25 mai 2023
L’Université Laval se dote d’une politique sur la liberté académique
Cette politique été adoptée par le Conseil d'administration le 17 mai
— Getty Images/ra2
L'Université Laval se dote d'une Politique sur la protection et la promotion de la liberté académique. Cette politique été adoptée par le Conseil d'administration de l'institution le 17 mai.
Cette politique permet à l'Université Laval de réaffirmer son engagement à protéger et à promouvoir le droit à la liberté académique et à faire en sorte que les membres de la communauté puissent l'exercer à l'abri de toute contrainte doctrinale, idéologique ou morale. De plus, elle se conforme à la Loi sur la liberté académique dans le milieu universitaire, qui oblige toutes les universités à adopter une politique portant exclusivement sur la liberté académique.
Le Conseil universitaire de l'Université Laval avait recommandé, le 2 mai dernier, l'adoption du projet de Politique sur la promotion et la protection de la liberté académique. Cette étape complétait une série d'échanges et de consultations s'étant déroulée depuis l'automne dernier auprès des syndicats, des associations étudiantes et des commissions permanentes de l'Université. Cette politique est le fruit des réflexions et du travail soutenu de plusieurs membres de la communauté.
«Il s'agit d'un cadre clair appuyé par un comité indépendant et représentatif de l'ensemble de notre communauté. La politique a été commentée par différentes instances et rédigée en tenant compte des avis et des recommandations formulés, souligne la rectrice de l'Université Laval, Sophie D'Amours. Je tiens à remercier toutes les personnes qui ont pris le temps d'exposer leurs idées au cours des consultations pour permettre la réalisation de cette politique, qui s'inscrit dans le prolongement de l'Énoncé institutionnel sur la protection et la valorisation de la liberté d'expression à l'Université Laval, adopté en 2021.»
Faits saillants de la politique
Le projet de politique propose la mise sur pied d'un comité représentatif de la communauté universitaire chargé, entre autres, d'examiner des plaintes provenant de membres de la communauté universitaire et de formuler toute recommandation portant sur la liberté académique, conformément au droit à la liberté académique défini par la loi.
«Le Conseil universitaire procédera à la désignation des neuf membres de ce comité à la suite d'appels de candidatures. Deux membres du corps professoral, deux chargées ou chargés de cours, deux membres de la communauté étudiante représentant le 1er cycle et les cycles supérieurs, une personne directrice d'un institut ou d'un centre de recherche reconnu ou affilié, une doyenne ou un doyen et une personne à la direction d'un département ou d'une école composeront le comité», précise André Darveau, vice-recteur exécutif et vice-recteur aux ressources humaines et aux finances de l'Université Laval.
Le Bureau du respect de la personne aura la responsabilité d'appuyer le comité dans la réalisation de son mandat. Il aura notamment pour rôle de fournir conseil et soutien aux membres de la communauté en ce qui concerne la liberté académique, de déterminer la recevabilité des plaintes, de proposer des mesures alternatives de règlement et de voir à la mise en œuvre de mesures d'information et de formation ainsi que d'outils pédagogiques auprès de la communauté universitaire.
La Politique sur la protection et la promotion de la liberté académique doit s'exercer dans le respect des lois, des conventions collectives, des règlements et des politiques en vigueur à l'Université, notamment celle relative à la conduite responsable et éthique en recherche. Elle s'applique aux professeures et professeurs, chargées et chargés de cours, étudiantes et étudiants ainsi qu'à toute autre personne membre de la communauté universitaire telle que déterminée par les Statuts de l'Université, lorsque ces personnes exercent une activité contribuant à l'accomplissement de la mission de l'Université.
Enfin, l'Université s'engage à procéder à une première révision de la politique dans trois ans et par la suite, au plus tard tous les cinq ans, alors que la loi prévoit une période pouvant aller jusqu'à 10 ans pour la révision.
