6 novembre 2013
L'entreprise privée, cet acteur si particulier
La responsabilité de l’entreprise dans nos sociétés modernes vue par le professeur de droit Ivan Tchotourian
Par : Yvon Larose
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On estime que l'explosion de la plate-forme Deepwater Horizon, en 2010, a produit une marée noire correspondant à 4,9 millions de barils de pétrole. Le désastre a eu des incidences majeures sur l'écosystème et sur l'économie locale.
— US Coast Guard
Professeur à la Faculté de droit, Ivan Tchotourian vient de faire son entrée dans la communauté des blogueurs de Contact, le site de diffusion de blogues de l’Université (www.blogues.ulaval.ca). Codirecteur du Centre d’études en droit économique, il est titulaire d’un doctorat en droit privé de l’Université Nancy 2, en France. Ses recherches portent, entre autres, sur le droit des sociétés, la gouvernance d’entreprise et la responsabilité sociale des entreprises privées.
D’abord en raison de son poids énorme dans l’économie. Le chiffre d’affaires combiné des 10 plus grandes entreprises mondiales dépasse le produit intérieur brut de grandes nations telles que le Brésil et l’Inde. À elles seules, les 500 plus grandes entreprises mondiales contrôlent aujourd’hui les deux tiers du commerce sur la planète. Ensuite, le droit international encadre les États, mais pas les entreprises qui ont des activités en dehors de leur pays d’origine. L’entreprise transnationale se trouve dans une sorte de zone de non-droit. Cela soulève un problème pour les juristes. Comment fait-on pour encadrer, réglementer ces sociétés?
L’une des définitions les plus intéressantes est celle faite par l’Union européenne en 2011. La responsabilité d’une entreprise se définit en tenant compte des effets qu’elle exerce sur la société.
La première forme de responsabilité sociale de l’entreprise remonte sans doute à Adam Smith au 18e siècle avec l’idée d’une gestion efficace. La notion s’est ensuite transformée en mécénat d’entreprise. Dans les années 1930, deux célèbres professeurs de Harvard ont alimenté une discussion juridique sur ce que devrait être l’objectif d’une entreprise: se comporter de façon éthique ou faire de l’argent. Dans les années 1960, les discussions tournent autour de l’idée de limiter les nuisances à l’environnement. Et, depuis les années 2000, on voit l’entreprise citoyenne participer aux débats de société, s’exprimer, s’engager de manière proactive.
La mondialisation a eu pour effet que l’argent, essentiel à la création d’entreprises, circule et va de pays en pays. Aux États-Unis, on laisse beaucoup de place aux pratiques volontaires en matière de responsabilisation. Dans un pays comme la Chine, on a plutôt tendance à adopter des textes contraignants. En Europe, on trouve un peu des deux.
On perçoit une prise de conscience, on voit l’amorce d’une réflexion. Je crois que c’est lié plus globalement à la prise de conscience de la finitude du monde. On se rend compte que les ressources naturelles ne sont pas éternelles. Il y a un débat, et les réactions sont très différentes.
Oui. La prise de position qui, la première, a marqué les esprits a été la publication, en 1987, du Rapport Brundtland, par la Commission mondiale sur l’environnement et le développement de l’ONU. Ce document a vraiment amorcé la réflexion sur le développement durable et sur la responsabilité sociale des entreprises. Il y a eu une vraie prise de conscience. Par la suite, les États ont réfléchi. Et ils adoptent aujourd’hui des stratégies.
La pétrolière British Petroleum et la banque d’investissement Goldman Sachs sont de bons exemples. La première pour son rôle dans le plus important déversement accidentel de pétrole en mer de l’histoire. Le désastre écologique s’est produit en 2010 après l’explosion de la plate-forme pétrolière Deepwater Horizon, au large de la Louisiane, dans le golfe du Mexique. La seconde pour la fabrication de produits dérivés financiers et leur rôle dans la crise des subprimes à l’origine de la crise financière de 2008.
Le Mouvement des caisses Desjardins se distingue pour la diversification de ses investissements financiers et la place accordée à l’investissement socialement responsable. Cascades, le fabricant de produits d’emballage et de papiers, a été saluée pour son comportement socialement responsable, notamment pour son usage de fibres recyclées.
Contact, le site de diffusion de blogues de l’Université: www.blogues.ulaval.ca
Pour quelles raisons l’entreprise privée est-elle un acteur très distinct dans le monde d’aujourd’hui?
D’abord en raison de son poids énorme dans l’économie. Le chiffre d’affaires combiné des 10 plus grandes entreprises mondiales dépasse le produit intérieur brut de grandes nations telles que le Brésil et l’Inde. À elles seules, les 500 plus grandes entreprises mondiales contrôlent aujourd’hui les deux tiers du commerce sur la planète. Ensuite, le droit international encadre les États, mais pas les entreprises qui ont des activités en dehors de leur pays d’origine. L’entreprise transnationale se trouve dans une sorte de zone de non-droit. Cela soulève un problème pour les juristes. Comment fait-on pour encadrer, réglementer ces sociétés?
Comment définiriez-vous la notion de responsabilité sociale de l’entreprise?
L’une des définitions les plus intéressantes est celle faite par l’Union européenne en 2011. La responsabilité d’une entreprise se définit en tenant compte des effets qu’elle exerce sur la société.
Quelle évolution cette notion a-t-elle connue au fil du temps?
La première forme de responsabilité sociale de l’entreprise remonte sans doute à Adam Smith au 18e siècle avec l’idée d’une gestion efficace. La notion s’est ensuite transformée en mécénat d’entreprise. Dans les années 1930, deux célèbres professeurs de Harvard ont alimenté une discussion juridique sur ce que devrait être l’objectif d’une entreprise: se comporter de façon éthique ou faire de l’argent. Dans les années 1960, les discussions tournent autour de l’idée de limiter les nuisances à l’environnement. Et, depuis les années 2000, on voit l’entreprise citoyenne participer aux débats de société, s’exprimer, s’engager de manière proactive.
Quel est le portrait de la responsabilité sociale de l’entreprise à l’ère de la mondialisation?
La mondialisation a eu pour effet que l’argent, essentiel à la création d’entreprises, circule et va de pays en pays. Aux États-Unis, on laisse beaucoup de place aux pratiques volontaires en matière de responsabilisation. Dans un pays comme la Chine, on a plutôt tendance à adopter des textes contraignants. En Europe, on trouve un peu des deux.
Donc, les choses bougent?
On perçoit une prise de conscience, on voit l’amorce d’une réflexion. Je crois que c’est lié plus globalement à la prise de conscience de la finitude du monde. On se rend compte que les ressources naturelles ne sont pas éternelles. Il y a un débat, et les réactions sont très différentes.
ONU, G20: les grands organismes se sont-ils prononcés?
Oui. La prise de position qui, la première, a marqué les esprits a été la publication, en 1987, du Rapport Brundtland, par la Commission mondiale sur l’environnement et le développement de l’ONU. Ce document a vraiment amorcé la réflexion sur le développement durable et sur la responsabilité sociale des entreprises. Il y a eu une vraie prise de conscience. Par la suite, les États ont réfléchi. Et ils adoptent aujourd’hui des stratégies.
Auriez-vous des exemples d’entreprises ayant été fautives sur le plan social?
La pétrolière British Petroleum et la banque d’investissement Goldman Sachs sont de bons exemples. La première pour son rôle dans le plus important déversement accidentel de pétrole en mer de l’histoire. Le désastre écologique s’est produit en 2010 après l’explosion de la plate-forme pétrolière Deepwater Horizon, au large de la Louisiane, dans le golfe du Mexique. La seconde pour la fabrication de produits dérivés financiers et leur rôle dans la crise des subprimes à l’origine de la crise financière de 2008.
Et des exemples d’entreprises socialement responsables?
Le Mouvement des caisses Desjardins se distingue pour la diversification de ses investissements financiers et la place accordée à l’investissement socialement responsable. Cascades, le fabricant de produits d’emballage et de papiers, a été saluée pour son comportement socialement responsable, notamment pour son usage de fibres recyclées.
Contact, le site de diffusion de blogues de l’Université: www.blogues.ulaval.ca
