9 février 2017
Où en est l'Accord de Paris?
La COP22 de Marrakech a permis de baliser le chemin à parcourir vers la mise en oeuvre de l'Accord de Paris
Par : Yvon Larose
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La 22e Conférence des parties de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, communément appelée COP22, a eu lieu du 7 au 18 novembre 2016, à Marrakech, au Maroc. Près de 200 pays, soit presque l'entièreté des nations, y étaient représentés. Leur but: amorcer les discussions pour préciser la manière d'appliquer l'Accord de Paris conclu dans la Ville Lumière en décembre 2015 lors de la COP21 et entré en vigueur en novembre 2016.
«Il faut savoir que l'Accord de Paris n'est pas un traité qui peut être directement mis en oeuvre», explique Géraud de Lassus Saint-Geniès, chargé de cours à la Faculté de droit et directeur adjoint de la Chaire de recherche et d'innovation Goldcorp en droit des ressources naturelles et de l'énergie. Selon lui, ses articles définissent uniquement les grands principes et mécanismes pour organiser la coopération entre les États. «Mais, poursuit-il, de nombreux aspects techniques doivent désormais être détaillés dans des règlements d'application.»
Géraud de Lassus Saint-Geniès, ainsi que les professeurs Maurice Arbour et Sophie Lavallée, également de la Faculté de droit, ont participé à une table ronde sur la COP22, le jeudi 2 février au pavillon Gene-H.-Kruger. L'activité était organisée par l'Institut EDS et divers collaborateurs.
Géraud de Lassus Saint-Geniès a assisté à la COP22 comme observateur pour l'Université Laval. Après une COP21 considérée comme celle de l'engagement, la COP22 était présentée par le Maroc comme devant être celle de l'action. Selon lui, cette COP aura plutôt été une conférence pour préparer l'action.
«Les négociations de Marrakech n'ont pas tellement servi à discuter de la manière d'appliquer l'Accord de Paris, mais plutôt à définir une feuille de route pour ces discussions, qui auront lieu au cours des deux prochaines années», souligne le chargé de cours. L'objectif des États est maintenant de parvenir à adopter toutes les décisions de mise en oeuvre de l'Accord de Paris pour décembre 2018, lors de la COP24. «Il s'agissait, dit-il, d'une étape préparatoire nécessaire pour fixer une échéance claire à ces discussions et organiser leur déroulement, ce qui est toujours complexe quand on négocie à 197. Ce processus demeure très lent et bien déconnecté de la réalité quand on sait l'urgence de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES).»
À la clôture de la COP22, les délégués semblaient «assez satisfaits» et «plutôt confiants pour la suite des choses», soutient Géraud de Lassus Saint-Geniès. Et cela malgré l'élection, durant la conférence, du milliardaire climatosceptique américain Donald Trump. En campagne électorale, ce dernier a déclaré que l'Accord de Paris allait nuire à l'économie des États-Unis, par ailleurs le deuxième plus important émetteur de GES au monde. Il a également menacé, s'il est élu, de retirer son pays de l'Accord.
Selon le chargé de cours, l'éventualité de ce retrait, possible en droit international, rend l'avenir de l'Accord de Paris «plus incertain». À son avis, un retrait américain «aurait des répercussions politiques importantes et porterait une nouvelle atteinte à la crédibilité des négociations sur le climat.» Cela dit, il note aussi que le contexte a changé depuis l'adoption du Protocole de Kyoto en 1997, que les États-Unis ont toujours refusé de ratifier. «Les villes, les régions, les entreprises, la société civile et les sources de l'action sont plus diversifiées que par le passé, indique-t-il. À Marrakech, de grandes entreprises, telles que Nike et Starbucks, ont par exemple clairement pris position en faveur de l'Accord de Paris. Ces déclarations démontrent l'implication plus grande, depuis quelques années, des entreprises qui souhaitent que l'on en fasse davantage au sujet des changements climatiques.»
Ces négociations internationales sur le climat peuvent laisser sceptique, estime Géraud de Lassus Saint-Geniès, «mais elles sont indispensables pour stimuler l'action à tous les niveaux et maintenir une pression sur les États.»
«Il faut savoir que l'Accord de Paris n'est pas un traité qui peut être directement mis en oeuvre», explique Géraud de Lassus Saint-Geniès, chargé de cours à la Faculté de droit et directeur adjoint de la Chaire de recherche et d'innovation Goldcorp en droit des ressources naturelles et de l'énergie. Selon lui, ses articles définissent uniquement les grands principes et mécanismes pour organiser la coopération entre les États. «Mais, poursuit-il, de nombreux aspects techniques doivent désormais être détaillés dans des règlements d'application.»
Géraud de Lassus Saint-Geniès, ainsi que les professeurs Maurice Arbour et Sophie Lavallée, également de la Faculté de droit, ont participé à une table ronde sur la COP22, le jeudi 2 février au pavillon Gene-H.-Kruger. L'activité était organisée par l'Institut EDS et divers collaborateurs.
Géraud de Lassus Saint-Geniès a assisté à la COP22 comme observateur pour l'Université Laval. Après une COP21 considérée comme celle de l'engagement, la COP22 était présentée par le Maroc comme devant être celle de l'action. Selon lui, cette COP aura plutôt été une conférence pour préparer l'action.
«Les négociations de Marrakech n'ont pas tellement servi à discuter de la manière d'appliquer l'Accord de Paris, mais plutôt à définir une feuille de route pour ces discussions, qui auront lieu au cours des deux prochaines années», souligne le chargé de cours. L'objectif des États est maintenant de parvenir à adopter toutes les décisions de mise en oeuvre de l'Accord de Paris pour décembre 2018, lors de la COP24. «Il s'agissait, dit-il, d'une étape préparatoire nécessaire pour fixer une échéance claire à ces discussions et organiser leur déroulement, ce qui est toujours complexe quand on négocie à 197. Ce processus demeure très lent et bien déconnecté de la réalité quand on sait l'urgence de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES).»
À la clôture de la COP22, les délégués semblaient «assez satisfaits» et «plutôt confiants pour la suite des choses», soutient Géraud de Lassus Saint-Geniès. Et cela malgré l'élection, durant la conférence, du milliardaire climatosceptique américain Donald Trump. En campagne électorale, ce dernier a déclaré que l'Accord de Paris allait nuire à l'économie des États-Unis, par ailleurs le deuxième plus important émetteur de GES au monde. Il a également menacé, s'il est élu, de retirer son pays de l'Accord.
Selon le chargé de cours, l'éventualité de ce retrait, possible en droit international, rend l'avenir de l'Accord de Paris «plus incertain». À son avis, un retrait américain «aurait des répercussions politiques importantes et porterait une nouvelle atteinte à la crédibilité des négociations sur le climat.» Cela dit, il note aussi que le contexte a changé depuis l'adoption du Protocole de Kyoto en 1997, que les États-Unis ont toujours refusé de ratifier. «Les villes, les régions, les entreprises, la société civile et les sources de l'action sont plus diversifiées que par le passé, indique-t-il. À Marrakech, de grandes entreprises, telles que Nike et Starbucks, ont par exemple clairement pris position en faveur de l'Accord de Paris. Ces déclarations démontrent l'implication plus grande, depuis quelques années, des entreprises qui souhaitent que l'on en fasse davantage au sujet des changements climatiques.»
Ces négociations internationales sur le climat peuvent laisser sceptique, estime Géraud de Lassus Saint-Geniès, «mais elles sont indispensables pour stimuler l'action à tous les niveaux et maintenir une pression sur les États.»
