1. Ouverture de la séance
2. Ordre du jour
3. Statuts de l'Université Laval
Approbation des modifications
3.1 Articles 21 à 29, 31, 32 et 34 à 37 concernant le personnel enseignant
3.2 Article 120 concernant la composition de la Commission des études
3.3 Article 122 concernant la composition de la Commission de la recherche
3.4 Article 126 concernant la composition de la Commission des affaires étudiantes
3.5 Article 170 concernant la nomination de doyens et de doyennes
3.6 Article 201 concernant la nomination de directeurs et de directrices de département
4. Clôture de la séance