8 octobre 2019
Des outils essentiels aux avocats d’autrefois
La Bibliothèque s’enrichit de 90 anciens livres de droit
Le 23 septembre, la professeure Raymonde Crête a assisté à une cérémonie entourant le don à la Bibliothèque d’anciens livres de droit provenant de la bibliothèque de droit de son père.
— Louise Leblanc
«La question, messieurs, qui est offerte aujourd’hui à votre attention, et que nous allons discuter devant vous, est une question d’un suprême intérêt pour la Religion, pour la société, pour tous les hommes en général; puisqu’elle touche aux deux sources principales desquelles nous tirons la plus grande partie de nos devoirs, Dieu et l’État.»
Cette longue phrase écrite dans une langue soutenue a des relents d’un lointain passé. De fait, elle a été formulée au milieu du 19e siècle et sert d’amorce à une thèse de doctorat publiée à Montréal en 1860. Comme sujet de sa recherche doctorale, E. L. De Bellefeuille avait jeté son dévolu sur les mariages clandestins. Sur plus de 100 pages, l’auteur démontre la primauté du tribunal ecclésiastique sur le tribunal civil, donc de la doctrine de l’Église catholique sur le droit civil, en ce qui concerne les questions relatives au mariage. Au cœur du sujet: l’annulation, au Bas-Canada de l’époque, d’un mariage contracté aux États-Unis par un couple québécois devant un pasteur protestant. Cette cause était celle de Languedoc vs Laviolette, dans laquelle jugement a été rendu par la Cour d’appel le 4 mars 1858. Une fois l’annulation prononcée, les gens ont pu se remarier dans la foi catholique.
L’ouvrage figure parmi 33 monographies et collections totalisant 90 volumes récemment obtenus par la Bibliothèque de l’Université Laval grâce à un don de la professeure associée de la Faculté de droit Raymonde Crête.
«Mon frère, mes sœurs et moi avons hérité de la bibliothèque de notre père décédé en 1988, explique la professeure Crête. Durant sa longue carrière, cet avocat a été juge à la Cour supérieure du Québec, puis à la Cour d’appel du Québec. Sa bibliothèque était constituée, entre autres, de livres de droit hérités de son associé Auguste Désilets. Elle était composée de plus de 3000 volumes acquis au fil des ans : des monographies, des collections, des index, des dictionnaires, des recueils de lois et de jurisprudence, principalement en droit français, canadien et québécois, britannique et américain. Parmi les acquisitions de mon père, il faut mentionner les recueils de mise à jour de législations et de jurisprudence. Apparemment, un libraire de Montréal aurait dit à̀ mon père que sa bibliothèque située à Grand-Mère, où était son cabinet, était probablement la plus riche des bibliothèques privées de droit à l’extérieur de Montréal et de Québec.»
Selon elle, Marcel Crête était très fier de sa bibliothèque. «Il affectionnait tout particulièrement les collections de droit civil français, dit-elle, notamment celle de Planiol et Ripert et celle de Baudry-Lacantinerie. Il était très heureux de savoir qu’il possédait des livres en droit des affaires qui n’étaient pas facilement accessibles dans le marché, tels que F.W. Wegenast, The Law of Canadian Companies, édité en 1931, et le Traité de droit commercial d’Antonio Perrault en trois tomes.»
L’incontournable imprimé juridique
Le professeur Sylvio Normand, de la Faculté de droit, est un expert de l’histoire du droit. Il rappelle que le livre juridique a eu beaucoup d’importance au cours des siècles. «Auguste Désilets et Marcel Crête avaient une pratique importante, indique-t-il. Leur bibliothèque privée de droit en était certainement une d’envergure. Ils ont parfois acheté des livres d’autres praticiens qui les vendaient ou qui les cédaient. Leur bibliothèque avait une très forte représentation de livres français. Leurs collections de jurisprudence étaient très complètes.» Selon lui, dans le Québec d’autrefois, dès que l’on s’éloignait des grandes villes, avoir tel ou tel document sous la main dans la bibliothèque de son cabinet représentait un avantage. «Aujourd’hui, malgré la révolution numérique, qui a tout changé, des traités de droit sous forme papier existent toujours dans des bibliothèques de cabinets», souligne le professeur Normand.
Des ouvrages du 18e siècle
Une demi-douzaine des œuvres sélectionnées par le personnel de la Collection des livres rares et anciens de la Bibliothèque ont été publiées à une époque aussi lointaine que le 18e siècle. L’une d’elles, une collection de neuf volumes publiée en 1797, s’intitule: BAS CANADA, Loix du Bas Canada – Ordonnances et statuts de la 33 Geo III à la 36; vol. 1 à 9 – Capitulations and Extracts of Treaties relating to Canada; with his Majesty’s Proclamations of 1763, establishing the Government of Quebec – Anno Regni Georgii III, regis magnae britannie, franciae et hiberniae decimo quarto.
Selon la bibliothécaire Sonia Léger, les critères de sélection des documents anciens sont sensiblement les mêmes que ceux pour les documents courants. «Ils sont choisis en fonction de leur utilité pour l’enseignement et la recherche, mais il est certain que leur apport au volet historique et patrimonial d’une discipline est également considéré», souligne-t-elle.
Les livres de la professeure Crête n’ont pas fait l’objet de traitement technique particulier. Tous les volumes sont repérables par Ariane en cherchant «don Raymonde Crête» dans «Toutes les zones». On peut les consulter sur place, sur demande, au 5e étage de la Bibliothèque. Aucune photocopie n’est permise: seules les photos sans flash le sont. Le port de gants n’est pas obligatoire, mais il faut se nettoyer les mains avec des lingettes humides avant la manipulation des documents. Il va de soi que ces derniers doivent être manipulés avec soin.
Sur plus de 100 pages, l’auteur de cette thèse démontre la primauté du tribunal ecclésiastique sur le tribunal civil, donc de la doctrine de l’Église catholique sur le droit civil, en ce qui concerne les questions relatives au mariage.
— Louise Leblanc
