8 novembre 2006
Moins de consultations et moins de plaintes
Le rapport annuel 2005-2006 de l’ombudsman Odette Lagacé contient une quinzaine de recommandations
Par : Yvon Larose
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Dans son premier rapport annuel, déposé le mardi 7 novembre devant le Conseil universitaire, l’ombudsman Odette Lagacé formule une quinzaine de recommandations. Elle demande, entre autres, la mise en exergue, dans le site Web institutionnel, d’une section qui insiste sur l’importance de l’intégrité, et ce, afin de contrer la fraude et le plagiat. Elle recommande la refonte intégrale du Règlement disciplinaire ainsi que le rétablissement de la présomption d’innocence des personnes qui comparaissent devant le comité de discipline. L’ombudsman propose en outre l’élaboration, l’adaptation et la diffusion d’une politique sur l’accommodement raisonnable en matière de droits et libertés de la personne. Elle recommande aussi la création d’une unité spécifique pour faciliter l’accueil, l’intégration et l’encadrement des étudiants étrangers.
Odette Lagacé rappelle que, chaque année, près de 20 % des demandes reçues par le Bureau de l’ombudsman proviennent d’étudiants étrangers. «La question de la diversité culturelle, y compris de l’amélioration de l’accueil, de l’intégration et de l’encadrement des étudiants étrangers est particulièrement importante, affirme-t-elle, dans la mesure où il faut assumer, derrière l’attraction que l’on veut exercer auprès des étudiants étrangers, le Plan stratégique de l’Université et la volonté de s’internationaliser de plus en plus.»
571 nouveaux dossiers
Du 1er juin 2005 au 31 mai 2006, le Bureau de l’ombudsman a ouvert 571 nouveaux dossiers, comparativement à 689 l’année précédente. Les 571 demandes reçues se subdivisent en 54 plaintes et 517 consultations, comparativement à 125 plaintes et 564 consultations en 2004-2005. Sur l’ensemble, 88,1 % étaient des consultations et demandes d’intervention ou d’information. La proportion des plaintes formelles s’élevait à 9,5 %. Les demandes reçues en 2005-2006 provenaient principalement des étudiants (68,4 %), d’ex-étudiants (9,2 %) et du personnel enseignant (5,0 %). Un peu plus d’hommes (54 %) que de femmes (46 %) se sont adressés au Bureau de l’ombudsman. «On observe une baisse significative du nombre de nouveaux dossiers à chaque changement d’ombudsman, indique Odette Lagacé. Par ailleurs, je sais que le Bureau d’information et des plaintes de la CADEUL a traité une centaine de cas en 2005-2006. Leur rôle de conseillers-accompagnateurs dans un but de résolution de problèmes, sans que l’ombudsman, comme dernier recours, soit impliqué, peut également expliquer cette diminution. Aussi le rôle de l’AELIÉS avec la vice-présidence aux droits étudiants.»
En 2005-2006, le Règlement des études (37 %), les droits de la personne (21 %), les relations avec les unités (15 %), l’encadrement pédagogique (13 %), les problèmes financiers (8 %) et des questions diverses (6 %) ont constitué l’objet général des plaintes. Au cours de cette période, les situations ayant fait l’objet de plaintes fondées et de recommandations de l’ombudsman auraient toutes été corrigées. Dans son rapport, Odette Lagacé propose plusieurs nouvelles orientations pour son bureau. Ce sont notamment l’élaboration d’un plan de communication, l’amélioration du délai de traitement des cas soumis et la tenue de rencontres informelles sporadiques avec certaines instances de l’Université.
Le document sera versé dans le site www.ulaval.ca/ombudsman après son dépôt devant le Conseil d’administration, le 22 novembre.
Odette Lagacé rappelle que, chaque année, près de 20 % des demandes reçues par le Bureau de l’ombudsman proviennent d’étudiants étrangers. «La question de la diversité culturelle, y compris de l’amélioration de l’accueil, de l’intégration et de l’encadrement des étudiants étrangers est particulièrement importante, affirme-t-elle, dans la mesure où il faut assumer, derrière l’attraction que l’on veut exercer auprès des étudiants étrangers, le Plan stratégique de l’Université et la volonté de s’internationaliser de plus en plus.»
571 nouveaux dossiers
Du 1er juin 2005 au 31 mai 2006, le Bureau de l’ombudsman a ouvert 571 nouveaux dossiers, comparativement à 689 l’année précédente. Les 571 demandes reçues se subdivisent en 54 plaintes et 517 consultations, comparativement à 125 plaintes et 564 consultations en 2004-2005. Sur l’ensemble, 88,1 % étaient des consultations et demandes d’intervention ou d’information. La proportion des plaintes formelles s’élevait à 9,5 %. Les demandes reçues en 2005-2006 provenaient principalement des étudiants (68,4 %), d’ex-étudiants (9,2 %) et du personnel enseignant (5,0 %). Un peu plus d’hommes (54 %) que de femmes (46 %) se sont adressés au Bureau de l’ombudsman. «On observe une baisse significative du nombre de nouveaux dossiers à chaque changement d’ombudsman, indique Odette Lagacé. Par ailleurs, je sais que le Bureau d’information et des plaintes de la CADEUL a traité une centaine de cas en 2005-2006. Leur rôle de conseillers-accompagnateurs dans un but de résolution de problèmes, sans que l’ombudsman, comme dernier recours, soit impliqué, peut également expliquer cette diminution. Aussi le rôle de l’AELIÉS avec la vice-présidence aux droits étudiants.»
En 2005-2006, le Règlement des études (37 %), les droits de la personne (21 %), les relations avec les unités (15 %), l’encadrement pédagogique (13 %), les problèmes financiers (8 %) et des questions diverses (6 %) ont constitué l’objet général des plaintes. Au cours de cette période, les situations ayant fait l’objet de plaintes fondées et de recommandations de l’ombudsman auraient toutes été corrigées. Dans son rapport, Odette Lagacé propose plusieurs nouvelles orientations pour son bureau. Ce sont notamment l’élaboration d’un plan de communication, l’amélioration du délai de traitement des cas soumis et la tenue de rencontres informelles sporadiques avec certaines instances de l’Université.
Le document sera versé dans le site www.ulaval.ca/ombudsman après son dépôt devant le Conseil d’administration, le 22 novembre.
