13 avril 2016
Trois questions à Georges Azzaria
Sur le droit d'auteur à l'ère du numérique
Par : Pascale Guéricolas
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La musique fait de moins en moins vivre ses créateurs. Jean Leloup, un des grands noms francophones sur un service d'écoute en continu comme Spotify, a touché un peu moins de 30$ pour les 540 000 écoutes de sa chanson Paradis City. Le professeur et juriste Georges Azzaria fait partie de ceux qui réfléchissent à une nouvelle distribution des revenus tirés de la musique. Ces dernières semaines, il a collaboré à une étude de l'INRS Urbanisation Culture Société sur l'adaptation des droits d'auteur à l'ère du numérique.
Depuis l'arrivée d'Internet, le milieu de la musique se présente comme un précurseur en matière d'avancées technologiques. Les habitudes de consommation ont changé. Peu à peu, les consommateurs ont délaissé l'achat de fichiers MP3 ou d'albums en ligne pour l'écoute en continu. Le droit d'auteur s'applique à ce nouveau mode de diffusion, il n'y a pas de vide juridique. La Commission canadienne du droit d'auteur fixe même un tarif pour offrir légalement les services de musique en streaming (5,1 cents par 1 000 écoutes en continu, NDLR). Sauf que les revenus ne sont pas au rendez-vous, dans un monde où les albums et les MP3 ne se vendent plus. Il faut dire aussi que peu de gens comprennent la grille de tarifs de diffusion par Internet de la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN). Beaucoup d'intervenants ont des droits sur une oeuvre musicale, qu'il s'agisse de l'auteur-compositeur, de l'éditeur, du producteur du disque, de l'interprète ou de la maison de disques. Dans l'avenir, les sociétés d'auteurs vont probablement négocier de meilleurs tarifs, car elles ont peut être sous-estimé l'importance de l'écoute de la musique en continu.
C'est une question très complexe. Spotify ressemble à une radio en offrant de la musique en continu. Cependant, à la différence d'une station classique, il lui faut verser des droits de reproduction pour faire une copie de l'oeuvre avant le streaming. Or, le site est en litige sur cette question, et il a mis des revenus de côté en attendant de comprendre à qui exactement il faut les verser. Déjà, en mars, l'entreprise a dû payer 20 millions de dollars pour ce type de droits. Par ailleurs, une partie des revenus de musique en continu revient finalement à l'industrie de la musique. Des étiquettes comme Sony, Universal Music, Warner Music possèdent environ 18% de Spotify, ce qui paraît assez paradoxal, étant donné que ce genre de site leur fait perdre beaucoup d'argent. Elles tentent donc de s'adapter à la transformation des habitudes de consommation, car l'achat de disques est en chute libre. Tout devient très compliqué depuis que les modèles économique et juridique de l'écoute de la musique à la radio, puis de l'achat de disques, ont complètement éclaté. À terme, les redevances vont certainement augmenter pour la musique en continu. Certains lobbys au Québec suggèrent d'ailleurs d'imposer des quotas de musique pour iTunes ou Spotify, comme on le fait actuellement pour la radio, et d'augmenter les redevances pour ce genre d'écoute.
La télévision et le cinéma vivent aussi le même chambardement, tandis que la littérature, les arts visuels et les arts de la scène sont moins atteints. Les droits d'auteur existent toujours pour l'industrie audiovisuelle, qui a réussi à lutter contre la distribution illégale. Contrairement au secteur de la musique, qui pensait venir à bout de sites comme Napster en les obligeant à fermer, cette industrie a mis en place des sites légaux efficaces, pour s'adapter aux nouveaux besoins des consommateurs. Certains proposent maintenant des solutions pour percevoir ces droits. Depuis 1997, le Canada impose une redevance sur des supports comme les cassettes vierges ou les CD audio. Il faudrait aussi l'instaurer sur les téléphones intelligents, sur les tablettes et sur les lecteurs MP3, car on sait que les gens enregistrent des oeuvres sur ce type d'appareil. La France fait déjà ce genre de collecte. L'autre façon de procéder, c'est de faire contribuer les fournisseurs d'accès Internet. Après tout, les Vidéotron et Bell de ce monde voient transiter beaucoup de téléchargements sur les connexions qu'ils offrent. Ils deviennent donc presque des diffuseurs.
Comment en sommes-nous arrivés à la situation actuelle?
Depuis l'arrivée d'Internet, le milieu de la musique se présente comme un précurseur en matière d'avancées technologiques. Les habitudes de consommation ont changé. Peu à peu, les consommateurs ont délaissé l'achat de fichiers MP3 ou d'albums en ligne pour l'écoute en continu. Le droit d'auteur s'applique à ce nouveau mode de diffusion, il n'y a pas de vide juridique. La Commission canadienne du droit d'auteur fixe même un tarif pour offrir légalement les services de musique en streaming (5,1 cents par 1 000 écoutes en continu, NDLR). Sauf que les revenus ne sont pas au rendez-vous, dans un monde où les albums et les MP3 ne se vendent plus. Il faut dire aussi que peu de gens comprennent la grille de tarifs de diffusion par Internet de la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN). Beaucoup d'intervenants ont des droits sur une oeuvre musicale, qu'il s'agisse de l'auteur-compositeur, de l'éditeur, du producteur du disque, de l'interprète ou de la maison de disques. Dans l'avenir, les sociétés d'auteurs vont probablement négocier de meilleurs tarifs, car elles ont peut être sous-estimé l'importance de l'écoute de la musique en continu.
Qui empoche les profits des abonnements à des services d'écoute en continu?
C'est une question très complexe. Spotify ressemble à une radio en offrant de la musique en continu. Cependant, à la différence d'une station classique, il lui faut verser des droits de reproduction pour faire une copie de l'oeuvre avant le streaming. Or, le site est en litige sur cette question, et il a mis des revenus de côté en attendant de comprendre à qui exactement il faut les verser. Déjà, en mars, l'entreprise a dû payer 20 millions de dollars pour ce type de droits. Par ailleurs, une partie des revenus de musique en continu revient finalement à l'industrie de la musique. Des étiquettes comme Sony, Universal Music, Warner Music possèdent environ 18% de Spotify, ce qui paraît assez paradoxal, étant donné que ce genre de site leur fait perdre beaucoup d'argent. Elles tentent donc de s'adapter à la transformation des habitudes de consommation, car l'achat de disques est en chute libre. Tout devient très compliqué depuis que les modèles économique et juridique de l'écoute de la musique à la radio, puis de l'achat de disques, ont complètement éclaté. À terme, les redevances vont certainement augmenter pour la musique en continu. Certains lobbys au Québec suggèrent d'ailleurs d'imposer des quotas de musique pour iTunes ou Spotify, comme on le fait actuellement pour la radio, et d'augmenter les redevances pour ce genre d'écoute.
Quelles sont les éventuelles applications de ces changements de redevances pour les autres secteurs culturels?
La télévision et le cinéma vivent aussi le même chambardement, tandis que la littérature, les arts visuels et les arts de la scène sont moins atteints. Les droits d'auteur existent toujours pour l'industrie audiovisuelle, qui a réussi à lutter contre la distribution illégale. Contrairement au secteur de la musique, qui pensait venir à bout de sites comme Napster en les obligeant à fermer, cette industrie a mis en place des sites légaux efficaces, pour s'adapter aux nouveaux besoins des consommateurs. Certains proposent maintenant des solutions pour percevoir ces droits. Depuis 1997, le Canada impose une redevance sur des supports comme les cassettes vierges ou les CD audio. Il faudrait aussi l'instaurer sur les téléphones intelligents, sur les tablettes et sur les lecteurs MP3, car on sait que les gens enregistrent des oeuvres sur ce type d'appareil. La France fait déjà ce genre de collecte. L'autre façon de procéder, c'est de faire contribuer les fournisseurs d'accès Internet. Après tout, les Vidéotron et Bell de ce monde voient transiter beaucoup de téléchargements sur les connexions qu'ils offrent. Ils deviennent donc presque des diffuseurs.
