18 novembre 2009
La Cour contre l'État
Une équipe de juristes de l'Université Laval se porte à la défense d’Omar Khadr devant la Cour suprême
Par : Pascale Guéricolas
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Pour Fannie Lafontaine, professeure à la Faculté de droit, il n’y a aucun doute: le gouvernement canadien a violé les droits d’Omar Khadr, le seul Occidental encore enfermé à Guantánamo, et il faut absolument le rapatrier. La juriste spécialisée en droit international participait à une coalition québécoise d’avocats se portant à la défense du jeune homme devant la Cour suprême le 13 novembre dernier. Ce jour-là, le plus haut tribunal du pays entendait l’appel du gouvernement canadien qui contestait le jugement de la Cour fédérale ayant ordonné en avril dernier le retour au Canada de Khadr. Une décision confirmée ensuite par la Cour d’appel.
La coalition québécoise, qui a présenté un mémoire commun, se composait de membres du Groupe d’études en droits et libertés de l'Université Laval, d’Avocats sans frontières et du Barreau du Québec. Fannie Lafontaine a participé à sa rédaction avec l’aide de Julie Desrosiers, Dominique Roux, Christian Brunelle, Louis-Philippe Lampron, professeurs et professeures à la Faculté de droit, ainsi qu’Édith-Farah Elassal et Myriam Robichaud, deux étudiantes à la maîtrise en droit. Un avocat du cabinet McCarthy Tétrault s’est chargé de la plaidoirie devant les juges de la Cour suprême.
Pour les juristes, le Canada a délibérément violé les droits fondamentaux d'Omar Khadr lorsqu’un agent des renseignements est allé l’interroger à Guantánamo. «Le gouvernement savait qu’il avait été privé de sommeil et qu’on le réveillait régulièrement en le changeant de cellule, ce qui correspond à des traitements cruels, explique Fannie Lafontaine. Malgré tout, l’interrogatoire a eu lieu, ce qui va à l’encontre du droit international et de la Charte des droits qui protège les citoyens canadiens.» Cette protection ne se limite pas au territoire national comme un jugement de la Cour suprême l’a déjà clairement indiqué dans une décision précédente concernant aussi l’affaire Khadr. Élément aggravant, cette procédure d’interrogatoire s’est exercée sur un mineur, le jeune homme n’ayant que 15 ans au moment de son arrestation en 2001. En agissant comme il l’a fait, le gouvernement du Canada a donc aussi violé la Convention internationale des droits de l’enfant. Pour réparer le préjudice, les avocats réclament donc le rapatriement d’Omar Khadr.
Tous ces arguments laissent de marbre les représentants des autorités canadiennes qui font valoir que les tribunaux n’ont pas à dicter la politique étrangère du pays. Une attitude tendancieuse, selon Fannie Lafontaine. «Le respect de l’État de droit s’applique aussi à ses actions, soutient-elle. Si l’État a violé les droits d’un citoyen, la Cour a le droit de redresser la situation.» Selon elle, les juges semblaient préoccupés par la situation juridique de Khadr, toujours en prison, et ils ont posé beaucoup de questions aux avocats qui ont défilé devant eux une partie de la journée. Leur décision pourrait être prise assez rapidement. Pendant ce temps, on a appris que le jeune Canadien sera jugé aux États-Unis par une Commission militaire dont on ne connaît pas la composition. De toute évidence, la procédure juridique à l’encontre des accusés de Guantánamo se poursuit de l’autre côté de la frontière.
La coalition québécoise, qui a présenté un mémoire commun, se composait de membres du Groupe d’études en droits et libertés de l'Université Laval, d’Avocats sans frontières et du Barreau du Québec. Fannie Lafontaine a participé à sa rédaction avec l’aide de Julie Desrosiers, Dominique Roux, Christian Brunelle, Louis-Philippe Lampron, professeurs et professeures à la Faculté de droit, ainsi qu’Édith-Farah Elassal et Myriam Robichaud, deux étudiantes à la maîtrise en droit. Un avocat du cabinet McCarthy Tétrault s’est chargé de la plaidoirie devant les juges de la Cour suprême.
Pour les juristes, le Canada a délibérément violé les droits fondamentaux d'Omar Khadr lorsqu’un agent des renseignements est allé l’interroger à Guantánamo. «Le gouvernement savait qu’il avait été privé de sommeil et qu’on le réveillait régulièrement en le changeant de cellule, ce qui correspond à des traitements cruels, explique Fannie Lafontaine. Malgré tout, l’interrogatoire a eu lieu, ce qui va à l’encontre du droit international et de la Charte des droits qui protège les citoyens canadiens.» Cette protection ne se limite pas au territoire national comme un jugement de la Cour suprême l’a déjà clairement indiqué dans une décision précédente concernant aussi l’affaire Khadr. Élément aggravant, cette procédure d’interrogatoire s’est exercée sur un mineur, le jeune homme n’ayant que 15 ans au moment de son arrestation en 2001. En agissant comme il l’a fait, le gouvernement du Canada a donc aussi violé la Convention internationale des droits de l’enfant. Pour réparer le préjudice, les avocats réclament donc le rapatriement d’Omar Khadr.
Tous ces arguments laissent de marbre les représentants des autorités canadiennes qui font valoir que les tribunaux n’ont pas à dicter la politique étrangère du pays. Une attitude tendancieuse, selon Fannie Lafontaine. «Le respect de l’État de droit s’applique aussi à ses actions, soutient-elle. Si l’État a violé les droits d’un citoyen, la Cour a le droit de redresser la situation.» Selon elle, les juges semblaient préoccupés par la situation juridique de Khadr, toujours en prison, et ils ont posé beaucoup de questions aux avocats qui ont défilé devant eux une partie de la journée. Leur décision pourrait être prise assez rapidement. Pendant ce temps, on a appris que le jeune Canadien sera jugé aux États-Unis par une Commission militaire dont on ne connaît pas la composition. De toute évidence, la procédure juridique à l’encontre des accusés de Guantánamo se poursuit de l’autre côté de la frontière.
