11 septembre 2019

Une justice à l'écoute de tous

Selon le juge en chef de la Cour suprême du Canada, Richard Wagner, pour devenir plus inclusive, une société doit donner un accès réel à la justice à toutes les communautés linguistiques qui la composent

Par : Claudine Magny

«L'accès à la justice, ce n'est pas juste les moyens de se payer un avocat pour aller à la cour. L'accès à la justice, c'est aussi d'avoir l'information, de connaître les outils pour mieux se protéger et de prendre conscience de ce que font les tribunaux. C'est ça, l'accès à la justice.»

Depuis qu'il a été nommé, en décembre 2017, juge en chef de la Cour suprême du Canada, Richard Wagner, prône l'accès pour tous à la justice. Invité dans le cadre de la 16e conférence Claire L'Heureux-Dubé, organisée chaque année par la Faculté de droit, il s'est adressé aux nombreux professeurs et étudiants rassemblés.

D'entrée de jeu, le plus haut magistrat du pays a indiqué «qu'il existe, malheureusement, un fossé inacceptable dans le domaine de la justice à l'échelle mondiale. Or, la justice est un besoin humain fondamental.» En effet, un rapport récent du Groupe de travail canadien sur l'accès à la justice a révélé que deux tiers de la population mondiale, soit 5,1 milliards de personnes, n'ont pas un accès valable à la justice. «Le manque d'accès à la justice peut prendre plusieurs formes, explique le juge en chef. C'est le petit entrepreneur, dans un pays en développement, qui se fait refuser un compte de banque et qui ne peut contester cette décision parce que les tribunaux sont trop compliqués pour les simples citoyens ou encore, parce qu'ils sont situés trop loin. Mais c'est aussi la mère de famille, dans un pays développé, qui vient de perdre son emploi et qui ne peut engager un avocat faute de moyens financiers.»

Et qu'en est-il au Canada? Pour le juge en chef Wagner, le problème d'accès à la justice y est aussi entier. Le Comité d'action sur l'accès à la justice en matière civile et familiale indique pour sa part que près de 12 millions de Canadiens seront aux prises, au cours des trois prochaines années, avec au moins un problème juridique et que la plupart d'entre eux n'auront pas les moyens de les résoudre. Les femmes, les enfants, les moins nantis, les handicapés et les membres des communautés ethniques minoritaires demeurent les plus vulnérables à ce sujet.

Alors que la Loi sur les langues officielles célèbre ses 50 ans cette année, le juge Wagner souhaitait aussi aborder ce sujet particulier: l'accès à la justice pour les membres de communautés linguistiques minoritaires. «Pour bâtir une société plus inclusive, il est essentiel d'assurer un accès réel à la justice aux membres de toutes les communautés linguistiques qui la composent», a-t-il exprimé. Il en a d'ailleurs profité pour exprimer sa gratitude et son appréciation à l'égard des nombreux peuples autochtones. «Depuis des temps immémoriaux, ceux-ci vivent et travaillent sur le même territoire que nous et appartiennent à des communautés linguistiques et culturelles minoritaires qui, trop souvent, se voient encore aujourd'hui nier leurs droits à l'accès à la justice.»

Au pays, les difficultés éprouvées par des membres de diverses communautés linguistiques minoritaires, tels les autochtones et les immigrants, au moment d'accéder au système de justice demeurent encore trop nombreuses, estime le magistrat. D'abord, ils ne disposent pas d'un accès adéquat à des renseignements juridiques dans une langue qu'ils comprennent et en conséquence, «ils ne sont généralement pas en mesure de s'y retrouver dans un système juridique fort complexe, qui est dans une culture différente de la leur et dans une langue qui leur est étrangère». De plus, le désengagement des autochtones à l'égard du système juridique demeure très troublant, selon le juge Wagner. «Ils sont surreprésentés au sein du système de justice criminel et sont particulièrement susceptibles d'avoir du mal à accéder au système de justice à cause de la géographie et, bien sûr, de la langue.» Le juge a cependant tenu à rappeler ce grand avantage que possède le pays: le statut bilingue, cette dualité tant linguistique que juridique.

Bien sûr, il y a des avancées. Plus récemment, dans l'arrêt Mazraani, la Cour suprême a précisé qu'il revient avant tout au juge de veiller au respect des droits linguistiques des témoins, des parties et de toute personne qui comparaît devant eux. Autre exemple, au Yukon, la loi sur les langues de ce territoire vise expressément à maintenir et à valoriser les langues autochtones, et ce, dans les débats de l'Assemblée législative notamment. Au Nunavut, l'inuktitut jouit d'un statut privilégié comme «élément indispensable en vue d'améliorer le bien-être social, économique et culturel des Inuits».

Tout compte fait, le juge en chef rappelle le rôle crucial de l'information dans l'accès aux tribunaux. «Contrairement à il y a 25 ans, les médias traditionnels sont malheureusement beaucoup moins présents aujourd'hui et couvrent donc moins les affaires juridiques. Les gouvernements doivent donc accentuer leur travail d'information. Comme jamais, on doit informer les gens, on doit leur donner l'information dans la langue qu'ils comprennent, afin de capter davantage leur confiance envers les tribunaux. En ajoutant des services d'interprètes compétents ou d'autres soutiens particuliers, par exemple. Bref, il faut fournir un vaste éventail de services dans la langue qu'ils comprennent. Il faut innover.» À titre d'exemple, Les causes en bref, écrites dans un langage simple et accessible, connaissent un véritable succès. La Rétrospective annuelle présente, quant à elle, un aperçu du travail accompli par la Cour suprême lors de la dernière année civile. Les réseaux sociaux permettent d'atteindre différentes clientèles. «Enfin, il y a aussi la présence de la Cour suprême à l'extérieur d'Ottawa. Ce mois-ci, nous nous rendrons à Winnipeg pour instruire les causes, mais aussi pour mieux faire comprendre aux gens le rôle et le travail des institutions de justice, pour nous faire connaître davantage et pour aller à la rencontre des citoyens. C'est une première, dans l'histoire de la Cour suprême. Il faut faire des efforts pour mieux informer les citoyens directement».

Claire L'Heureux-Dubé

Diplômée de la Faculté de droit de l'Université Laval, Claire L'Heureux-Dubé a commencé sa carrière en pratique privée avant de siéger à la Cour supérieure, puis à la Cour d'appel du Québec et, enfin, en 1987, à la Cour suprême du Canada. Depuis 2003, la Faculté de droit a l'honneur de l'accueillir à titre de juge en résidence. Les principaux thèmes qui ont toujours animé sa pratique sont le respect de l'égalité entre les personnes, la défense des groupes marginalisés, la promotion de l'accessibilité à la justice, l'abolition des inégalités sociales, la cause des groupes historiquement marginalisés et l'avancement du droit. Elle a ainsi promu les valeurs fondamentales qui lui sont si chères et, par là même, contribué à l'évolution du droit québécois, canadien et international.

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