28 novembre 2024
Refonte des statuts: dans l'intérêt de toute la communauté
Le Conseil universitaire poursuit ses travaux sur cet important projet
— Pub PHOTO
Des statuts simplifiés, modernes et permettant plus de flexibilité dans la gouvernance seront soumis au Conseil universitaire lors de la séance du 3 décembre. L'important processus de consultation et de rédaction qui a débuté en 2019 garde le cap. Entretien avec Monique Richer, secrétaire générale de l'Université Laval, à propos de cette refonte.
Pourquoi les statuts de l'Université Laval sont-ils importants?
C'est le mode d'opération de l'Université; un guide de base qui nous permet de fonctionner. L'Université est d'abord gouvernée par une charte, soit une loi qui a été adoptée par l'Assemblée nationale. Cette charte n'est pas très longue. Elle détermine les grands principes de gouvernance de l'Université et lui permet de mettre au point ses statuts et des règlements, qui sont plus spécifiques.
Pourquoi les statuts font-ils l'objet d'une refonte?
Parce qu'ils n'ont jamais vraiment été révisés dans leur ensemble. Certains articles datent de 1971, alors que d'autres ont évolué au fil des ans. Après discussion, on a convenu qu'il était temps de procéder à une refonte complète, pour qu'ils soient adaptés à la réalité d'aujourd'hui. Auparavant, on a toujours fait des adaptations petit bout par petit bout.
À l'heure actuelle, le texte est écrit de façon très juridique. Les gens ne connaissent pas le texte des statuts, et quand ils le lisent, ils ne le comprennent pas. Alors on a voulu simplifier le langage et uniformiser la rédaction inclusive. L'objectif est aussi que le texte reflète bien la gouvernance actuelle.
Qu'est-ce qui a été fait jusqu'à maintenant?
Dès le départ, au lieu de proposer un nouveau texte, on a demandé aux membres de la communauté universitaire de nous envoyer leur liste de souhaits. On s'est placés en mode écoute en posant la question: «Qu'est-ce que vous voulez changer?»
En tout, nous avons reçu plus de 700 commentaires et 15 mémoires. C'est à partir de ces demandes que nous avons construit le texte. Une autre ronde de consultation a permis aux membres de la communauté de commenter ce texte.
Bien sûr, on a dû faire des choix. Par exemple, plusieurs groupes de personnes nous ont demandé d'avoir un siège au Conseil d'administration. La charte est toutefois assez restrictive quant à la composition du Conseil d'administration, qui compte déjà 31 personnes, dont 25 personnes votantes.
Comme notre objectif est que notre gouvernance soit la plus inclusive possible, nous avons ajouté des sièges au Conseil universitaire et dans les commissions, afin d'élargir la participation de la communauté universitaire tout en les gardant opérationnels.
Certaines personnes ont été satisfaites des propositions, d'autres ont été déçues. Nous le comprenons, mais nous maintenons que les statuts doivent permettre une gouvernance collégiale pour l'ensemble des membres de notre communauté.
Quelle est la prochaine étape?
L'adoption des statuts par le Conseil d'administration. Mais auparavant, certains articles prédéfinis doivent recevoir l'approbation du Conseil universitaire. Ce sont les modifications à ces articles qui seront présentées à la séance du 3 décembre. Des modifications qui, selon nous, font consensus.
Ce qu'on souhaite, c'est que la démocratie puisse s'exprimer lors de cette séance. Ce sont les membres du Conseil universitaire qui décideront s'ils veulent ou non ces modifications-là. Ça leur appartient.
Mais il nous semble important d'avoir une première version actualisée des statuts. Ce texte ne sera pas parfait, mais après, on se donnera le temps d'identifier des points dans les statuts qui ne font pas consensus et qui méritent une plus grande réflexion, dont la composition du collège électoral.
Quel est l'enjeu lié au collège électoral?
Quelques groupes sont préoccupés par sa composition, dont le Syndicat des professeures et professeurs de l'Université Laval. Nous sommes sensibles à ces préoccupations, mais nous avons convenu de ne pas proposer de changement au collège électoral pour le moment.
Nous souhaitons plutôt qu'il y ait une discussion beaucoup plus globale sur ce sujet, qui est important dans notre université. C'est pourquoi nous proposons de créer un comité élargi, avec le plus de représentation possible, qui veillera notamment à poursuivre la réflexion sur le collège électoral. L'important, c'est que tous les changements aux statuts se fassent pour le bien de l'ensemble de la communauté.
Je rappelle que le collège électoral est composé des membres du Conseil universitaire, du Conseil d'administration et des trois commissions. Ces personnes élisent tous les cinq ans le recteur ou la rectrice de l'Université Laval. Il s'agit d'un processus démocratique et collégial qui est unique au Canada et qui nous distingue.
Quatre niveaux de documents
Les documents qui soutiennent la gouvernance de l’Université Laval se divisent en quatre niveaux. Chaque niveau doit être conforme au niveau précédent.
- Charte
- Statuts
- Politiques et règlements
- Directives et procédures
