5 juin 2025
Un guide de base pour une gouvernance plus flexible
La secrétaire générale Monique Richer a piloté un long, laborieux et nécessaire processus de consultation et de rédaction pour la refonte des statuts de l'Université
Monique Richer
— Université Laval, Yan Doublet
Près de 250 articles. C'est le nombre considérable de dispositions qui constituaient jusqu'à une date récente les statuts de l'Université Laval, en d'autres mots son cadre de fonctionnement. Or, après un long et exigeant processus de révision, de simplification et d'actualisation de l'ensemble des articles, le Conseil d'administration de l'Université vient d'adopter des statuts modernes, tant dans leur forme que dans leur contenu, et ce, pour une gouvernance plus flexible à l'Université.
«Cela a été un défi, un défi au-delà de mes attentes, explique la secrétaire générale Monique Richer. Dans le passé, les statuts étaient toujours révisés par petits bouts à la fois. On changeait des dispositions çà et là. Il y a six ans, le Conseil d'administration m'a confié le mandat de procéder à une refonte complète du modus operandi de l'Université. L'objectif était de pouvoir s'appuyer sur des statuts modernes et plus actualisés avec le fonctionnement de notre institution. Mais de 2020 à 2022, la pandémie de COVID-19 a ralenti le processus.»
L'équipe chargée de la refonte comprenait des membres du Bureau du secrétariat général et des avocats-conseils externes. Ces personnes ont reçu et lu plus de 700 recommandations en provenance de la communauté universitaire, ainsi que 15 mémoires de la communauté et de l'externe. L'équipe a également consulté plusieurs regroupements du campus, dont les syndicats. Cette ronde de consultation a abouti à une première version de l'ensemble des statuts que les membres de la communauté universitaire ont pu commenter. Une deuxième consultation puis une autre version des statuts ont suivi.
Il est à noter que certaines dispositions des statuts font l'objet d'un litige avec le Syndicat des professeurs et professeures de l'Université Laval. Cette différence de point de vue sera réglée par un arbitre au cours des prochains mois. Bien qu'ils aient été adoptés, les statuts ne sont donc pas en vigueur. Ils le seront de façon séquentielle, d'ici décembre 2025.
Une place au Conseil d'administration
Selon la secrétaire générale, la version finale des statuts a répondu à une grande partie des préoccupations et des demandes formulées durant les consultations. Elle donne en exemple le fait que «tout le monde», à l'Université, voudrait une place au Conseil d'administration afin de participer à la gouvernance.
«Mais ce n'est pas possible, dit-elle. Le Conseil compte actuellement 31 membres, dont 6 non-votants. Trente-et-une personnes, c'est énorme pour un Conseil d'administration. Nous avons donc décidé d'ajouter des sièges au Conseil universitaire et dans deux des trois commissions permanentes. Nous avons aussi revu la composition du Comité exécutif. En bout de ligne, tout ça mène à la composition du collège électoral. Celui-ci choisit la prochaine rectrice ou le prochain recteur. Davantage de membres à ce niveau signifie une meilleure représentation de l'ensemble de la communauté universitaire au processus d'élection.»
La modernisation des statuts s'observe en particulier dans le choix des mots. Le texte des statuts était écrit dans une langue très juridique qui rendait difficile la lecture par des non-juristes. «Nous avons essayé de rendre le texte plus accessible, moins formel et plus conforme à la rédaction d'une politique à l'Université», souligne Monique Richer.
La Charte actuelle, la loi qui régit l'Université Laval, date de 1991. «Il faudra certainement penser un jour à l'actualiser, soutient-elle, ce qui voudra dire retourner à l'Assemblée nationale du Québec pour faire adopter la nouvelle mouture. Ce sera un long processus.»
La secrétaire générale se dit satisfaite du résultat de la refonte. «Ce processus de consultation et de rédaction était un gros projet et je suis très fière du travail accompli, affirme-t-elle. Ça s'est, somme toute, bien passé. Cela a nécessité un travail extraordinaire. L'équipe a passé des heures et des heures à lire et à relire le texte, mot par mot. Nous avons passé énormément de temps avec beaucoup de monde. Nous avons réduit le nombre d'articles, mais pas tant que ça. Probablement que dans une autre étape l'objectif sera d'en réduire le nombre beaucoup plus. La refonte de statuts est un work in progress. Après moi, quelqu'un prendra cette tâche en main et la fera avancer.»
Après 19 ans au poste de secrétaire générale, Monique Richer relèvera un nouveau défi. À compter du 1er juillet, elle occupera un nouveau poste, celui de vice-rectrice adjointe aux infrastructures et à la transformation. Dès l'automne, elle aura aussi la responsabilité de mettre sur pied le processus de transition qui, en 2027, suivra l'élection de la prochaine rectrice ou du prochain recteur.
