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L’Université se dote d’un énoncé sur la valorisation et la protection de la liberté d’expression

Par : Yvon Larose
L’Énoncé sur la valorisation et la protection de la liberté d’expression à l’Université Laval s’inscrit dans un contexte particulier. Nous vivons une époque où les opinions sont de plus en plus polarisées, où les sensibilités s’expriment davantage, où l’intimidation fait souvent office d’argument. Il devient ainsi de plus en plus difficile pour l’université de demeurer un lieu où toutes les idées peuvent être exprimées et débattues.
L’Énoncé sur la valorisation et la protection de la liberté d’expression à l’Université Laval s’inscrit dans un contexte particulier. Nous vivons une époque où les opinions sont de plus en plus polarisées, où les sensibilités s’expriment davantage, où l’intimidation fait souvent office d’argument. Il devient ainsi de plus en plus difficile pour l’université de demeurer un lieu où toutes les idées peuvent être exprimées et débattues.

Le 2 février, les membres du Conseil universitaire réunis en mode virtuel ont reçu un important document relatif à la mission de l’Université intitulé Énoncé sur la valorisation et la protection de la liberté d’expression à l’Université Laval. Le document a été présenté par Alain Rochon, doyen de la Faculté d’aménagement, d’architecture, d’art et de design, et président du comité-conseil du Conseil universitaire sur la liberté d’expression.

«Nous vivons une époque où les opinions sont de plus en plus polarisées, où les sensibilités s’expriment davantage, où l’intimidation fait souvent office d’argument, peut-on lire en préambule de l’Énoncé. Il devient ainsi de plus en plus difficile pour l’université de demeurer un lieu où toutes les idées peuvent être exprimées et débattues. Rappelons que les libertés de penser, de s’exprimer, de débattre, de faire avancer les connaissances et de développer le sens critique sont les fondements mêmes de l’université et de la démocratie. Cet énoncé s’inscrit dans ce contexte.»

Au Canada, la controverse entourant la liberté d’expression sur les campus universitaires est d’abord apparue dans les provinces anglophones. Au Québec, elle a fait son entrée dans le discours public l’automne dernier lorsqu'une professeure en arts visuels a fait l’objet d’une suspension à la suite d’une plainte d’une étudiante, après voir utilisé le «mot en n» en entier dans un cours. Par la suite, un vent de censure de certains mots et de certaines œuvres littéraires a soufflé sur le milieu universitaire québécois.

«J’ai été sensibilisé à ce phénomène il y a plus de trois ans par un article de journal sur une mouvance sur certains campus américains, une sorte d’intolérance à certains discours, explique Alain Rochon. Des conférenciers voyaient leur présentation annulée à la suite de pressions d’étudiants auprès de la direction de leur établissement parce que le sujet heurtait leurs convictions. Depuis ce temps, j’ai vu des directions d’université, au Canada comme aux États-Unis, reculer devant cette forme d’intolérance. J’ai trouvé cela dangereux. Des universités sont en train de perdre leur âme. Dangereux aussi pour la démocratie. Aucun sujet ne devrait être tabou en milieu universitaire. Tout sujet doit pouvoir se discuter.»

Le Comité-conseil sur la liberté d’expression a vu le jour en avril 2019. Un mois plus tard, il amorçait ses travaux. À ce jour, 12 réunions ont eu lieu. Le comité comprend 10 membres. Ceux-ci sont représentatifs du Conseil universitaire. En plus du président, on compte les présidents des trois commissions permanentes, deux représentants des grandes associations étudiantes, deux professeurs, un chargé de cours et un professionnel.

Au cours de ses rencontres, le Comité-conseil s’est penché sur les différentes définitions de la liberté d’expression que l’on trouve dans la Charte des droits et libertés canadienne, la Charte des Nations unies et le premier amendement de la Constitution américaine. Le Comité-conseil a également pris connaissance des politiques en matière de liberté d’expression de trois universités canadiennes et de deux universités américaines, dont les fameux principes de Chicago.

«La raison pour laquelle nous avons étudié des documents américains est que l’étendue de la liberté d’expression dans ce pays n’a presque pas de limite sur le plan législatif, souligne le doyen. Leur Constitution est différente de la nôtre. Bien qu’enchâssée dans la Charte canadienne des droits et libertés et la Charte québécoise des droits et libertés de la personne, quelques lois vont restreindre la liberté d’expression contrairement aux États-Unis.»

Des cas de figure

Poursuivant sa réflexion, le Comité-conseil a imaginé 10 cas de figure fictifs adaptés à la réalité du campus. Ils y ont réagi comme membres de la communauté universitaire et comme citoyens. Le but de l’exercice était de déterminer la façon dont les principes de la liberté d’expression peuvent être appliqués dans un contexte universitaire.

L’un des cas de figure a pour titre «Stopper l’immigration». Lors d’un débat sur la laïcité, une professeure de l’Université explique que les conflits deviennent incontournables lorsque les différences sont trop grandes entre la majorité et les communautés issues de la diversité. Un autre cas de figure critique certaines dispositions de la Politique pour prévenir et contrer les violences à caractère sexuel à l’Université. Ces dispositions prohibent toute relation sexuelle entre une personne qui remplit une fonction pédagogique ou d’autorité et une personne étudiante. Un troisième cas concerne un blogueur, activiste de gauche connu pour ses prises de position contre l’Islam radical qui fait son entrée à l’Université. Une association étudiante de l’Université demande à la direction d’intervenir.

«Au fil des discussions, il n’y pas de cas de figure particulier qui a fait réagir plus qu’un autre, soutient Alain Rochon. Ce sont plutôt des cas “périphériques” qui pouvaient soulever des passions. Notamment, le fait qu’un professeur puisse déclarer des choses qui ne sont pas validées par la science, comme les bénéfices de l’homéopathie, ou encore le fait de véhiculer des allégations qui puissent représenter un danger de santé publique, comme le mouvement antivaccin. Ceux chez qui ces exemples suscitaient des émotions avaient le réflexe naturel de vouloir faire taire ces gens. Mais nous devions rapidement revenir sur les limites légales de la liberté d’expression pour nous rendre compte qu’en empêchant ces gens de s’exprimer, cela allait à l’encontre du principe que nous défendions. Il était alors suggéré qu’au lieu de favoriser la censure, il valait mieux prendre la parole sur la place publique et se prévaloir de la liberté d’expression. Cet exercice a fait prendre conscience que les principes que l’on défend sont fragiles et exigent une vigilance de tout instant.»

Entre mars et décembre 2020, le Comité-conseil a mené un processus de consultation auprès de différents groupes d’intérêt et instances de l’Université Laval. Les trois commissions permanentes étaient du nombre, de même que le Syndicat des professeurs et professeures, le Syndicat des chargées et chargés de cours, la CADEUL et l’AELIES. Enfin, deux professeurs experts ont été rencontrés, soit Louis-Philippe Lampron, de la Faculté de droit, et Jocelyn Maclure, de la Faculté de philosophie.

«Les commentaires critiques sont venus principalement du corps professoral, indique le doyen. À plusieurs reprises, ils ont dit leur inquiétude à laisser colporter des propos mensongers dans le milieu universitaire. Un professeur passe sa vie à être très rigoureux dans ses travaux. Entendre un citoyen mal informé dire des inepties sur le campus fait mal au cœur.» D’autres enseignants se montraient très inquiets devant la possibilité ne pas être appuyés en cas de problèmes.

Toutes les voix peuvent être entendues

L’Université Laval se veut un lieu où toutes les voix peuvent être entendues et où différents points de vue peuvent être soumis et débattus dans un esprit d’inclusion, de respect et de dignité. La liberté d’expression peut donc s’exercer pleinement dans cet établissement. Toutefois, il y a certaines limites au-delà desquelles l’Université pourrait être appelée à intervenir. Elle pourra le faire si l’idée ou la façon d’exprimer la liberté d’expression contrevient aux lois canadiennes ou québécoises et à leur application, concernant notamment la diffamation, les propos haineux ou l’incitation à la violence. L’Université pourra également intervenir si la liberté d’expression contrevient aux conventions collectives, aux règlements ou aux politiques en vigueur à l’Université.

«Aux étudiants qui veulent porter certains mots à l’index, le Comité-conseil suggère de leur opposer une attitude bienveillante, explique Alain Rochon. Nous suggérons aux enseignants aux prises avec ce phénomène de prévenir les étudiants, au début de chaque cours, de contenus délicats. On peut ensuite inviter ceux et celles qui se sentent mal face à ces sujets de prévenir l’enseignant, qui pourrait trouver des solutions le cas échéant. Cela dit, il est important de bien faire comprendre aux étudiants que la censure ne sera jamais une option.»

Selon lui, la liberté d’expression ne se limite pas à dire tout ce qui nous passe par la tête. Il faut aussi développer sa capacité d’écoute, sinon on assiste à un dialogue de sourds. Le Comité-conseil encourage le respect et l’ouverture à l’autre. «Il faut, dit-il, accepter de débattre de ses propres idées de façon non agressive, de façon constructive. Même si on est convaincu d’une position, il faut rester ouvert au fait qu’une position contraire peut contenir des éléments qui vont nous amener à reconsidérer notre point de vue. Il faut accepter que nos idées puissent être remises en cause. C’est comme cela que l’on fait avancer notre pensée critique.»

Les travaux du Comité-conseil se poursuivront au cours des prochains mois afin d’établir les modalités entourant l’exercice de la liberté d’expression telle qu'elle est préconisée dans l’Énoncé.

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