23 novembre 2011
Trois questions à Daniel Coulombe
Sur les changements souhaitables aux régimes de pension
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— Marc Robitaille
Le gouvernement fédéral vient d’annoncer un régime de pension agréé collectif (RPAC) destiné aux très nombreux Canadiens - environ 60 % - qui ne disposent pas d’un fonds de retraite. Le Québec pourrait bientôt emboîter le pas. Ce régime n’oblige pas les employeurs à cotiser et les salariés choisissent volontairement d’y adhérer. Le regard du professeur à l’École de comptabilité Daniel Coulombe sur ces prestations de retraite nouveau genre.
Q Qu'est-ce qui distingue ce nouveau régime d’un REER, par exemple?
R La principale différence serait, selon moi, le fait qu’une partie des fonds serait gelée jusqu’à la retraite contrairement au REER. De plus, le REER peut être investi là où l’on veut en faisant appel à des gestionnaires qui exigent des frais de gestion assez élevés. L’offre du RPAC semble minimiser ces frais, car seulement certains organismes financiers ou compagnies d’assurances autorisés placeraient ces fonds-là, ce qui pourrait générer des économies d’échelle. D’autre part, même si l’adhésion à cette offre de régime proposé par les entreprises reste volontaire, c’est un peu plus formel que dans le REER où l’on fait un gros chèque en fin d’année, ce qui décourage beaucoup de personnes d’y contribuer. Les recherches ont démontré qu’il y a une plus grande adhésion au régime lorsqu’on est automatiquement inscrit et qu’il faut signifier qu’on ne veut pas cotiser au régime de retraite. Cela peut donc inciter les gens à épargner. Un autre point intéressant, c’est que l’individu pourra continuer d’adhérer au même régime tout au long de sa carrière même s’il quitte son emploi, contrairement au fond de pension qu’il faut transférer si l’on quitte l’entreprise. Cependant, il faut être conscient qu’avec ce type de régime on ne touche que l’argent qu’on y a investi et les rendements cumulés. Plusieurs analystes déplorent donc que les personnes qui cotisent n’aient pas de garantie de toucher une rente jusqu’à leur mort.
Q Pourquoi plusieurs des fonds de retraite à prestations déterminées accusent des déficits, notamment ceux gérés par une centaine de municipalités québécoises selon une étude récente?
R Le contexte économique actuel, où les rendements sont bas, affecte beaucoup l’actif des caisses de retraite. Il y a quelques années, les actuaires avaient prévu des taux de rentabilité autour de 6 % par an, ce qui n’est pas forcément le cas actuellement. De plus, les taux d’intérêt bas ont une incidence sur le passif du fonds de retraite, autrement dit sur la valeur des droits acquis du régime de retraite, qui appartient à tous les cotisants, à la retraite ou non. Plus ces taux sont bas, plus le passif est important, car les taux d’intérêt ont un effet majeur sur son évaluation. Un actif qui croît moins que prévu et un passif en hausse créent donc des déficits. Cela nécessite des versements supplémentaires pour combler le déficit sur un horizon de 15 ans, selon les règles strictes de la Régie des rentes. Toutefois, les rendements boursiers peuvent augmenter durant cette période, d’autant que les régimes de retraite investissent non seulement dans des actions, mais également dans des obligations, donc dans les infrastructures et dans l’immobilier, des véhicules financiers qui fluctuent moins que le marché boursier.
Q Devra-t-on revoir les règles de cotisation des régimes de retraite?
R Si on fait un retour en arrière, dans les années 1990, on constate que les rendements d’alors étaient bons, et que les entreprises avec des régimes à prestations déterminées faisaient même de l’argent. Elles pouvaient donc se permettre de prendre des congés de cotisation. Après les chocs des années 2000, puis lors de la crise de 2008, la plupart des régimes se trouvent en déficit, ce qui cause des problèmes. Il va falloir tirer des leçons de cette situation. Les années où les rendements économiques vont très bien, on devra mettre plus de réserves dans le régime, pour passer au travers des cycles moins rentables. Il faut regarder ces régimes sur des périodes de 40 ans, pas sur des périodes de deux ans. Le problème, c’est que les règles fiscales du gouvernement jusqu’à présent interdisaient d’accumuler plus de 10 % de profit dans le régime. Il va falloir pouvoir engranger des surplus pour les périodes plus creuses pour s’assurer d’avoir de l’argent disponible pour payer des rentes toute la vie durant aux retraités. Les régimes vont aussi devoir revenir à leur raison d’être fondamentale, soit les rentes, et revoir l’accessoire comme permettre des retraites avant 65 ans sans pénalité. Il faut se réajuster aussi au fait que les gens vivent plus longtemps qu’avant.
Propos recueillis par Pascale Guéricolas
Q Qu'est-ce qui distingue ce nouveau régime d’un REER, par exemple?
R La principale différence serait, selon moi, le fait qu’une partie des fonds serait gelée jusqu’à la retraite contrairement au REER. De plus, le REER peut être investi là où l’on veut en faisant appel à des gestionnaires qui exigent des frais de gestion assez élevés. L’offre du RPAC semble minimiser ces frais, car seulement certains organismes financiers ou compagnies d’assurances autorisés placeraient ces fonds-là, ce qui pourrait générer des économies d’échelle. D’autre part, même si l’adhésion à cette offre de régime proposé par les entreprises reste volontaire, c’est un peu plus formel que dans le REER où l’on fait un gros chèque en fin d’année, ce qui décourage beaucoup de personnes d’y contribuer. Les recherches ont démontré qu’il y a une plus grande adhésion au régime lorsqu’on est automatiquement inscrit et qu’il faut signifier qu’on ne veut pas cotiser au régime de retraite. Cela peut donc inciter les gens à épargner. Un autre point intéressant, c’est que l’individu pourra continuer d’adhérer au même régime tout au long de sa carrière même s’il quitte son emploi, contrairement au fond de pension qu’il faut transférer si l’on quitte l’entreprise. Cependant, il faut être conscient qu’avec ce type de régime on ne touche que l’argent qu’on y a investi et les rendements cumulés. Plusieurs analystes déplorent donc que les personnes qui cotisent n’aient pas de garantie de toucher une rente jusqu’à leur mort.
Q Pourquoi plusieurs des fonds de retraite à prestations déterminées accusent des déficits, notamment ceux gérés par une centaine de municipalités québécoises selon une étude récente?
R Le contexte économique actuel, où les rendements sont bas, affecte beaucoup l’actif des caisses de retraite. Il y a quelques années, les actuaires avaient prévu des taux de rentabilité autour de 6 % par an, ce qui n’est pas forcément le cas actuellement. De plus, les taux d’intérêt bas ont une incidence sur le passif du fonds de retraite, autrement dit sur la valeur des droits acquis du régime de retraite, qui appartient à tous les cotisants, à la retraite ou non. Plus ces taux sont bas, plus le passif est important, car les taux d’intérêt ont un effet majeur sur son évaluation. Un actif qui croît moins que prévu et un passif en hausse créent donc des déficits. Cela nécessite des versements supplémentaires pour combler le déficit sur un horizon de 15 ans, selon les règles strictes de la Régie des rentes. Toutefois, les rendements boursiers peuvent augmenter durant cette période, d’autant que les régimes de retraite investissent non seulement dans des actions, mais également dans des obligations, donc dans les infrastructures et dans l’immobilier, des véhicules financiers qui fluctuent moins que le marché boursier.
Q Devra-t-on revoir les règles de cotisation des régimes de retraite?
R Si on fait un retour en arrière, dans les années 1990, on constate que les rendements d’alors étaient bons, et que les entreprises avec des régimes à prestations déterminées faisaient même de l’argent. Elles pouvaient donc se permettre de prendre des congés de cotisation. Après les chocs des années 2000, puis lors de la crise de 2008, la plupart des régimes se trouvent en déficit, ce qui cause des problèmes. Il va falloir tirer des leçons de cette situation. Les années où les rendements économiques vont très bien, on devra mettre plus de réserves dans le régime, pour passer au travers des cycles moins rentables. Il faut regarder ces régimes sur des périodes de 40 ans, pas sur des périodes de deux ans. Le problème, c’est que les règles fiscales du gouvernement jusqu’à présent interdisaient d’accumuler plus de 10 % de profit dans le régime. Il va falloir pouvoir engranger des surplus pour les périodes plus creuses pour s’assurer d’avoir de l’argent disponible pour payer des rentes toute la vie durant aux retraités. Les régimes vont aussi devoir revenir à leur raison d’être fondamentale, soit les rentes, et revoir l’accessoire comme permettre des retraites avant 65 ans sans pénalité. Il faut se réajuster aussi au fait que les gens vivent plus longtemps qu’avant.
Propos recueillis par Pascale Guéricolas
