8 octobre 2014
Le tourisme procréatif
Hugues Fulchiron, professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3, aborde les questions légales entourant ce nouveau phénomène
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— Gravid Kvinne
De plus en plus de couples infertiles dans les pays occidentaux se tournent vers des cliniques de fertilité situées dans des pays qui reconnaissent officiellement la gestation pour autrui (comme la Grèce) ou qui s'accommodent de la pratique sans avoir légiféré sur le sujet (comme l'Inde). C'est ce qu'on appelle le tourisme procréatif.
Or, que font les services de l'état civil lorsque les parents rentrent au pays avec un enfant né d'une mère porteuse à l'étranger? Comment établir la filiation? Et comment les tribunaux ont-ils tendance à juger cette situation? C'est à ces questions que s'intéressera Hugues Fulchiron, professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3 lors d'une conférence-midi organisée par la Faculté de droit.
Vendredi, 10 octobre, de 11h30, à la salle 2419 du pavillon Charles-De Koninck. Entrée libre, inscription suggérée. Formulaire d'inscription: fd.ulaval.ca/formulaire-10-octobre-2014
Or, que font les services de l'état civil lorsque les parents rentrent au pays avec un enfant né d'une mère porteuse à l'étranger? Comment établir la filiation? Et comment les tribunaux ont-ils tendance à juger cette situation? C'est à ces questions que s'intéressera Hugues Fulchiron, professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3 lors d'une conférence-midi organisée par la Faculté de droit.
Vendredi, 10 octobre, de 11h30, à la salle 2419 du pavillon Charles-De Koninck. Entrée libre, inscription suggérée. Formulaire d'inscription: fd.ulaval.ca/formulaire-10-octobre-2014
