Avis est par la présente donné, conformément aux dispositions de l'article 236 des Statuts de l'Université Laval, que le Conseil d'administration sera saisi prochainement d'une proposition de modification des articles 141 et 150 des Statuts de l'Université Laval. Les articles ont aussi été rédigés conformément aux règles de l'écriture inclusive.
| Statuts actuels | Statuts proposés | ||
| 141 | Les vice-recteurs sont nommés par le Conseil d'administration, sur recommandation du recteur. Leur mandat est de cinq ans à l'exception de celui du vice-recteur exécutif dont la durer peut varier. De la même manière, leur mandat peut être renouvelé. Le Conseil d'administration nomme cinq vice-recteurs qui sont responsables respectivement des vice-rectorats:
La désignation est faite sur la recommandation du recteur ou de la rectrice. La période, la durée de la désignation et la nature du mandat du vice-rectorat sont déterminées par le Conseil d'administration. La durée du mandat du vice-recteur ou de la vice-rectrice qui en assume la responsabilité ne peut excéder la durée du mandat en cours du recteur ou de la rectrice. Le mandat est renouvelable. Le vice-recteur ou la vice-rectrice d'un vice-rectorat créé pour des circonstances exceptionnelles est membre votant au Conseil universitaire et membre non-votant du Conseil d'administration pour la durée de son ou ses mandats. Le vice-rectorat exécutif est occupé par un des vice-recteurs en poste. Le Conseil d'administration détermine la durée du mandat du vice-recteur exécutif sur recommandation du recteur. La durée de ce mandat ne peut excéder la durée du mandat du vice-recteur. Un vice-recteur peut être assisté dans ses fonctions par un ou des vice-recteurs adjoints, nommés par le Conseil d'administration sur recommandation du recteur, pour un mandat d'une durée n'excédant pas celle du vice-recteur auquel chacun se rattache. |
141 | Les vice-rectrices et les vice-recteurs sont nommés par le Conseil d'administration, sur recommandation du recteur ou de la rectrice. Leur mandat est de cinq ans à l'exception de celui du vice-recteur exécutif ou de la vice-rectrice exécutive dont la durée peut varier. De la même manière, leur mandat peut être renouvelé. Le Conseil d'administration nomme cinq vice-rectrices ou vice-recteurs qui sont responsables respectivement des vice-rectorats:
La désignation est faite sur la recommandation du recteur ou de la rectrice. La période, la durée de la désignation et la nature du mandat du vice-rectorat sont déterminées par le Conseil d'administration. La durée du mandat du vice-recteur ou de la vice-rectrice qui en assume la responsabilité ne peut excéder la durée du mandat en cours du recteur ou de la rectrice. Le mandat est renouvelable. Le vice-recteur ou la vice-rectrice d'un vice-rectorat créé pour des circonstances exceptionnelles est membre votant au Conseil universitaire et membre non-votant du Conseil d'administration pour la durée de son ou ses mandats. Le vice-rectorat exécutif est occupé par un des vice-recteurs en poste. Le Conseil d'administration détermine la durée du mandat du vice-recteur exécutif sur recommandation du recteur. La durée de ce mandat ne peut excéder la durée du mandat du vice-recteur. Un vice-recteur peut être assisté dans ses fonctions par un ou des vice-recteurs adjoints, nommés par le Conseil d'administration sur recommandation du recteur, pour un mandat d'une durée n'excédant pas celle du vice-recteur auquel chacun se rattache. |
| 150 | Le vice-recteur aux ressources humaines est responsable, sur le plan exécutif, de l'établissement des politiques et de la mise en oeuvre des activités ayant trait aux ressources humaines. À cette fin, notamment:
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150 | Le vice-recteur ou la vice-rectrice à l'équité, à la diversité et à l'inclusion, et aux ressources humaines, est responsable, sur le plan exécutif, de l'établissement des politiques et de la mise en œuvre des activités ayant trait à l'équité, la diversité et l'inclusion pour l'ensemble des membres de la communauté universitaire, et aux ressources humaines. À cette fin, notamment, cette personne:
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Conformément au paragraphe 1 de l'article 236 des Statuts, les personnes ou groupes intéressés à faire valoir leurs opinions peuvent transmettre leurs commentaires à la soussignée qui les fera parvenir au Comité des amendements des statuts.
Monique Richer
Secrétaire générale
Le 11 décembre 2020
