20 décembre 2018
Trois questions à Catherine Rossi
Sur la justice réparatrice
Par : Pascale Guéricolas
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L'abandon par le système de justice de 13 des 14 dossiers en matière d'agressions sexuelles dans l'affaire Rozon a provoqué une véritable onde de choc au Québec. Voilà peut-être l'occasion de penser à d'autres formes de réparation pour les victimes que les tribunaux classiques, devant lesquels il semble si difficile d'obtenir une condamnation pour ce genre de cause. Catherine Rossi, professeure à l'École de criminologie et de service social, s'intéresse depuis plusieurs années à la justice réparatrice et au droit des victimes.
En principe, il s'agit d'une très bonne initiative. Grâce à ce genre de tribunal, les victimes vont être mieux protégées de la honte et de la culpabilité qu'elles vivent dans une salle d'audience traditionnelle. Elles n'auront plus, notamment, à croiser les agresseurs dans les couloirs ou à témoigner devant eux. Par contre, je ne pense pas que cela va conduire à plus d'arrestations et de condamnations. Il va aussi falloir s'assurer que ce nouveau processus ne contribue pas à augmenter la lourdeur des procédures judiciaires. En effet, ce nouveau tribunal ne pourrait se dispenser d'effectuer la recherche de preuves. De la même façon, réviser le code criminel ne veut pas dire introduire la présomption de culpabilité pour tous les hommes dénoncés par des victimes. Dès qu'on aborde la question de la peine punitive et de privation de liberté, il faut absolument disposer d'une preuve criminelle. Faire la preuve du préjudice ne suffit pas. On doit aussi démontrer que l'agresseur savait que son geste constituait une infraction. En droit civil, par contre, la victime peut poursuivre si elle prouve la souffrance et le préjudice causés par l'agression.
Il s'agit d'une réparation personnelle; elle ne sert donc pas à protéger la société et d'autres victimes potentielles de l'agresseur, ni à calmer l'opinion publique. Dans ce contexte, elle ne permet pas la condamnation de l'auteur. Autre caractéristique: la justice réparatrice dépend de la volonté de l'agresseur d'y participer. Pour que le processus ait lieu, ce dernier doit admettre sa responsabilité. Cela dit, la justice réparatrice va faire un bien majeur à la victime. Celle-ci va obtenir des aveux personnels; elle va enfin avoir des réponses à ses questions et, surtout, l'agresseur va reconnaître les torts à son endroit. Dans les crimes intimes, voilà la chose qui va être la plus bénéfique pour la victime. «Est-ce que tu m'as fait ça et pourquoi tu me l'as fait?» Les réponses à ces questions sont particulièrement importantes dans le cas des agressions sexuelles où les victimes se sentent coupables des gestes subis. Souvent, on leur dit que tout est de leur faute, qu'elles sont trop jolies, qu'elles ont tendu la perche. Ce type de justice permet donc d'obtenir réparation au cas par cas, à condition de suivre cette procédure avec des organismes de confiance.
En premier lieu, il faut absolument que le canal de communication choisi convienne aux deux parties. Dans l'immense majorité des cas, il n'y aura pas de rencontre en face à face entre la victime et son agresseur. Il peut s'agir de deux processus indépendants, d'échanges par lettres, avec une réponse ou non; un médiateur intervient aussi parfois. Il existe une panoplie très variée de possibilités, mais l'essentiel, c'est la préparation. Imaginez, par exemple, une victime d'agression sexuelle qui reçoit une lettre d'excuses de son agresseur, sans le savoir au préalable. Pour elle, c'est horrible! Il faut donc absolument préparer les deux personnes. La victime ne lit la lettre que si elle le veut. Elle imagine son contenu, ses réactions. Elle prend le temps de changer d'avis. La même démarche est accomplie avec l'agresseur pendant des mois. Il faut absolument éviter toute surprise, bonne ou mauvaise. Le sentiment d'injustice vient de la surprise lorsque, par exemple, la victime s'attend au soutien des médias, mais subit des insultes sur Facebook. Ou encore qu'elle pense que son agresseur va être condamné et qu'il sort libre du tribunal.
Que pensez-vous de l'éventuelle création de tribunaux spécialisés en agressions sexuelles pour permettre aux victimes de mieux se faire entendre du système de justice?
En principe, il s'agit d'une très bonne initiative. Grâce à ce genre de tribunal, les victimes vont être mieux protégées de la honte et de la culpabilité qu'elles vivent dans une salle d'audience traditionnelle. Elles n'auront plus, notamment, à croiser les agresseurs dans les couloirs ou à témoigner devant eux. Par contre, je ne pense pas que cela va conduire à plus d'arrestations et de condamnations. Il va aussi falloir s'assurer que ce nouveau processus ne contribue pas à augmenter la lourdeur des procédures judiciaires. En effet, ce nouveau tribunal ne pourrait se dispenser d'effectuer la recherche de preuves. De la même façon, réviser le code criminel ne veut pas dire introduire la présomption de culpabilité pour tous les hommes dénoncés par des victimes. Dès qu'on aborde la question de la peine punitive et de privation de liberté, il faut absolument disposer d'une preuve criminelle. Faire la preuve du préjudice ne suffit pas. On doit aussi démontrer que l'agresseur savait que son geste constituait une infraction. En droit civil, par contre, la victime peut poursuivre si elle prouve la souffrance et le préjudice causés par l'agression.
Certains évoquent l'intérêt de la justice réparatrice comme solution de rechange au procès. Qu'apporte cette approche?
Il s'agit d'une réparation personnelle; elle ne sert donc pas à protéger la société et d'autres victimes potentielles de l'agresseur, ni à calmer l'opinion publique. Dans ce contexte, elle ne permet pas la condamnation de l'auteur. Autre caractéristique: la justice réparatrice dépend de la volonté de l'agresseur d'y participer. Pour que le processus ait lieu, ce dernier doit admettre sa responsabilité. Cela dit, la justice réparatrice va faire un bien majeur à la victime. Celle-ci va obtenir des aveux personnels; elle va enfin avoir des réponses à ses questions et, surtout, l'agresseur va reconnaître les torts à son endroit. Dans les crimes intimes, voilà la chose qui va être la plus bénéfique pour la victime. «Est-ce que tu m'as fait ça et pourquoi tu me l'as fait?» Les réponses à ces questions sont particulièrement importantes dans le cas des agressions sexuelles où les victimes se sentent coupables des gestes subis. Souvent, on leur dit que tout est de leur faute, qu'elles sont trop jolies, qu'elles ont tendu la perche. Ce type de justice permet donc d'obtenir réparation au cas par cas, à condition de suivre cette procédure avec des organismes de confiance.
Est-ce qu'il y a des critères à respecter?
En premier lieu, il faut absolument que le canal de communication choisi convienne aux deux parties. Dans l'immense majorité des cas, il n'y aura pas de rencontre en face à face entre la victime et son agresseur. Il peut s'agir de deux processus indépendants, d'échanges par lettres, avec une réponse ou non; un médiateur intervient aussi parfois. Il existe une panoplie très variée de possibilités, mais l'essentiel, c'est la préparation. Imaginez, par exemple, une victime d'agression sexuelle qui reçoit une lettre d'excuses de son agresseur, sans le savoir au préalable. Pour elle, c'est horrible! Il faut donc absolument préparer les deux personnes. La victime ne lit la lettre que si elle le veut. Elle imagine son contenu, ses réactions. Elle prend le temps de changer d'avis. La même démarche est accomplie avec l'agresseur pendant des mois. Il faut absolument éviter toute surprise, bonne ou mauvaise. Le sentiment d'injustice vient de la surprise lorsque, par exemple, la victime s'attend au soutien des médias, mais subit des insultes sur Facebook. Ou encore qu'elle pense que son agresseur va être condamné et qu'il sort libre du tribunal.
