2 octobre 2018
Trois questions sur la politisation de la Cour suprême américaine
La candidature de Brett Kavanaugh au poste de juge soulève des questions quant à la politisation du système judiciaire américain
Par : Pascale Guéricolas
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Jamais encore la nomination d'un juge à la Cour suprême américaine n'a autant passionné l'opinion publique. L'opinion se polarise autour de Christine Blasey Ford et de Brett Kavanaugh, le candidat au poste de juge qu'elle accuse d'agression durant son adolescence. Cet intérêt démontre aussi que cette institution n'échappe pas à la politisation actuelle de la société américaine, comme le constate Anessa Kimball, professeure au Département de science politique.
Cela s'explique en partie par la conjoncture. Le candidat Kavanaugh prendrait la place d'Anthony Kennedy, qu'on appelle le juge-pivot, car, tout en étant conservateur, il votait parfois avec les libéraux. Ainsi, il a appuyé la protection des droits des homosexuels et du mariage pour les personnes de même sexe, mais s'est aussi prononcé pour la garantie de l'accès aux armes avec les conservateurs. Or, le candidat Kavanaugh a une position très différente du juge qu'il remplacerait. Lui-même se définit comme très conservateur. Comme il s'agit d'un mandat à vie et qu'il n'a que 55 ans, il est très probable que sa nomination ait des effets dans plusieurs années, d'autant plus que plusieurs juges libéraux vont prendre leur retraite d'ici 5 ans. En résumé, la Cour suprême pourrait donc devenir beaucoup plus conservatrice dans l'avenir. Des procureurs seront alors peut-être tentés de soumettre des cas remettant en cause le droit des femmes à l'avortement. Certaines lois progressistes sur l'égalité des personnes, la protection des homosexuels et la protection des minorités pourraient donc reculer.
Lorsqu'il y avait un réel équilibre entre libéraux et conservateurs à la Cour suprême, beaucoup de gens pensaient que cette institution représentait bel et bien la société et la population. C'est une institution qu'on a longtemps considérée comme autonome, et des règles existent pour maintenir un équilibre au sein des juges. Pour amoindrir le système partisan, les nominations sont approuvées par un comité sénatorial. Cependant, le Sénat étant majoritairement républicain, on peut se demander si ce système d'équilibre et de distribution des pouvoirs fonctionne encore actuellement. Les juges se retrouvent souvent dans les médias, ils sont politisés. Aujourd'hui, plusieurs se définissent comme vraiment très conservateurs, ce qui remet en cause l'indépendance de la Cour. Comme il s'agit de la dernière instance judiciaire du système, cela a une grande importance symbolique.
D'une part, l'examen par le FBI de certaines allégations concernant le candidat ressemble à une tentative de conciliation. Il s'agit, cependant, d'une enquête plus limitée que celle annoncée au départ. Il faudra voir si ces concessions satisferont les femmes les plus puissantes dans le Parti républicain. D'autre part, la présentation de Christine Blasey Ford devant le comité du Sénat me semble très importante. C'est la première fois que ce type de témoignage très précis d'agression sexuelle apparaît dans ce genre d'audition. Elle a été jugée très crédible. C'est une façon de donner une voix, une audience à ce type d'accusation dans le contexte du mouvement Meetoo, qui montre que beaucoup de femmes ont souffert en silence. À mes yeux, il s'agit d'un avancement, même si Brett Kavanaugh est finalement nommé juge à la Cour suprême. Il faudra voir les effets de cette affaire sur les élections de mi-mandat qui auront lieu le 6 novembre. Beaucoup de femmes se présentent, tant du côté démocrate que du côté républicain. Cela pourrait annoncer des changements. Au fond, cette situation rappelle un peu celle d'Anita Hill (une ancienne collègue d'un candidat à la Cour suprême qui accusait ce dernier, lors des audiences de 1991, de l'avoir harcelée sexuellement, NDLR). Comme jeune fille, je me souviens d'avoir été choquée par la façon dont Anita Hill avait été traitée durant l'audience. Sur le campus de l'université américaine où j'étudiais, beaucoup de femmes suivaient son témoignage. Cet épisode a sans doute ensuite permis à une vague de candidates féminines d'être élues.
Anessa Kimball est professeure au Département de science politique.
Pourquoi l'élection de ce juge à la Cour suprême a-t-elle pris une telle importance dans l'opinion publique?
Cela s'explique en partie par la conjoncture. Le candidat Kavanaugh prendrait la place d'Anthony Kennedy, qu'on appelle le juge-pivot, car, tout en étant conservateur, il votait parfois avec les libéraux. Ainsi, il a appuyé la protection des droits des homosexuels et du mariage pour les personnes de même sexe, mais s'est aussi prononcé pour la garantie de l'accès aux armes avec les conservateurs. Or, le candidat Kavanaugh a une position très différente du juge qu'il remplacerait. Lui-même se définit comme très conservateur. Comme il s'agit d'un mandat à vie et qu'il n'a que 55 ans, il est très probable que sa nomination ait des effets dans plusieurs années, d'autant plus que plusieurs juges libéraux vont prendre leur retraite d'ici 5 ans. En résumé, la Cour suprême pourrait donc devenir beaucoup plus conservatrice dans l'avenir. Des procureurs seront alors peut-être tentés de soumettre des cas remettant en cause le droit des femmes à l'avortement. Certaines lois progressistes sur l'égalité des personnes, la protection des homosexuels et la protection des minorités pourraient donc reculer.
Vu de l'extérieur, on a l'impression que la Cour suprême américaine occupe une place différente par rapport à celle des tribunaux équivalents dans les pays démocratiques…
Lorsqu'il y avait un réel équilibre entre libéraux et conservateurs à la Cour suprême, beaucoup de gens pensaient que cette institution représentait bel et bien la société et la population. C'est une institution qu'on a longtemps considérée comme autonome, et des règles existent pour maintenir un équilibre au sein des juges. Pour amoindrir le système partisan, les nominations sont approuvées par un comité sénatorial. Cependant, le Sénat étant majoritairement républicain, on peut se demander si ce système d'équilibre et de distribution des pouvoirs fonctionne encore actuellement. Les juges se retrouvent souvent dans les médias, ils sont politisés. Aujourd'hui, plusieurs se définissent comme vraiment très conservateurs, ce qui remet en cause l'indépendance de la Cour. Comme il s'agit de la dernière instance judiciaire du système, cela a une grande importance symbolique.
Quelles pourraient être les conséquences de l'affaire Kavanaugh sur les femmes qui soutiennent le parti républicain?
D'une part, l'examen par le FBI de certaines allégations concernant le candidat ressemble à une tentative de conciliation. Il s'agit, cependant, d'une enquête plus limitée que celle annoncée au départ. Il faudra voir si ces concessions satisferont les femmes les plus puissantes dans le Parti républicain. D'autre part, la présentation de Christine Blasey Ford devant le comité du Sénat me semble très importante. C'est la première fois que ce type de témoignage très précis d'agression sexuelle apparaît dans ce genre d'audition. Elle a été jugée très crédible. C'est une façon de donner une voix, une audience à ce type d'accusation dans le contexte du mouvement Meetoo, qui montre que beaucoup de femmes ont souffert en silence. À mes yeux, il s'agit d'un avancement, même si Brett Kavanaugh est finalement nommé juge à la Cour suprême. Il faudra voir les effets de cette affaire sur les élections de mi-mandat qui auront lieu le 6 novembre. Beaucoup de femmes se présentent, tant du côté démocrate que du côté républicain. Cela pourrait annoncer des changements. Au fond, cette situation rappelle un peu celle d'Anita Hill (une ancienne collègue d'un candidat à la Cour suprême qui accusait ce dernier, lors des audiences de 1991, de l'avoir harcelée sexuellement, NDLR). Comme jeune fille, je me souviens d'avoir été choquée par la façon dont Anita Hill avait été traitée durant l'audience. Sur le campus de l'université américaine où j'étudiais, beaucoup de femmes suivaient son témoignage. Cet épisode a sans doute ensuite permis à une vague de candidates féminines d'être élues.
Anessa Kimball est professeure au Département de science politique.
