26 novembre 2014
Trois questions à Paul-André Lapointe
Sur les 50 ans du Code du travail
Par : Pascale Guéricolas
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Au Québec, le Code du travail fête ses 50 ans cette année. Le 69e Congrès des relations industrielles de l'Université Laval fait de cet anniversaire son thème central. Des professeurs du Département des relations industrielles, des universitaires français, des représentants des grandes centrales syndicales et de plusieurs autres syndicats vont réfléchir ensemble à la façon dont le Code remplit sa mission aujourd'hui et comment il pourrait être amélioré. Le regard de l'un des organisateurs de l'événement, Paul-André Lapointe, sociologue spécialisé dans les conditions de travail.
Le Code du travail remonte, en fait, à 1944 et s'inspire du Wagner Act adopté aux États-Unis en 1935, sous la présidence de Franklin D. Roosvelt. Il s'agissait de rendre légale la syndicalisation dans le secteur manufacturier et de rétablir l'équilibre des pouvoirs entre les salariés et les employeurs. À cette époque, il était impossible pour les syndicats de négocier d'égal à égal avec les patrons qui s'opposaient à la syndicalisation. Le gouvernement cherchait alors un dispositif pour lutter contre le système de surproduction qui s'installait à la fin de la grande crise des années 30, une surproduction causée, en partie, par le fait que les salariés gagnaient trop peu pour acheter les biens qui sortaient des usines. Le gouvernement cherchait donc à favoriser la croissance des salaires et un meilleur partage des richesses par la négociation collective. Au Canada, puis au Québec, le Code du travail facilitait l'accès à une représentation collective grâce à la syndicalisation, puis permettait d'établir un rapport de force plus égalitaire entre les syndicats et les grandes compagnies nationales, surtout dans les secteurs manufacturier, de l'automobile et de la métallurgie. En 1964, on a modifié le Code du travail pour permettre la syndicalisation et le droit de grève dans le secteur public. Il s'agissait, à ce moment-là, de favoriser la reconnaissance syndicale, un enjeu majeur au Québec dans les années 40 et 50.
En 1977, le premier gouvernement du Parti québécois a adopté la formule Rand, c'est-à-dire la perception obligatoire des cotisations syndicales par l'employeur sur le salaire des employés. Tous y contribuent, car la convention collective est considérée comme un bien public dont les améliorations bénéficient à tous. On a aussi interdit l'usage de briseurs de grève. Par la suite, il n'y a pas eu beaucoup de changements, si ce n'est en 2003 pour assouplir le recours à la sous-traitance. Aujourd'hui, on constate que ce Code du travail, conçu pour des grandes entreprises et le secteur public, ne facilite plus tout à fait la syndicalisation. Entre 2002 et 2013, on a perdu 160 0000 emplois en production de biens, dont 85 000 syndiqués. Les emplois se sont déplacés vers le secteur tertiaire de l'économie (les jeux vidéo, la biotechnologie, le multimédia, etc.), un secteur où dominent les petites entreprises privées. Les gens passent facilement d'un emploi à l'autre, alors les identités collectives sont différentes. Dans un tel contexte, il est plus difficile de respecter les règles de la syndicalisation, d'autant plus que plusieurs catégories professionnelles, avec des besoins différents de représentation, cohabitent au sein d'une même entreprise. Dans les services privés traditionnels, comme la restauration, l'hébergement, les services aux personnes, on constate un taux de roulement très élevé des salariés au bas de l'échelle. Un salarié sur trois a moins d'un an d'ancienneté. Cela rend la syndicalisation ardue, d'autant plus qu'on a souvent affaire à des franchises de grandes entreprises.
Quand on compare le nombre de jours perdus autrefois et aujourd'hui lors des arrêts de travail, on constate qu'il sont maintenant causés en majorité par des lock-out et non par des grèves, ce qui constitue un revirement majeur. Actuellement, le principal conflit de travail au Québec concerne 450 mécaniciens d'automobiles d'une trentaine de garages du Saguenay-Lac-Saint-Jean qui subissent un lock-out de l'Association des concessionnaires automobiles. L'enjeu, comme ce fut aussi le cas dans les conflits impliquant Rio Tinto Alcan, Le Journal de Québec et Le Journal de Montréal, c'est la sous-traitance pour avoir recours à des salariés non syndiqués et moins bien payés. On ne peut donc que constater le rapport de force très inégal entre les employés et leurs employeurs. De plus, les employeurs bénéficient de l'appui de gouvernements néo-libéraux, comme celui de Stephen Harper, dont plusieurs projets de loi visent à limiter le syndicalisme. Il faut donc réfléchir collectivement aux moyens qui pourraient permettre au Code du travail de donner aux salariés un réel droit de représentation collective afin d'assurer un meilleur partage des richesses.
Pourquoi le Québec a-t-il adopté le Code du travail en 1964?
Le Code du travail remonte, en fait, à 1944 et s'inspire du Wagner Act adopté aux États-Unis en 1935, sous la présidence de Franklin D. Roosvelt. Il s'agissait de rendre légale la syndicalisation dans le secteur manufacturier et de rétablir l'équilibre des pouvoirs entre les salariés et les employeurs. À cette époque, il était impossible pour les syndicats de négocier d'égal à égal avec les patrons qui s'opposaient à la syndicalisation. Le gouvernement cherchait alors un dispositif pour lutter contre le système de surproduction qui s'installait à la fin de la grande crise des années 30, une surproduction causée, en partie, par le fait que les salariés gagnaient trop peu pour acheter les biens qui sortaient des usines. Le gouvernement cherchait donc à favoriser la croissance des salaires et un meilleur partage des richesses par la négociation collective. Au Canada, puis au Québec, le Code du travail facilitait l'accès à une représentation collective grâce à la syndicalisation, puis permettait d'établir un rapport de force plus égalitaire entre les syndicats et les grandes compagnies nationales, surtout dans les secteurs manufacturier, de l'automobile et de la métallurgie. En 1964, on a modifié le Code du travail pour permettre la syndicalisation et le droit de grève dans le secteur public. Il s'agissait, à ce moment-là, de favoriser la reconnaissance syndicale, un enjeu majeur au Québec dans les années 40 et 50.
Comment le Code du travail a-t-il évolué depuis un demi-siècle?
En 1977, le premier gouvernement du Parti québécois a adopté la formule Rand, c'est-à-dire la perception obligatoire des cotisations syndicales par l'employeur sur le salaire des employés. Tous y contribuent, car la convention collective est considérée comme un bien public dont les améliorations bénéficient à tous. On a aussi interdit l'usage de briseurs de grève. Par la suite, il n'y a pas eu beaucoup de changements, si ce n'est en 2003 pour assouplir le recours à la sous-traitance. Aujourd'hui, on constate que ce Code du travail, conçu pour des grandes entreprises et le secteur public, ne facilite plus tout à fait la syndicalisation. Entre 2002 et 2013, on a perdu 160 0000 emplois en production de biens, dont 85 000 syndiqués. Les emplois se sont déplacés vers le secteur tertiaire de l'économie (les jeux vidéo, la biotechnologie, le multimédia, etc.), un secteur où dominent les petites entreprises privées. Les gens passent facilement d'un emploi à l'autre, alors les identités collectives sont différentes. Dans un tel contexte, il est plus difficile de respecter les règles de la syndicalisation, d'autant plus que plusieurs catégories professionnelles, avec des besoins différents de représentation, cohabitent au sein d'une même entreprise. Dans les services privés traditionnels, comme la restauration, l'hébergement, les services aux personnes, on constate un taux de roulement très élevé des salariés au bas de l'échelle. Un salarié sur trois a moins d'un an d'ancienneté. Cela rend la syndicalisation ardue, d'autant plus qu'on a souvent affaire à des franchises de grandes entreprises.
À quoi ressemblent les conflits de travail en 2014?
Quand on compare le nombre de jours perdus autrefois et aujourd'hui lors des arrêts de travail, on constate qu'il sont maintenant causés en majorité par des lock-out et non par des grèves, ce qui constitue un revirement majeur. Actuellement, le principal conflit de travail au Québec concerne 450 mécaniciens d'automobiles d'une trentaine de garages du Saguenay-Lac-Saint-Jean qui subissent un lock-out de l'Association des concessionnaires automobiles. L'enjeu, comme ce fut aussi le cas dans les conflits impliquant Rio Tinto Alcan, Le Journal de Québec et Le Journal de Montréal, c'est la sous-traitance pour avoir recours à des salariés non syndiqués et moins bien payés. On ne peut donc que constater le rapport de force très inégal entre les employés et leurs employeurs. De plus, les employeurs bénéficient de l'appui de gouvernements néo-libéraux, comme celui de Stephen Harper, dont plusieurs projets de loi visent à limiter le syndicalisme. Il faut donc réfléchir collectivement aux moyens qui pourraient permettre au Code du travail de donner aux salariés un réel droit de représentation collective afin d'assurer un meilleur partage des richesses.
