21 novembre 2007
Des inspecteurs du tabac sur le campus
Les contrevenants à la loi recevront un constat d’infraction
Par : Yvon Larose
Partager : 
À compter du début du mois de décembre, huit agents du Service de sécurité et de prévention pourront délivrer des constats d’infraction à ceux et celles qui ne respecteront pas la Loi sur le tabac qui interdit, entre autres, de fumer à moins de 9 mètres de l’entrée des bâtiments du campus. La peine minimale sera de 50 $, à laquelle s’ajouteront 25 $ de frais et 10 $ de contribution au Bureau d’aide aux victimes d’actes criminels. L’Université ne retirera aucune somme d’argent de ces constats. La personne en situation d’infraction sera poursuivie par le ministère de la Justice. Elle aura 30 jours pour plaider coupable ou non coupable, comme c’est le cas pour un conducteur qui commet une infraction au Code de la sécurité routière.
Le vendredi 16 novembre, les huit agents ont reçu une formation au pavillon Alphonse-Desjardins de la part d’un représentant du ministère de la Santé et des Services sociaux. Ils se sont fait expliquer la Loi sur le tabac. On leur a enseigné les notions fondamentales de droit pénal ainsi que les règles de signification d’un constat. Ils ont appris comment rédiger un constat et comment le présenter à une personne en infraction.
La mesure qui consiste à nommer des inspecteurs locaux est prévue à la Loi sur le tabac. À la suite de modifications entrées en vigueur le 31 mai 2006, la loi interdit de fumer dans un rayon de 9 mètres des entrées des édifices se trouvant sur les terrains d’un établissement universitaire. Sont également visés l’intérieur des édifices, les couloirs souterrains donnant accès aux bâtiments, les stationnements intérieurs, les tentes et chapiteaux, les véhicules appartenant à l’établissement et les terrasses, ainsi que les édifices sous la juridiction de l’université situés en dehors du campus. Pour la rentrée de l’automne 2006, l’Université Laval avait mis à jour les affiches qui interdisent de fumer à l’intérieur des bâtiments en y incorporant la notion du 9 mètres. Elle a également aménagé quelques zones extérieures pour fumeurs, avec cendriers, au-delà du 9 mètres.
Selon Serge Demers, directeur adjoint sécurité au Service de sécurité et de prévention, l’Université se donne un outil supplémentaire pour faire respecter la loi. «Nous avons sensibilisé beaucoup de gens à la nouvelle réglementation du 9 mètres, explique-t-il. Par exemple, de la mi-février à la mi-mars 2007, nos agents ont avisé quelque 300 personnes qu’elles ne respectaient pas le 9 mètres. Mais nous n’avions pas de moyen coercitif pour faire respecter cette réglementation. Ce sera le cas désormais. Nos agents interviendront à la suite d’une plainte ou s’ils constatent, lors de leurs tournées habituelles du campus, que des gens sont en infraction.»
Le vendredi 16 novembre, les huit agents ont reçu une formation au pavillon Alphonse-Desjardins de la part d’un représentant du ministère de la Santé et des Services sociaux. Ils se sont fait expliquer la Loi sur le tabac. On leur a enseigné les notions fondamentales de droit pénal ainsi que les règles de signification d’un constat. Ils ont appris comment rédiger un constat et comment le présenter à une personne en infraction.
La mesure qui consiste à nommer des inspecteurs locaux est prévue à la Loi sur le tabac. À la suite de modifications entrées en vigueur le 31 mai 2006, la loi interdit de fumer dans un rayon de 9 mètres des entrées des édifices se trouvant sur les terrains d’un établissement universitaire. Sont également visés l’intérieur des édifices, les couloirs souterrains donnant accès aux bâtiments, les stationnements intérieurs, les tentes et chapiteaux, les véhicules appartenant à l’établissement et les terrasses, ainsi que les édifices sous la juridiction de l’université situés en dehors du campus. Pour la rentrée de l’automne 2006, l’Université Laval avait mis à jour les affiches qui interdisent de fumer à l’intérieur des bâtiments en y incorporant la notion du 9 mètres. Elle a également aménagé quelques zones extérieures pour fumeurs, avec cendriers, au-delà du 9 mètres.
Selon Serge Demers, directeur adjoint sécurité au Service de sécurité et de prévention, l’Université se donne un outil supplémentaire pour faire respecter la loi. «Nous avons sensibilisé beaucoup de gens à la nouvelle réglementation du 9 mètres, explique-t-il. Par exemple, de la mi-février à la mi-mars 2007, nos agents ont avisé quelque 300 personnes qu’elles ne respectaient pas le 9 mètres. Mais nous n’avions pas de moyen coercitif pour faire respecter cette réglementation. Ce sera le cas désormais. Nos agents interviendront à la suite d’une plainte ou s’ils constatent, lors de leurs tournées habituelles du campus, que des gens sont en infraction.»
