4 juin 2008
La voix du peuple
Le professeur de droit Patrick Taillon propose le constitutionnalisme d’affirmation pour le Québec
Par : Renée Larochelle
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L’adoption d’une constitution québécoise est un processus qui comporte des avantages et des inconvénients. Cela dit, il faut toujours garder à l’esprit que cette action vise à renforcer le pouvoir politique du Québec au sein du Canada et non pas à le restreindre. C’est ce que Patrick Taillon, professeur à la Faculté de droit, appelle le constitutionnalisme d’affirmation, par rapport au constitutionnalisme libéral caractérisant la constitution canadienne. Lors du troisième Congrès québécois de droit constitutionnel qui a eu lieu le 23 mai à l’Université, le juriste a présenté différents aspects de la démarche québécoise qui devrait, à son avis, se démarquer de ce constitutionnalisme libéral beaucoup trop inflexible pour un Québec aspirant à une plus grande autonomie.
«Le Canada possède une constitution extrêmement rigide qui vise avant tout à limiter ou à restreindre le pouvoir politique, dit Patrick Taillon. Il serait pour le moins paradoxal que le Québec, qui ne cesse de revendiquer toujours plus de pouvoir, s’enferme à son tour dans une camisole de force, limitant du même coup le peu de pouvoir dont il dispose déjà.» Pour que cette constitution québécoise porte le poids de la légitimité, elle devrait être ratifiée par référendum et soumise au peuple.» Là où le bât blesse, c’est que si le référendum obligatoire apparaît en théorie souhaitable pour la plupart des élus, des raisons essentiellement partisanes entravent sa réalisation. «Au Parti québécois, constate Patrick Taillon, il y a un certain malaise à tenir un référendum sur autre chose que la souveraineté du Québec. Pour leur part, l’ADQ et le Parti libéral sont des partis qui se font élire sur la promesse de ne pas tenir de référendum.»
Un pas vers l’indépendance
Autre question délicate: les différentes interprétations possibles dans le processus d’adoption d’une constitution québécoise. «D’un côté, rapporte Patrick Taillon, son adoption peut être interprétée comme un pas vers l’indépendance, en somme comme l’affirmation d’une rupture par rapport à l’ordre constitutionnel établi sans l’accord du Québec en 1982. D’un autre côté, on peut voir cette constitution comme un signe d’appartenance au Canada et la preuve que le problème constitutionnel entre le Québec et le Canada est réglé, puisque le Québec dispose maintenant de sa propre constitution.»
Au-delà de ces considérations politiques, la question du temps ne joue pas en faveur de l’adoption d’une constitution québécoise, un tel processus pouvant s’étendre sur des années. «Il faut consulter les gens, s’entendre sur ce qu’on met dans la constitution, sans compter l’organisation du référendum lui-même, dit Patrick Taillon. Par exemple, il aura fallu 15 ans pour adopter le nouveau Code civil du Québec, entré en vigueur en 1994. Mais tout le monde s’entend aujourd’hui pour dire que l’opération valait le coup. Ce n’est pas parce qu’une chose prend du temps à se réaliser qu’il faut s’empêcher de la faire.»
«Le Canada possède une constitution extrêmement rigide qui vise avant tout à limiter ou à restreindre le pouvoir politique, dit Patrick Taillon. Il serait pour le moins paradoxal que le Québec, qui ne cesse de revendiquer toujours plus de pouvoir, s’enferme à son tour dans une camisole de force, limitant du même coup le peu de pouvoir dont il dispose déjà.» Pour que cette constitution québécoise porte le poids de la légitimité, elle devrait être ratifiée par référendum et soumise au peuple.» Là où le bât blesse, c’est que si le référendum obligatoire apparaît en théorie souhaitable pour la plupart des élus, des raisons essentiellement partisanes entravent sa réalisation. «Au Parti québécois, constate Patrick Taillon, il y a un certain malaise à tenir un référendum sur autre chose que la souveraineté du Québec. Pour leur part, l’ADQ et le Parti libéral sont des partis qui se font élire sur la promesse de ne pas tenir de référendum.»
Un pas vers l’indépendance
Autre question délicate: les différentes interprétations possibles dans le processus d’adoption d’une constitution québécoise. «D’un côté, rapporte Patrick Taillon, son adoption peut être interprétée comme un pas vers l’indépendance, en somme comme l’affirmation d’une rupture par rapport à l’ordre constitutionnel établi sans l’accord du Québec en 1982. D’un autre côté, on peut voir cette constitution comme un signe d’appartenance au Canada et la preuve que le problème constitutionnel entre le Québec et le Canada est réglé, puisque le Québec dispose maintenant de sa propre constitution.»
Au-delà de ces considérations politiques, la question du temps ne joue pas en faveur de l’adoption d’une constitution québécoise, un tel processus pouvant s’étendre sur des années. «Il faut consulter les gens, s’entendre sur ce qu’on met dans la constitution, sans compter l’organisation du référendum lui-même, dit Patrick Taillon. Par exemple, il aura fallu 15 ans pour adopter le nouveau Code civil du Québec, entré en vigueur en 1994. Mais tout le monde s’entend aujourd’hui pour dire que l’opération valait le coup. Ce n’est pas parce qu’une chose prend du temps à se réaliser qu’il faut s’empêcher de la faire.»
