13 janvier 2010
La démocratie parlementaire menacée?
Six professeurs de l’Université cosignent la lettre ouverte dénonçant la décision du premier ministre Harper de proroger le Parlement fédéral
Par : Yvon Larose
Partager : 
Trois professeurs de la Faculté de philosophie, Sophie-Jan Arrien, Jocelyn Maclure et Patrick Turmel, ainsi que trois professeurs du Département de science politique, Guy Laforest, Diane Lamoureux et Réjean Pelletier maintenant retraité, cosignent, à l’instar de quelque 150 autres professeurs universitaires du Québec et du Canada, une lettre ouverte contre la prorogation du Parlement fédéral. Cette lettre, une initiative de Daniel Weinstock, professeur de philosophie de l’Université de Montréal, a été publiée le mardi 12 janvier dans quelques journaux, dont La Presse.
Rappelons que, fin décembre, le premier ministre Stephen Harper a obtenu de la gouverneure générale la suspension, jusqu’au 3 mars, des travaux parlementaires à la Chambre des communes à Ottawa. En décembre 2008, il avait fait de même dans le but d’empêcher son gouvernement de subir la défaite lors d’un vote de confiance. Pour l’auteur et les cosignataires de la lettre, le premier ministre a agi à chaque occasion de manière partisane. «Cette fois, écrit Daniel Weinstock, le premier ministre court-circuite le travail du comité parlementaire qui se penche sur la question des détenus afghans.»
L’auteur et les cosignataires de la lettre ouverte se disent «profondément troublés» de l’usage «cavalier» fait par le premier ministre de ses pouvoirs discrétionnaires. Selon eux, de tels gestes «minent notre système de gouvernement démocratique». Ils reprochent au premier ministre d’avoir manqué de «retenue» en ayant recours à deux reprises en un an à une mesure très exceptionnelle, et en arrêtant toute activité du Parlement, au lieu de recourir à un simple ajournement, qui lui, permet la poursuite des travaux des institutions parlementaires. Enfin, Daniel Weinstock et les cosignataires considèrent qu’un précédent risque d’être établi «qui fragilisera une condition importante d’un gouvernement démocratique, soit la capacité du peuple de tenir le gouvernement imputable de ses actions».
Une confiance trahie
Patrick Turmel souligne que le premier ministre canadien a la responsabilité de faire preuve d’une certaine retenue, vu l’immense pouvoir discrétionnaire dont il dispose. «C’est la raison pour laquelle la confiance joue un rôle si important dans notre système, explique-t-il. Dès que le premier ministre ignore le bien commun en recourant à tous les outils à sa disposition pour des raisons étroitement partisanes, il trahit cette confiance. Ce faisant, son geste risque d’affaiblir les institutions démocratiques canadiennes.» Jocelyn Maclure, lui, parle d’un usage «machiavélique» du pouvoir. «La manœuvre, même si elle était stratégiquement habile, n’était pas édifiante la première fois, elle est maintenant inquiétante sur le plan de la vitalité de nos institutions démocratiques», affirme-t-il. Pour Diane Lamoureux, une nouvelle division du pouvoir est à envisager pour réduire les pouvoirs «régaliens» du premier ministre.
Selon le professeur Turmel, Stephen Harper donne l’impression d’être prêt à faire fi de ses responsabilités démocratiques «et à tout faire ce que les institutions lui permettent pour conserver le pouvoir». Sa collègue Sophie-Jan Arrien insiste sur le fait que le premier ministre, de par sa position et le pouvoir qui lui est imparti, est celui qui, plus que tout autre, se doit de respecter l’esprit des institutions.
«Son geste, soutient-elle, semble notamment marquer une tentative de se soustraire aux mécanismes d’imputabilité absolument fondamentaux dans le bon fonctionnement du système parlementaire canadien, puisque la légitimité même du gouvernement élu y est soudée.» De son côté, la professeure Lamoureux indique que l’on assiste à une dégradation de la démocratie depuis l’apparition de gouvernements minoritaires au fédéral. «Plus largement, poursuit-elle, nous assistons à l’érosion des libertés individuelles depuis le 11 septembre 2001.»
Rappelons que, fin décembre, le premier ministre Stephen Harper a obtenu de la gouverneure générale la suspension, jusqu’au 3 mars, des travaux parlementaires à la Chambre des communes à Ottawa. En décembre 2008, il avait fait de même dans le but d’empêcher son gouvernement de subir la défaite lors d’un vote de confiance. Pour l’auteur et les cosignataires de la lettre, le premier ministre a agi à chaque occasion de manière partisane. «Cette fois, écrit Daniel Weinstock, le premier ministre court-circuite le travail du comité parlementaire qui se penche sur la question des détenus afghans.»
L’auteur et les cosignataires de la lettre ouverte se disent «profondément troublés» de l’usage «cavalier» fait par le premier ministre de ses pouvoirs discrétionnaires. Selon eux, de tels gestes «minent notre système de gouvernement démocratique». Ils reprochent au premier ministre d’avoir manqué de «retenue» en ayant recours à deux reprises en un an à une mesure très exceptionnelle, et en arrêtant toute activité du Parlement, au lieu de recourir à un simple ajournement, qui lui, permet la poursuite des travaux des institutions parlementaires. Enfin, Daniel Weinstock et les cosignataires considèrent qu’un précédent risque d’être établi «qui fragilisera une condition importante d’un gouvernement démocratique, soit la capacité du peuple de tenir le gouvernement imputable de ses actions».
Une confiance trahie
Patrick Turmel souligne que le premier ministre canadien a la responsabilité de faire preuve d’une certaine retenue, vu l’immense pouvoir discrétionnaire dont il dispose. «C’est la raison pour laquelle la confiance joue un rôle si important dans notre système, explique-t-il. Dès que le premier ministre ignore le bien commun en recourant à tous les outils à sa disposition pour des raisons étroitement partisanes, il trahit cette confiance. Ce faisant, son geste risque d’affaiblir les institutions démocratiques canadiennes.» Jocelyn Maclure, lui, parle d’un usage «machiavélique» du pouvoir. «La manœuvre, même si elle était stratégiquement habile, n’était pas édifiante la première fois, elle est maintenant inquiétante sur le plan de la vitalité de nos institutions démocratiques», affirme-t-il. Pour Diane Lamoureux, une nouvelle division du pouvoir est à envisager pour réduire les pouvoirs «régaliens» du premier ministre.
Selon le professeur Turmel, Stephen Harper donne l’impression d’être prêt à faire fi de ses responsabilités démocratiques «et à tout faire ce que les institutions lui permettent pour conserver le pouvoir». Sa collègue Sophie-Jan Arrien insiste sur le fait que le premier ministre, de par sa position et le pouvoir qui lui est imparti, est celui qui, plus que tout autre, se doit de respecter l’esprit des institutions.
«Son geste, soutient-elle, semble notamment marquer une tentative de se soustraire aux mécanismes d’imputabilité absolument fondamentaux dans le bon fonctionnement du système parlementaire canadien, puisque la légitimité même du gouvernement élu y est soudée.» De son côté, la professeure Lamoureux indique que l’on assiste à une dégradation de la démocratie depuis l’apparition de gouvernements minoritaires au fédéral. «Plus largement, poursuit-elle, nous assistons à l’érosion des libertés individuelles depuis le 11 septembre 2001.»
