9 février 2017
Trois questions à Éric Montigny
Sur la fin de la réforme électorale
Par : Pascale Guéricolas
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Le 1er févier, Justin Trudeau a pris tout le monde par surprise en revenant sur sa promesse de réformer le mode de scrutin électoral. Un comité parlementaire, composé de plusieurs élus issus du gouverment et de l'opposition, avait pourtant mené des audiences pendant plusieurs semaines sur le sujet. Éric Montigny, professeur au Département de science politique et directeur de la Chaire de recherche sur la démocratie et les institutions parlementaires, a participé aux consultations, tout comme plusieurs de ses collègues.
La première possiblité, c'est qu'il aurait fait cette promesse en ayant l'intention de ne pas la tenir une fois au pouvoir. Il s'agirait alors d'une décision purement cynique, d'un calcul lui permettant d'aller chercher des électeurs penchant vers le NPD et le Parti vert, des gens sensibles à la réforme électorale. Autre possibilité, il aurait pris cet engagement de bonne foi, mais, entre-temps, il aurait pris goût au pouvoir sans partage. En effet, le comité parlementaire a proposé l'introduction de la proportionnalité dans le mode de scrutin. Or, cela favoriserait des gouvernements de coalition. Justin Trudeau, comme d'autres dirigeants avant lui, pense sans doute qu'il n'a plus besoin de cette réforme puisqu'il détient le pouvoir. Il n'a d'ailleurs pas hésité à nommer une ministre inexpérimentée pour remplir ce mandat, quitte à la sacrifier ensuite. La seconde ministre, désignée il y a quelques semaines à peine, a été livrée en pâture aux médias. Tout cela me déçoit profondément. Ce genre de promesses brisées alimente le cynisme envers les politiciens. Après tout, personne n'a forcé Justin Trudeau à prendre cet engagement.
Changer un mode de scrutin constitue un changement majeur dans la vie politique. Ce type de réforme structure le débat politique, mais aussi l'expression populaire en termes de répartition des sièges. Il s'agissait d'un des engagements politiques les plus clairs de Justin Trudeau, une promesse phare de l'équipe libérale. Le futur premier ministre s'était engagé à ce que le scrutin de 2015 soit le dernier selon le système de vote actuel. Cette promesse se retrouvait non seulement dans la plateforme électorale, mais également dans le discours du Trône. Tous les partis, à l'exception du Parti conservateur, étaient d'accord pour discuter de cette réforme. Un comité parlementaire a même fait le tour du Canada pour sonder la population. Les travaux de ce comité ont mobilisé une multitude de citoyens ordinaires, mais aussi d'experts, dont l'ensemble de la communauté universitaire en science politique. Ce comité a produit un rapport consensuel portant sur un mode de scrutin mixte contenant une forme de proportionnalité. Le rapport proposait que le changement soit soumis à la population lors d'un référendum. Les parlementaires concernés ont donc rempli leur mandat. Des électeurs ont voté pour Justin Trudeau en raison de cette proposition à laquelle il s'était engagé.
Justin Trudeau a suscité des attentes très élevées chez les électeurs. Ces derniers pensaient qu'il aurait une nouvelle façon d'aborder la politique, d'exercer le pouvoir. Lorsqu'il brise une promesse phare, comme celle de la réforme du scrutin, forcément il déçoit. Son attitude défavorable à l'Accord de Paris sur le climat, en raison de la décision d'autoriser deux projets de pipelines, constitue aussi un motif d'insatisfaction. De plus, Justin Trudeau semble avoir perdu ses repères en ce qui concerne l'équilibre budgétaire. En campagne électorale, il avait promis des déficits modérés pour stimuler la croissance économique. Or, les déficits projetés semblent plus importants que prévus, et il n'existe pas de plan de retour à l'équilibre pour l'instant, contrairement à ce qui avait été promis. Tout porte à croire qu'il y a une certaine perte de contrôle des finances publiques. Par ailleurs, la collaboration promise avec les provinces semble plutôt donner lieu à des affrontements avec le Québec, l'Ontario, l'Alberta et la Colombie-Britannique. Bref, les écarts semblent importants entre le discours tenu par Justin Trudeau en campagne électorale et ses réalisations une fois au pouvoir. Cependant, jusqu'à présent, le premier ministre dispose d'une certaine marge de manoeuvre. En effet, les deux principaux partis d'opposition, ainsi que le Bloc québécois, n'ont pas de chef permanent. Il ne fait donc face à aucune oppositon très organisée. Toutefois, l'actuelle baisse du taux de satisfaction devrait l'inquiéter.
Pourquoi Justin Trudeau a-t-il renoncé à cette réforme?
La première possiblité, c'est qu'il aurait fait cette promesse en ayant l'intention de ne pas la tenir une fois au pouvoir. Il s'agirait alors d'une décision purement cynique, d'un calcul lui permettant d'aller chercher des électeurs penchant vers le NPD et le Parti vert, des gens sensibles à la réforme électorale. Autre possibilité, il aurait pris cet engagement de bonne foi, mais, entre-temps, il aurait pris goût au pouvoir sans partage. En effet, le comité parlementaire a proposé l'introduction de la proportionnalité dans le mode de scrutin. Or, cela favoriserait des gouvernements de coalition. Justin Trudeau, comme d'autres dirigeants avant lui, pense sans doute qu'il n'a plus besoin de cette réforme puisqu'il détient le pouvoir. Il n'a d'ailleurs pas hésité à nommer une ministre inexpérimentée pour remplir ce mandat, quitte à la sacrifier ensuite. La seconde ministre, désignée il y a quelques semaines à peine, a été livrée en pâture aux médias. Tout cela me déçoit profondément. Ce genre de promesses brisées alimente le cynisme envers les politiciens. Après tout, personne n'a forcé Justin Trudeau à prendre cet engagement.
Quelle importance occupait la réforme électorale dans le programme des libéraux?
Changer un mode de scrutin constitue un changement majeur dans la vie politique. Ce type de réforme structure le débat politique, mais aussi l'expression populaire en termes de répartition des sièges. Il s'agissait d'un des engagements politiques les plus clairs de Justin Trudeau, une promesse phare de l'équipe libérale. Le futur premier ministre s'était engagé à ce que le scrutin de 2015 soit le dernier selon le système de vote actuel. Cette promesse se retrouvait non seulement dans la plateforme électorale, mais également dans le discours du Trône. Tous les partis, à l'exception du Parti conservateur, étaient d'accord pour discuter de cette réforme. Un comité parlementaire a même fait le tour du Canada pour sonder la population. Les travaux de ce comité ont mobilisé une multitude de citoyens ordinaires, mais aussi d'experts, dont l'ensemble de la communauté universitaire en science politique. Ce comité a produit un rapport consensuel portant sur un mode de scrutin mixte contenant une forme de proportionnalité. Le rapport proposait que le changement soit soumis à la population lors d'un référendum. Les parlementaires concernés ont donc rempli leur mandat. Des électeurs ont voté pour Justin Trudeau en raison de cette proposition à laquelle il s'était engagé.
Comment envisagez-vous la deuxième année au pouvoir de ce gouvernement?
Justin Trudeau a suscité des attentes très élevées chez les électeurs. Ces derniers pensaient qu'il aurait une nouvelle façon d'aborder la politique, d'exercer le pouvoir. Lorsqu'il brise une promesse phare, comme celle de la réforme du scrutin, forcément il déçoit. Son attitude défavorable à l'Accord de Paris sur le climat, en raison de la décision d'autoriser deux projets de pipelines, constitue aussi un motif d'insatisfaction. De plus, Justin Trudeau semble avoir perdu ses repères en ce qui concerne l'équilibre budgétaire. En campagne électorale, il avait promis des déficits modérés pour stimuler la croissance économique. Or, les déficits projetés semblent plus importants que prévus, et il n'existe pas de plan de retour à l'équilibre pour l'instant, contrairement à ce qui avait été promis. Tout porte à croire qu'il y a une certaine perte de contrôle des finances publiques. Par ailleurs, la collaboration promise avec les provinces semble plutôt donner lieu à des affrontements avec le Québec, l'Ontario, l'Alberta et la Colombie-Britannique. Bref, les écarts semblent importants entre le discours tenu par Justin Trudeau en campagne électorale et ses réalisations une fois au pouvoir. Cependant, jusqu'à présent, le premier ministre dispose d'une certaine marge de manoeuvre. En effet, les deux principaux partis d'opposition, ainsi que le Bloc québécois, n'ont pas de chef permanent. Il ne fait donc face à aucune oppositon très organisée. Toutefois, l'actuelle baisse du taux de satisfaction devrait l'inquiéter.
