3 février 2010
Faut-il rapatrier Omar Khadr?
Par : Pascale Guéricolas
Partager : 
Le Groupe d’études en droits et libertés de l’Université Laval (GEDEL) n’en démord pas. Même si la Cour suprême du Canada n’impose pas au gouvernement canadien le rapatriement d’Omar Khadr, comme plusieurs professeurs de la Faculté de droit le prônaient le 13 novembre, cette solution demeure quand même, selon le groupe d’études, la meilleure pour réparer les droits de ce citoyen canadien. Le GEDEL avait en effet présenté un mémoire en ce sens devant le plus haut tribunal du pays, aux côtés d’Avocats sans frontières et du Barreau du Québec. Le jugement unanime des neuf magistrats satisfait tout de même en partie la juriste Fannie Lafontaine, spécialiste en droit international. «La Cour reconnaît que le Canada a violé les droits de Khadr en envoyant des agents du Service canadien du renseignement de sécurité et du ministère des Affaires étrangères l’interroger à Guantanamo alors qu’il était mineur, qu’il était victime de mauvais traitements en étant privé de sommeil, et qu’il n’avait pas droit à un avocat. C’est un message très fort.»
La professeure à la Faculté de droit précise également que le jugement de la Cour suprême exige que le gouvernement fédéral répare les torts causés au jeune homme, même si elle ne stipule pas le traitement approprié. Un point qui satisfait également Julie Desrosiers, elle aussi professeure à la Faculté de droit et membre du GEDEL, bien qu’elle aurait préféré que les magistrats donnent des indications claires sur le type de réparations. «Faut-il une réparation financière, une amélioration des conditions de détention de Khadr, on ne sait pas, déplore la justice. Une chose est sûre, le gouvernement a l’obligation d’agir, car s’il ne fait rien la Cour a le pouvoir de lui donner une ordonnance.» Fannie Lafontaine promet d’ailleurs que le GEDEL va continuer à suivre le dossier et à mettre de la pression sur le gouvernement pour qu’il rapatrie Omar Khadr. Elle rappelle que le gouvernement canadien a contribué à la détention arbitraire du jeune homme et que cette détention continue.
La professeure à la Faculté de droit précise également que le jugement de la Cour suprême exige que le gouvernement fédéral répare les torts causés au jeune homme, même si elle ne stipule pas le traitement approprié. Un point qui satisfait également Julie Desrosiers, elle aussi professeure à la Faculté de droit et membre du GEDEL, bien qu’elle aurait préféré que les magistrats donnent des indications claires sur le type de réparations. «Faut-il une réparation financière, une amélioration des conditions de détention de Khadr, on ne sait pas, déplore la justice. Une chose est sûre, le gouvernement a l’obligation d’agir, car s’il ne fait rien la Cour a le pouvoir de lui donner une ordonnance.» Fannie Lafontaine promet d’ailleurs que le GEDEL va continuer à suivre le dossier et à mettre de la pression sur le gouvernement pour qu’il rapatrie Omar Khadr. Elle rappelle que le gouvernement canadien a contribué à la détention arbitraire du jeune homme et que cette détention continue.
