Société
En connaissance de cause
On renonce plus souvent qu'on le croit à l'exercice de ses droits et libertés
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«Toute personne a droit au respect de sa vie privée.» «Toute personne a droit à son intégrité physique.» «Toute personne arrêtée ou détenue a droit, sans délai, d’en prévenir ses proches et de recourir à l’assistance d’un avocat.» Si la plupart des gens connaissent ces droits garantis par la Charte des droits et libertés de la personne du Québec, ils sont peut-être moins nombreux à réaliser que les décisions qu’ils prennent et les gestes qu’ils posent dans la vie de tous les jours correspondent en fait, au plan juridique, à une renonciation à l’exercice de tel droit ou de telle liberté. Par exemple, une personne qui accepte de parler à un journaliste renonce pour ainsi dire implicitement à sa vie privée, tandis que celle qui accepte de subir une intervention chirurgicale choisit, dans une certaine mesure, de metre une croix sur son intégrité physique. Autre exemple: une personne qui se fait arrêter par la police et qui refuse de contacter un avocat abdique son droit d’avoir recours sans délai à l’assistance de celui-ci.
«Dans l’état actuel du droit, presque tous les droits et les libertés garantis par les chartes canadienne et québécoise sont susceptibles de renonciation, sauf en certaines circonstances bien précises», explique Maxime Lamothe, qui a fait de cette question le sujet de son mémoire de maîtrise, réalisé sous la direction de Henri Brun, professeur à la Faculté de droit. «S’il est maintenant acquis qu’une personne peut renoncer à l’exercice du droit à la vie, soit en se suicidant, soit en renonçant à des traitements essentiels pour sa survie, ajoute Maxime Lamothe, la renonciation à l’exercice du droit à la vie demeure interdite dans certains cas, entre autres celui du suicide assisté, pour ne citer que cet exemple. Dans ce dernier cas, l’impossibilité de renoncer semble davantage liée aux difficultés que présente la vérification de l’authenticité et du caractère non equivoque de la volonté de renonciation qu’au caractère inacceptable, aux yeux de la société, de la décision prise par l’intéressé.»
L’épreuve du temps
Selon le juriste, le même constat s’impose dans le contexte de la renonciation à l’exercice du droit à la sécurité et à l’intégrité physique. Par exemple, en connaissant tous les enjeux que comporte l’opération, une personne pourra accepter de se prêter à une intervention chirurgicale risquée, à la castration chimique, à un changement de sexe ou encore à une expérimentation. Cependant, la renonciation ne sera pas valide dans le cas d’une chirurgie mutilante excessive ou d’un acharnement thérapeutique. Pour déterminer si le droit ou la liberté est susceptible ou non de renonciation, les tribunaux ont recours notamment à des analyses fondées sur la notion de dignité humaine, la nature du droit ou de la liberté et la notion d’ordre public.
«Ces différentes méthodes d’analyse résisteront vraisemblablement à l’épreuve du temps, car elles ont l’avantage de fournir des réponses qui ne sont pas figées à tout jamais et qui reflètent les mœurs et les valeurs au goût du jour, souligne Maxime Lamothe. Il ne faut pas oublier que les droits et les libertés sont en évolution constante et que la réponse à la question de savoir si on peut renoncer à l’exercice de ces mêmes droits et libertés variera selon les époques. Une renonciation qui n’est pas acceptable aujourd’hui le sera peut-être demain. En revanche, on ne voit pas le jour où la société tolèrera qu’une personne renonce à l’exercice de son droit à la protection contre les peines ou traitements cruels et inusités.» Une chose est certaine : avant de renoncer à l’exercice d’un droit, quel qu’il soit, la personne doit savoir que ce droit existe et mesurer les conséquences de sa décision. D’où la nécessité de s’assurer qu’elle a toutes les cartes en main avant de jeter les dés.
«Dans l’état actuel du droit, presque tous les droits et les libertés garantis par les chartes canadienne et québécoise sont susceptibles de renonciation, sauf en certaines circonstances bien précises», explique Maxime Lamothe, qui a fait de cette question le sujet de son mémoire de maîtrise, réalisé sous la direction de Henri Brun, professeur à la Faculté de droit. «S’il est maintenant acquis qu’une personne peut renoncer à l’exercice du droit à la vie, soit en se suicidant, soit en renonçant à des traitements essentiels pour sa survie, ajoute Maxime Lamothe, la renonciation à l’exercice du droit à la vie demeure interdite dans certains cas, entre autres celui du suicide assisté, pour ne citer que cet exemple. Dans ce dernier cas, l’impossibilité de renoncer semble davantage liée aux difficultés que présente la vérification de l’authenticité et du caractère non equivoque de la volonté de renonciation qu’au caractère inacceptable, aux yeux de la société, de la décision prise par l’intéressé.»
L’épreuve du temps
Selon le juriste, le même constat s’impose dans le contexte de la renonciation à l’exercice du droit à la sécurité et à l’intégrité physique. Par exemple, en connaissant tous les enjeux que comporte l’opération, une personne pourra accepter de se prêter à une intervention chirurgicale risquée, à la castration chimique, à un changement de sexe ou encore à une expérimentation. Cependant, la renonciation ne sera pas valide dans le cas d’une chirurgie mutilante excessive ou d’un acharnement thérapeutique. Pour déterminer si le droit ou la liberté est susceptible ou non de renonciation, les tribunaux ont recours notamment à des analyses fondées sur la notion de dignité humaine, la nature du droit ou de la liberté et la notion d’ordre public.
«Ces différentes méthodes d’analyse résisteront vraisemblablement à l’épreuve du temps, car elles ont l’avantage de fournir des réponses qui ne sont pas figées à tout jamais et qui reflètent les mœurs et les valeurs au goût du jour, souligne Maxime Lamothe. Il ne faut pas oublier que les droits et les libertés sont en évolution constante et que la réponse à la question de savoir si on peut renoncer à l’exercice de ces mêmes droits et libertés variera selon les époques. Une renonciation qui n’est pas acceptable aujourd’hui le sera peut-être demain. En revanche, on ne voit pas le jour où la société tolèrera qu’une personne renonce à l’exercice de son droit à la protection contre les peines ou traitements cruels et inusités.» Une chose est certaine : avant de renoncer à l’exercice d’un droit, quel qu’il soit, la personne doit savoir que ce droit existe et mesurer les conséquences de sa décision. D’où la nécessité de s’assurer qu’elle a toutes les cartes en main avant de jeter les dés.
