1. Ouverture de la séance
2. Ordre du jour
3. Statuts de l'Université Laval
Approbation des modifications
3.1 Articles 21 à 29, 31, 32 et 34 à 37 concernant le personnel enseignant
3.2 Article 120 concernant la composition de la Commission des études
3.3 Article 122 concernant la composition de la Commission de la recherche
3.4 Article 126 concernant la composition de la Commission des affaires étudiantes
3.5 Article 170 concernant la nomination de doyens et de doyennes
3.6 Article 71 (par. 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10) concernant la composition du Conseil d'administration
3.7 Article 87 concernant les pouvoirs du Conseil universitaire
3.8 Article 90 concernant la composition du Conseil universitaire
4. Clôture de la séance