11 février 2009
Retours d'ascenseurs
En Chine, les relations d’affaires l’emportent encore sur les règles de droit
Par : Renée Larochelle
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En Chine, les relations d’affaires ou interpersonnelles que les individus établissent entre eux sont sacrées et guident les comportements. Par exemple, un Chinois achètera toute sa vie ses meubles chez le menuisier qui lui a un jour rendu service, et ce, même si le dernière table livrée était bancale. Cette primauté des relations d’affaires s’applique également en droit: un juge appelé à juger un citoyen soupçonné d’un acte criminel ne basera pas nécessairement son jugement sur les faits mais bien sur les services rendus ou encore sur ce qu’il connaît de cette personne. En somme, le droit pratiqué en Chine est à des années-lumière de celui en usage dans le monde occidental, où en principe, les personnes sont traitées sur un pied d’égalité.
C’est l’un des constats dressés par Loïc Tassé, spécialiste des questions chinoises et professeur à l'Université Concordia, lors d’une conférence prononcée à l’occasion de la Semaine du développement international qui a eu lieu du 2 au 6 février. La conférence avait pour titre: «Le droit chinois, portrait d’un autre monde». «Il y seulement 30 ans, le droit était considéré comme un concept bourgeois en Chine, explique Loïc Tassé. Il y a 20 ans, c’était un sujet un peu bizarre dont on parlait peu. Mais aujourd’hui, le sujet est incontournable dans un pays dont on prédit qu’il sera la première puissance économique mondiale dans une dizaine d’années.» Là où le bât blesse, c’est qu’il n’existe aucune indépendance juridique en Chine. Par exemple, un avocat de la défense dont les propos ont l’heur de déplaire au gouvernement d’une province ou d’une ville risque fort de se retrouver en prison. Pas mieux pour le gouvernement central qui considère le droit comme une prolongation de son pouvoir et laisse donc très peu de latitude aux gouvernements locaux. Ajoutez le fait que 60 % des avocats et que 20 % des juges n’ont aucune formation juridique et on aura une idée des pas de géant que doit effectuer la Chine pour s’aligner un tant soi peu sur le monde occidental en en matière de droit.
Trancher en cour
Selon Loïc Tassé, le contrôle absolu qu’exerce le Parti communiste chinois (PCC) sur l’appareil juridique du pays bloque toute tentative d’émancipation et il n’y aura pas de système de droit digne de ce nom tant que ce parti existera. Les 75 millions de membres du PCC jouissent ainsi d’immenses privilèges dont l’un est d’avoir souvent la loi de leur côté. «En plus d’avoir accès aux meilleurs emplois et de voir leurs enfants admis dans les meilleures écoles, les membres du Parti sont jugés par les tribunaux du Parti, avec tout ce que cela sous-entend de passe-droit, rappelle Loïc Tassé. D’ailleurs, il est fréquent que le Parti dise au juge dans quel sens trancher en cour.» Enfin, culturellement parlant, le droit est lié en Chine aux punitions et aux terribles châtiments réservés à ceux qui enfreignaient la loi au temps de la Chine impériale. Une tentative d’assassinat de l’empereur pouvait ainsi valoir au fautif l’extermination de sa famille jusqu’à la cinquième génération.
Si le droit chinois reste à la merci du PCC et demeure soumis aux relations d’affaires établies par les individus pour services rendus, l’avenir n’est pas pour autant si sombre. «À cause de la grande puissance économique du pays, le droit chinois va sans doute transformer le droit international, estime Loïc Tassé. Les pays occidentaux ont donc avantage à voir comment ils peuvent conjuguer avec tout cela et la Chine peut nous apprendre des choses. Quant à un changement dans la façon de fonctionner en Chine, je pense que c’est assez improbable, du moins à brève échéance. Mais on ne sait jamais.»
C’est l’un des constats dressés par Loïc Tassé, spécialiste des questions chinoises et professeur à l'Université Concordia, lors d’une conférence prononcée à l’occasion de la Semaine du développement international qui a eu lieu du 2 au 6 février. La conférence avait pour titre: «Le droit chinois, portrait d’un autre monde». «Il y seulement 30 ans, le droit était considéré comme un concept bourgeois en Chine, explique Loïc Tassé. Il y a 20 ans, c’était un sujet un peu bizarre dont on parlait peu. Mais aujourd’hui, le sujet est incontournable dans un pays dont on prédit qu’il sera la première puissance économique mondiale dans une dizaine d’années.» Là où le bât blesse, c’est qu’il n’existe aucune indépendance juridique en Chine. Par exemple, un avocat de la défense dont les propos ont l’heur de déplaire au gouvernement d’une province ou d’une ville risque fort de se retrouver en prison. Pas mieux pour le gouvernement central qui considère le droit comme une prolongation de son pouvoir et laisse donc très peu de latitude aux gouvernements locaux. Ajoutez le fait que 60 % des avocats et que 20 % des juges n’ont aucune formation juridique et on aura une idée des pas de géant que doit effectuer la Chine pour s’aligner un tant soi peu sur le monde occidental en en matière de droit.
Trancher en cour
Selon Loïc Tassé, le contrôle absolu qu’exerce le Parti communiste chinois (PCC) sur l’appareil juridique du pays bloque toute tentative d’émancipation et il n’y aura pas de système de droit digne de ce nom tant que ce parti existera. Les 75 millions de membres du PCC jouissent ainsi d’immenses privilèges dont l’un est d’avoir souvent la loi de leur côté. «En plus d’avoir accès aux meilleurs emplois et de voir leurs enfants admis dans les meilleures écoles, les membres du Parti sont jugés par les tribunaux du Parti, avec tout ce que cela sous-entend de passe-droit, rappelle Loïc Tassé. D’ailleurs, il est fréquent que le Parti dise au juge dans quel sens trancher en cour.» Enfin, culturellement parlant, le droit est lié en Chine aux punitions et aux terribles châtiments réservés à ceux qui enfreignaient la loi au temps de la Chine impériale. Une tentative d’assassinat de l’empereur pouvait ainsi valoir au fautif l’extermination de sa famille jusqu’à la cinquième génération.
Si le droit chinois reste à la merci du PCC et demeure soumis aux relations d’affaires établies par les individus pour services rendus, l’avenir n’est pas pour autant si sombre. «À cause de la grande puissance économique du pays, le droit chinois va sans doute transformer le droit international, estime Loïc Tassé. Les pays occidentaux ont donc avantage à voir comment ils peuvent conjuguer avec tout cela et la Chine peut nous apprendre des choses. Quant à un changement dans la façon de fonctionner en Chine, je pense que c’est assez improbable, du moins à brève échéance. Mais on ne sait jamais.»
