7 septembre 2018
Trois questions à Daniel Gardner
Sur la poursuite contre les fabricants d'opioïdes en Colombie-Britannique
Par : Pascale Guéricolas
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Il y a quelques jours, le gouvernement de la Colombie-Britannique a lancé une poursuite judiciaire contre une quarantaine de fabricants et de distributeurs d'opioïdes, les accusant d'avoir caché des informations sur ce médicament. Depuis quelques années, la province fait face à une crise majeure dans le monde de la santé reliée à la surutilisation des opioïdes. Au Canada, 4000 personnes sont mortes l'an dernier d'une surdose de ce médicament, souvent consommé comme drogue. Selon Daniel Gardner, professeur à la Faculté de droit et spécialiste de la responsabilité civile, cette poursuite va sans doute prendre beaucoup de temps.
La situation dans les deux pays diffère un peu. Aux États-Unis, le lobby des compagnies pharmaceutiques est très fort et il a beaucoup fait pression sur les médecins, notamment en leur offrant des primes pour prescrire des opioïdes. Au Canada, les médecins sont davantage informés et protégés des pressions exercées par les laboratoires. De plus, plusieurs des personnes qui ont succombé à des surdoses mortelles en Colombie-Britannique n'avaient pas d'ordonnance de leur médecin. Il s'agissait souvent de consommateurs de drogues, qui se trouvaient dans le quartier Downtown Eastside, à Vancouver. Cependant, tous les renseignements suggérant que des compagnies pharmaceutiques ont caché de l'information vont pouvoir servir de preuve. Par exemple, si un jugement américain détermine que Purdue, la plus importante des compagnies pharmaceutiques, a sciemment menti à tous les médecins américains, cette information sera sans doute transposable ici. Le but consiste à démontrer qu'il y a eu une faute et qu'on peut engager la responsabilité des fabricants.
Il existe effectivement plusieurs points de convergence entre ces poursuites. Dans les deux cas, il s'agit de fabricants d'un produit légal, qui ont obtenu les autorisations pour le distribuer en Amérique du Nord. En soi, le médicament n'a rien de mortel. C'est sa surutilisation pendant une trop longue période qui crée de l'accoutumance et des effets secondaires, semble-t-il. Dans le cas des cigarettes, on veut prouver que le fabricant de ce produit légal a poussé le consommateur à l'utiliser, ce qui a généré des coûts dans le domaine de la santé, que l'État tente de récupérer. En 1998, la Colombie-Britannique a d'ailleurs été la première province canadienne à poursuivre les cigarettiers. Précisons que 20 ans plus tard, la province n'a pas encore touché un sou de ces procès. De procédures en incidents de procédure, les cigarettiers ont été jusqu'en Cour suprême pour obliger le gouvernement à dévoiler la liste des patients visés afin de pouvoir se défendre adéquatement. Il n'y a donc toujours pas de jugement sur le fond dans ce procès en responsabilité civile.
Le gouvernement de la Colombie-Britannique affirme qu'il n'est pas responsable de la crise des opioïdes, pas plus que les médecins ou les utilisateurs. Selon lui, la responsabilité incombe aux compagnies pharmaceutiques. Encore faut-il le prouver. Et vous pouvez être sûr que les laboratoires ne vont pas admettre volontairement leur responsabilité. La province va certainement mettre en avant les coûts engendrés par les 1450 décès reliés aux opioïdes l'an dernier, sans oublier les milliers de jours d'hospitalisation et les frais des services ambulanciers. De leur côté, les laboratoires vont faire valoir qu'un grand nombre de personnes concernées étaient des cocaïnomanes qui ont volé ce médicament et qui ont détourné son utilisation. Dans certains cas, il s'agissait peut-être d'autres médicaments. En plus, le fait de reconnaître la conduite déraisonnable d'une entreprise s'avère très différent du calcul des dommages. Il faut aussi comprendre que les victimes ou leurs proches ne toucheront pas un sou, car il ne s'agit pas d'un recours collectif. Le but de l'opération est de permettre au ministère de la Santé de récupérer les sommes dépensées pour faire face à la crise.
Le gouvernement de la Colombie-Britannique va-t-il pouvoir bénéficier des poursuites déjà menées par une vingtaine d'États américains contre les fabricants d'opioïdes?
La situation dans les deux pays diffère un peu. Aux États-Unis, le lobby des compagnies pharmaceutiques est très fort et il a beaucoup fait pression sur les médecins, notamment en leur offrant des primes pour prescrire des opioïdes. Au Canada, les médecins sont davantage informés et protégés des pressions exercées par les laboratoires. De plus, plusieurs des personnes qui ont succombé à des surdoses mortelles en Colombie-Britannique n'avaient pas d'ordonnance de leur médecin. Il s'agissait souvent de consommateurs de drogues, qui se trouvaient dans le quartier Downtown Eastside, à Vancouver. Cependant, tous les renseignements suggérant que des compagnies pharmaceutiques ont caché de l'information vont pouvoir servir de preuve. Par exemple, si un jugement américain détermine que Purdue, la plus importante des compagnies pharmaceutiques, a sciemment menti à tous les médecins américains, cette information sera sans doute transposable ici. Le but consiste à démontrer qu'il y a eu une faute et qu'on peut engager la responsabilité des fabricants.
Quelle analogie voyez-vous avec les procès intentés contre les cigarettiers?
Il existe effectivement plusieurs points de convergence entre ces poursuites. Dans les deux cas, il s'agit de fabricants d'un produit légal, qui ont obtenu les autorisations pour le distribuer en Amérique du Nord. En soi, le médicament n'a rien de mortel. C'est sa surutilisation pendant une trop longue période qui crée de l'accoutumance et des effets secondaires, semble-t-il. Dans le cas des cigarettes, on veut prouver que le fabricant de ce produit légal a poussé le consommateur à l'utiliser, ce qui a généré des coûts dans le domaine de la santé, que l'État tente de récupérer. En 1998, la Colombie-Britannique a d'ailleurs été la première province canadienne à poursuivre les cigarettiers. Précisons que 20 ans plus tard, la province n'a pas encore touché un sou de ces procès. De procédures en incidents de procédure, les cigarettiers ont été jusqu'en Cour suprême pour obliger le gouvernement à dévoiler la liste des patients visés afin de pouvoir se défendre adéquatement. Il n'y a donc toujours pas de jugement sur le fond dans ce procès en responsabilité civile.
Qu'entendez-vous par «responsabilité civile»?
Le gouvernement de la Colombie-Britannique affirme qu'il n'est pas responsable de la crise des opioïdes, pas plus que les médecins ou les utilisateurs. Selon lui, la responsabilité incombe aux compagnies pharmaceutiques. Encore faut-il le prouver. Et vous pouvez être sûr que les laboratoires ne vont pas admettre volontairement leur responsabilité. La province va certainement mettre en avant les coûts engendrés par les 1450 décès reliés aux opioïdes l'an dernier, sans oublier les milliers de jours d'hospitalisation et les frais des services ambulanciers. De leur côté, les laboratoires vont faire valoir qu'un grand nombre de personnes concernées étaient des cocaïnomanes qui ont volé ce médicament et qui ont détourné son utilisation. Dans certains cas, il s'agissait peut-être d'autres médicaments. En plus, le fait de reconnaître la conduite déraisonnable d'une entreprise s'avère très différent du calcul des dommages. Il faut aussi comprendre que les victimes ou leurs proches ne toucheront pas un sou, car il ne s'agit pas d'un recours collectif. Le but de l'opération est de permettre au ministère de la Santé de récupérer les sommes dépensées pour faire face à la crise.
