11 février 2009
Légitime défense
Des étudiants de la Faculté de droit participent à des procès réels reliés au génocide rwandais
Par : Renée Larochelle
Partager : 
Le génocide au Rwanda a fait des centaines de milliers de victimes en 1994. Quinze ans plus tard, les procès de plusieurs individus soupçonnés d’avoir participé à cette extermination ne sont pas encore terminés. Cinq étudiants de la Faculté de droit participent à certains de ces procès en assistant dans leur travail des avocats québécois de la défense. Le projet s’inscrit dans un cours de droit international pénal offert à la Faculté. Anne Marie Barakat, Nina Fagerholm et Frédéric Margotton collaborent avec les avocats de la défense de Jérôme-Clément Bicamumpaka, devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda. Pour leur part, Émilie Carrière et Ariane Gagnon-Rocque travaillent avec les juristes dédiés à la défense de Désiré Munyaneza, dont le procès se déroule à Montréal. Ces deux personnes sont poursuivies pour crimes de guerre et de crime contre l’humanité.
«Ce sont des dossiers très complexes qui exigent énormément de travail et de débrouillardise de la part des étudiants, explique l’instigatrice du projet et professeure à la Faculté de droit, Fannie Lafontaine. Les étudiants ont été choisis notamment pour leur grand intérêt envers le droit international pénal. C’est un domaine d’expertise qui représente un peu la voie de l’avenir en droit. Dans cette optique, la mise sur pied d’une clinique de droit pénal à la faculté serait une très bonne chose.»
Pourquoi a-t-on fait appel à des avocats québécois dans ces procès pour génocide au Rwanda? «C’est simple, explique Fannie Lafontaine, qui a établi les contacts avec ces derniers. Les avocats québécois sont francophones et ont une connaissance tant du droit civil que du système de la common law, duquel est largement inspiré le Tribunal pénal international pour le Rwanda. Puisque la grande partie des avocats francophones du monde viennent de pays ayant un système de droit pénal de type civiliste (français), la capacité des avocats québécois de fonctionner en français dans un système proche de la common law était un avantage.»
Maîtriser la preuve
Essentiellement, le travail des étudiants en droit consiste à lire des documents concernant la poursuite des accusés, à répondre à certaines questions de droit et enfin, à faire des recommandations aux avocats chargés de la rédaction des mémoires de la défense de leurs clients. «Le plus difficile de tout le travail est de maîtriser la preuve», dit Anne Marie Barakat, qui participe à la défense de Jérôme-Clément Bicamumpaka, ministre des affaires étrangères au Rwanda en 1994, dont le procès dure depuis deux ans. «Dans ce cas-ci, souligne l’étudiante, je trouve qu’il n’existe aucune preuve que cette personne ait commis les actes reprochés.» Engagée dans la défense de Désiré Munyaneza, Ariane-Gagnon-Rocque préfère garder pour elle son opinion sur la question. «Il s’agit d’un procès historique, commente-t-elle. C’est en effet le premier homme accusé en vertu de la Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre promulguée en 2000, à la suite de la ratification du Statut de Rome de la Cour pénale internationale par le Canada. Nous ne savons pas si nos recommandations auront du poids dans l’argumentation finale des avocats mais l’expérience est vraiment intéressante.»
«Ce sont des dossiers très complexes qui exigent énormément de travail et de débrouillardise de la part des étudiants, explique l’instigatrice du projet et professeure à la Faculté de droit, Fannie Lafontaine. Les étudiants ont été choisis notamment pour leur grand intérêt envers le droit international pénal. C’est un domaine d’expertise qui représente un peu la voie de l’avenir en droit. Dans cette optique, la mise sur pied d’une clinique de droit pénal à la faculté serait une très bonne chose.»
Pourquoi a-t-on fait appel à des avocats québécois dans ces procès pour génocide au Rwanda? «C’est simple, explique Fannie Lafontaine, qui a établi les contacts avec ces derniers. Les avocats québécois sont francophones et ont une connaissance tant du droit civil que du système de la common law, duquel est largement inspiré le Tribunal pénal international pour le Rwanda. Puisque la grande partie des avocats francophones du monde viennent de pays ayant un système de droit pénal de type civiliste (français), la capacité des avocats québécois de fonctionner en français dans un système proche de la common law était un avantage.»
Maîtriser la preuve
Essentiellement, le travail des étudiants en droit consiste à lire des documents concernant la poursuite des accusés, à répondre à certaines questions de droit et enfin, à faire des recommandations aux avocats chargés de la rédaction des mémoires de la défense de leurs clients. «Le plus difficile de tout le travail est de maîtriser la preuve», dit Anne Marie Barakat, qui participe à la défense de Jérôme-Clément Bicamumpaka, ministre des affaires étrangères au Rwanda en 1994, dont le procès dure depuis deux ans. «Dans ce cas-ci, souligne l’étudiante, je trouve qu’il n’existe aucune preuve que cette personne ait commis les actes reprochés.» Engagée dans la défense de Désiré Munyaneza, Ariane-Gagnon-Rocque préfère garder pour elle son opinion sur la question. «Il s’agit d’un procès historique, commente-t-elle. C’est en effet le premier homme accusé en vertu de la Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre promulguée en 2000, à la suite de la ratification du Statut de Rome de la Cour pénale internationale par le Canada. Nous ne savons pas si nos recommandations auront du poids dans l’argumentation finale des avocats mais l’expérience est vraiment intéressante.»
