a favorisé l'eutrophisation du lac St-Charles, dont dépendent la moitié des habitants de la ville de Québec pour leur eau potable. Chaque année, nous perdons environ 2 500 hectares de marais humides (soit l'équivalent de plus de 1 700 terrains de football, NDLR). Une région comme celle d'Hérouxville n'accueille des milieux humides que sur 1,6% de son territoire, alors que les basses-terres du Saint-Laurent constituent au départ un milieu de choix.
Il faut garder à l'esprit que les MRC et les municipalités veillent au développement de leur territoire. Elles ne sont donc pas les entités les mieux placées pour préserver les milieux humides. En 1978, il a été décidé que la protection du territoire agricole relevait non pas des villes, mais d'un organisme indépendant. C'est donc difficile pour les villes de mettre en application certaines politiques comme la protection des rives et des plaines inondables. Des constructions ont eu lieu dans des zones censées être protégées, et on a vu le résultat avec les inondations ce printemps. Pour toutes ces raisons, le ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques doit assurer le suivi de la loi. Il dispose d'une équipe compétente pour fournir des plans régionaux de protection par bassins versants. En effet, les limites naturelles des milieux humides ne recoupent pas forcément les limites administratives des MRC. Il faudrait aussi préserver une certaine variété des milieux humides. En effet, les marais, les marécages ou les tourbières ne jouent pas tous le même rôle hydrologique. On doit donc s'assurer que cette diversité se retrouve dans les bassins versants dont la protection est jugée essentielle.
Il s'agit de mesures complexes, car le projet de loi modifie pas moins de quatre lois provinciales différentes. Selon nous, la législation aurait dû aller plus loin et changer aussi la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles. Autre manque, le projet de loi s'engage à ce que le Québec ne perde plus de milieux humides à l'avenir, mais le texte reste assez flou sur les moyens à prendre pour atteindre cet objectif. D'une part, il serait intéressant, par exemple, d'établir des normes précises quand il s'agit de restaurer et de compenser des milieux humides que l'on transforme. Imaginons qu'un promoteur détruise un marais, puis restaure une tourbière en guise de compensation; dans ce cas, la protection des milieux ne sera pas assurée. D'autre part, nous nous interrogeons sur les objectifs et le suivi des restaurations effectuées par des organismes ou des firmes de génie. Autrement dit, qui doit veiller à ce que les travaux soient menés de façon adéquate, selon des buts définis par des experts? Notre demande d'amendement pour mieux définir ces ententes n'a malheureusement pas été retenue. Cependant, il faut voir cette loi comme un bond important pour le Québec pour mieux protéger les milieux humides.
Pourquoi faut-il protéger les marais humides des développements résidentiels ou agricoles?
Ces milieux naturels jouent un rôle important dans le contrôle du débit des rivières en période de crue. Par exemple, des modèles conçus par l'INRS suggèrent que la destruction des milieux humides autour de la rivière Bécancourt augmenterait son débit de 14% à 18%. De la même façon, sans les milieux humides, le niveau de la rivière pourrait diminuer de moitié en période d'étiage, le moment dans l'année où les eaux sont au plus bas. Comme on sait que ces périodes vont s'allonger à l'avenir, les milieux humides peuvent donc être considérés comme des infrastructures pour nous protéger des effets des changements climatiques. De plus, ils permettent également de filtrer les sédiments et de favoriser une meilleure qualité de l'eau. Dans la région de Québec, leur diminution a favorisé l'eutrophisation du lac St-Charles, dont dépendent la moitié des habitants de la ville de Québec pour leur eau potable. Chaque année, nous perdons environ 2 500 hectares de marais humides (soit l'équivalent de plus de 1 700 terrains de football, NDLR). Une région comme celle d'Hérouxville n'accueille des milieux humides que sur 1,6% de son territoire, alors que les basses-terres du Saint-Laurent constituent au départ un milieu de choix.
Quelles instances (le gouvernement provincial ou les municipalités) peuvent légalement mieux protéger les milieux humides?
Il faut garder à l'esprit que les MRC et les municipalités veillent au développement de leur territoire. Elles ne sont donc pas les entités les mieux placées pour préserver les milieux humides. En 1978, il a été décidé que la protection du territoire agricole relevait non pas des villes, mais d'un organisme indépendant. C'est donc difficile pour les villes de mettre en application certaines politiques comme la protection des rives et des plaines inondables. Des constructions ont eu lieu dans des zones censées être protégées, et on a vu le résultat avec les inondations ce printemps. Pour toutes ces raisons, le ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques doit assurer le suivi de la loi. Il dispose d'une équipe compétente pour fournir des plans régionaux de protection par bassins versants. En effet, les limites naturelles des milieux humides ne recoupent pas forcément les limites administratives des MRC. Il faudrait aussi préserver une certaine variété des milieux humides. En effet, les marais, les marécages ou les tourbières ne jouent pas tous le même rôle hydrologique. On doit donc s'assurer que cette diversité se retrouve dans les bassins versants dont la protection est jugée essentielle.
La politique de protection des milieux humides a-t-elle les moyens de ses ambitions?
Il s'agit de mesures complexes, car le projet de loi modifie pas moins de quatre lois provinciales différentes. Selon nous, la législation aurait dû aller plus loin et changer aussi la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles. Autre manque, le projet de loi s'engage à ce que le Québec ne perde plus de milieux humides à l'avenir, mais le texte reste assez flou sur les moyens à prendre pour atteindre cet objectif. D'une part, il serait intéressant, par exemple, d'établir des normes précises quand il s'agit de restaurer et de compenser des milieux humides que l'on transforme. Imaginons qu'un promoteur détruise un marais, puis restaure une tourbière en guise de compensation; dans ce cas, la protection des milieux ne sera pas assurée. D'autre part, nous nous interrogeons sur les objectifs et le suivi des restaurations effectuées par des organismes ou des firmes de génie. Autrement dit, qui doit veiller à ce que les travaux soient menés de façon adéquate, selon des buts définis par des experts? Notre demande d'amendement pour mieux définir ces ententes n'a malheureusement pas été retenue. Cependant, il faut voir cette loi comme un bond important pour le Québec pour mieux protéger les milieux humides.
