Lettre ouverte à Stéphane Dion, Gilles Duceppe, Stephen Harper, Jack Layton et Elizabeth May
Madame, messieurs, vous êtes les chefs des principaux partis qui se sont présentés le 14 octobre au suffrage du peuple canadien. Nous souhaiterions avoir le sentiment de ceux d’entre vous qui ont été élus ou réélus sur un sujet important pour le Québec et donc pour le Canada. Il s’agit de la modification de statut des stagiaires postdoctoraux des universités québécoises relativement à l’imposition fédérale. Comme les autres étudiants, ceux-ci n’étaient pas soumis à l’imposition fédérale, mais depuis l’année financière 2007, les postdoctorants sont imposés (au moins à l’Université de Sherbrooke et à l’Université Laval).
Un postdoctorant est une personne qui vient d’obtenir son doctorat (7 à 15 ans d’études universitaires) et qui poursuit une formation d’une durée moyenne de trois ans qui doit aboutir à faire du stagiaire un chercheur autonome. Le montant des bourses varie de 30 000 $ à 36 000 $ dollars sur lequel est prélevé 10 % d’impôt fédéral. Hormis le régime d’assurance maladie du Québec, les postdoctorants n’ont pas de couverture sociale (médicaments, CSST, retraite, assurance emploi). Outre leurs tâches de laboratoire, les postdoctorants participent à la formation des étudiants, contribuant donc très activement à la relève en recherche et à l’enrichissement du Canada. La nature du travail effectué par les stagiaires postdoctoraux est considérée partout dans le monde scientifique comme de très haut niveau et beaucoup d’universités considèrent leur effectif en postdoctorants comme un critère de bonne santé et de qualité de leur recherche.
La nouvelle situation fiscale des postdoctorants est de nature à compromettre la compétitivité des universités du Québec pour recruter des stagiaires postdoctoraux au moment même où la redéfinition actuelle du contexte économique (avec une diminution de compétitivité pour les pays développés dans le domaine manufacturier) implique le développement des industries associées au savoir, fait reconnu par tous les observateurs sérieux (http://www.budget.gc.ca/2008/glance-apercu/brief-bref-fra.asp). Cette situation ne permettra pas d’enrayer l’actuelle «fuite des cerveaux et du savoir» du Québec, loin de là.
La décision de l’Agence du revenu du Canada (ARC) pourrait en effet avoir comme conséquence une diminution sérieuse du nombre de stagiaires postdoctoraux, donc une diminution de l’encadrement et de ce fait de la qualité de la formation des étudiants diplômés sortant des universités québécoises. Cette diminution pourrait être préjudiciable aux industries québécoises et les compagnies internationales pourraient se montrer moins intéressées à s’installer ou à demeurer au Québec.
Nous avons contacté le 4 mars 2008 Mme Josée Verner, la ministre responsable de la région de Québec, qui a renvoyé le dossier à M. Gordon O’Connor, le ministre du Revenu, le 23 mai 2008, qui lui a renvoyé le dossier à M. James Flaherty, ministre des Finances, le 17 juin 2008. En date du 10 octobre 2008, aucune suite ne semble avoir été donnée à cette affaire si ce n’est les avis émis par l’ARC. Nous avons également effectué une démarche auprès de M. Luc Harvey, député de Louis-Hébert. Nous avons pu rencontrer le 1er mai 2008 son attaché politique afin de lui exposer la situation et lui remettre une pétition dont l'initiative revient à Mme Barbara Collignon. À notre connaissance, aucune suite ne semble avoir été donnée à cette rencontre. Il nous apparaît comme aberrant que la responsabilité d’une décision d’une telle portée soit laissée au personnel technique, visiblement peu au fait des réalités de la recherche universitaire, et ne soit pas assumée par le personnel politique.
Dans l’attente de votre réponse, veuillez croire à mes sentiments les meilleurs.
STÉPHANE CHABAUD
Président de l’Association des stagiaires postdoctoraux de l’Université Laval
Madame, messieurs, vous êtes les chefs des principaux partis qui se sont présentés le 14 octobre au suffrage du peuple canadien. Nous souhaiterions avoir le sentiment de ceux d’entre vous qui ont été élus ou réélus sur un sujet important pour le Québec et donc pour le Canada. Il s’agit de la modification de statut des stagiaires postdoctoraux des universités québécoises relativement à l’imposition fédérale. Comme les autres étudiants, ceux-ci n’étaient pas soumis à l’imposition fédérale, mais depuis l’année financière 2007, les postdoctorants sont imposés (au moins à l’Université de Sherbrooke et à l’Université Laval).
Un postdoctorant est une personne qui vient d’obtenir son doctorat (7 à 15 ans d’études universitaires) et qui poursuit une formation d’une durée moyenne de trois ans qui doit aboutir à faire du stagiaire un chercheur autonome. Le montant des bourses varie de 30 000 $ à 36 000 $ dollars sur lequel est prélevé 10 % d’impôt fédéral. Hormis le régime d’assurance maladie du Québec, les postdoctorants n’ont pas de couverture sociale (médicaments, CSST, retraite, assurance emploi). Outre leurs tâches de laboratoire, les postdoctorants participent à la formation des étudiants, contribuant donc très activement à la relève en recherche et à l’enrichissement du Canada. La nature du travail effectué par les stagiaires postdoctoraux est considérée partout dans le monde scientifique comme de très haut niveau et beaucoup d’universités considèrent leur effectif en postdoctorants comme un critère de bonne santé et de qualité de leur recherche.
La nouvelle situation fiscale des postdoctorants est de nature à compromettre la compétitivité des universités du Québec pour recruter des stagiaires postdoctoraux au moment même où la redéfinition actuelle du contexte économique (avec une diminution de compétitivité pour les pays développés dans le domaine manufacturier) implique le développement des industries associées au savoir, fait reconnu par tous les observateurs sérieux (http://www.budget.gc.ca/2008/glance-apercu/brief-bref-fra.asp). Cette situation ne permettra pas d’enrayer l’actuelle «fuite des cerveaux et du savoir» du Québec, loin de là.
La décision de l’Agence du revenu du Canada (ARC) pourrait en effet avoir comme conséquence une diminution sérieuse du nombre de stagiaires postdoctoraux, donc une diminution de l’encadrement et de ce fait de la qualité de la formation des étudiants diplômés sortant des universités québécoises. Cette diminution pourrait être préjudiciable aux industries québécoises et les compagnies internationales pourraient se montrer moins intéressées à s’installer ou à demeurer au Québec.
Nous avons contacté le 4 mars 2008 Mme Josée Verner, la ministre responsable de la région de Québec, qui a renvoyé le dossier à M. Gordon O’Connor, le ministre du Revenu, le 23 mai 2008, qui lui a renvoyé le dossier à M. James Flaherty, ministre des Finances, le 17 juin 2008. En date du 10 octobre 2008, aucune suite ne semble avoir été donnée à cette affaire si ce n’est les avis émis par l’ARC. Nous avons également effectué une démarche auprès de M. Luc Harvey, député de Louis-Hébert. Nous avons pu rencontrer le 1er mai 2008 son attaché politique afin de lui exposer la situation et lui remettre une pétition dont l'initiative revient à Mme Barbara Collignon. À notre connaissance, aucune suite ne semble avoir été donnée à cette rencontre. Il nous apparaît comme aberrant que la responsabilité d’une décision d’une telle portée soit laissée au personnel technique, visiblement peu au fait des réalités de la recherche universitaire, et ne soit pas assumée par le personnel politique.
Dans l’attente de votre réponse, veuillez croire à mes sentiments les meilleurs.
STÉPHANE CHABAUD
Président de l’Association des stagiaires postdoctoraux de l’Université Laval
