14 décembre 2020

Avis officiel

Modification des Statuts de l’Université Laval

Avis est par la présente donné, conformément aux dispositions de l'article 236 des Statuts de l'Université Laval, que le Conseil d'administration sera saisi prochainement d'une proposition de modification des articles 141 et 150 des Statuts de l'Université Laval. Les articles ont aussi été rédigés conformément aux règles de l'écriture inclusive.

	Statuts actuels		Statuts proposés
141	Les vice-recteurs sont nommés par le Conseil d'administration, sur recommandation du recteur. Leur mandat est de cinq ans à l'exception de celui du vice-recteur exécutif dont la durer peut varier. De la même manière, leur mandat peut être renouvelé. Le Conseil d'administration nomme cinq vice-recteurs qui sont responsables respectivement des vice-rectorats: «exécutif» «aux études et aux affaires étudiantes» «à l'administration» «à la recherche, à la création et à l'innovation» «aux ressources humaines» «aux affaires externes, internationales et à la santé» Le Conseil d'administration peut, en tout temps, désigner un vice-recteur ou une vice-rectrice à un vice-rectorat qu'il crée pour des circonstances exceptionnelles. La désignation est faite sur la recommandation du recteur ou de la rectrice. La période, la durée de la désignation et la nature du mandat du vice-rectorat sont déterminées par le Conseil d'administration. La durée du mandat du vice-recteur ou de la vice-rectrice qui en assume la responsabilité ne peut excéder la durée du mandat en cours du recteur ou de la rectrice. Le mandat est renouvelable. Le vice-recteur ou la vice-rectrice d'un vice-rectorat créé pour des circonstances exceptionnelles est membre votant au Conseil universitaire et membre non-votant du Conseil d'administration pour la durée de son ou ses mandats. Le vice-rectorat exécutif est occupé par un des vice-recteurs en poste. Le Conseil d'administration détermine la durée du mandat du vice-recteur exécutif sur recommandation du recteur. La durée de ce mandat ne peut excéder la durée du mandat du vice-recteur. Un vice-recteur peut être assisté dans ses fonctions par un ou des vice-recteurs adjoints, nommés par le Conseil d'administration sur recommandation du recteur, pour un mandat d'une durée n'excédant pas celle du vice-recteur auquel chacun se rattache.	141	Les vice-rectrices et les vice-recteurs sont nommés par le Conseil d'administration, sur recommandation du recteur ou de la rectrice. Leur mandat est de cinq ans à l'exception de celui du vice-recteur exécutif ou de la vice-rectrice exécutive dont la durée peut varier. De la même manière, leur mandat peut être renouvelé. Le Conseil d'administration nomme cinq vice-rectrices ou vice-recteurs qui sont responsables respectivement des vice-rectorats: «exécutif» «aux études et aux affaires étudiantes» «à l'administration» «à la recherche, à la création et à l'innovation» «à l'équité, à la diversité et à l'inclusion, et aux ressources humaines» «aux affaires externes, internationales et à la santé» Le Conseil d'administration peut, en tout temps, désigner un vice-recteur ou une vice-rectrice à un vice-rectorat qu'il crée pour des circonstances exceptionnelles. La désignation est faite sur la recommandation du recteur ou de la rectrice. La période, la durée de la désignation et la nature du mandat du vice-rectorat sont déterminées par le Conseil d'administration. La durée du mandat du vice-recteur ou de la vice-rectrice qui en assume la responsabilité ne peut excéder la durée du mandat en cours du recteur ou de la rectrice. Le mandat est renouvelable. Le vice-recteur ou la vice-rectrice d'un vice-rectorat créé pour des circonstances exceptionnelles est membre votant au Conseil universitaire et membre non-votant du Conseil d'administration pour la durée de son ou ses mandats. Le vice-rectorat exécutif est occupé par un des vice-recteurs en poste. Le Conseil d'administration détermine la durée du mandat du vice-recteur exécutif sur recommandation du recteur. La durée de ce mandat ne peut excéder la durée du mandat du vice-recteur. Un vice-recteur peut être assisté dans ses fonctions par un ou des vice-recteurs adjoints, nommés par le Conseil d'administration sur recommandation du recteur, pour un mandat d'une durée n'excédant pas celle du vice-recteur auquel chacun se rattache.
150	Le vice-recteur aux ressources humaines est responsable, sur le plan exécutif, de l'établissement des politiques et de la mise en oeuvre des activités ayant trait aux ressources humaines. À cette fin, notamment: il est chargé, au nom de l'Université, de l'engagement des membres des diverses catégories de personnel il veille à l'établissement des conditions de travail des diverses catégories de personnel il nomme les professeurs assistants, adjoints, agrégés et titulaires il évalue et planifie les besoins de l'Université en matière de ressources humaines il est responsable de la gestion des dossiers des diverses catégories de personnel	150	Le vice-recteur ou la vice-rectrice à l'équité, à la diversité et à l'inclusion, et aux ressources humaines, est responsable, sur le plan exécutif, de l'établissement des politiques et de la mise en œuvre des activités ayant trait à l'équité, la diversité et l'inclusion pour l'ensemble des membres de la communauté universitaire, et aux ressources humaines. À cette fin, notamment, cette personne: est chargée, au nom de l'Université, de l'engagement des membres des diverses catégories de personnel veille à l'établissement des conditions de travail des diverses catégories de personnel nomme les professeurs assistants et les professeures assistantes, adjoints et adjointes, agrégés et agrégées, ainsi que titulaires évalue et planifie les besoins de l'Université en matière de ressources humaines est responsable de la gestion des dossiers des diverses catégories de personnel est responsable de la coordination et de la mise en œuvre des programmes d'équité, de diversité et d'inclusion au niveau institutionnel

Conformément au paragraphe 1 de l'article 236 des Statuts, les personnes ou groupes intéressés à faire valoir leurs opinions peuvent transmettre leurs commentaires à la soussignée qui les fera parvenir au Comité des amendements des statuts.

Monique Richer

Secrétaire générale

Le 11 décembre 2020

Mandat renouvelé et nouvelles nominations d'une doyenne et de doyens

Carmen Bernier poursuit sa mission à la tête de la Faculté de musique. Marie Arsenault est nommée doyenne de la Faculté de médecine, Stéphane Boudreau, doyen de la Faculté des sciences et de génie, Yves Guérette, doyen de la Faculté de théologie et de sciences religieuses, et Alexandre Stylios, doyen de la Faculté de droit.