![]() Une menace à l'indépendance de la magistratureL'ex-juge Claire L'Heureux-Dubé se dit contre l'interrogatoire public du prochain juge de la Cour suprême par Yvon LaroseC'est aujourd'hui, le jeudi 23 février, que le Premier ministre Stephen Harper dévoilera le nom du juge qui comblera, à la Cour suprême, le poste laissé vacant par le départ à la retraite du juge John Major. Le candidat sera choisi par le Premier ministre à partir d'une liste de trois finalistes préparée par un comité comprenant l'ancien ministre fédéral de la Justice Irwin Cotler, les critiques de l'opposition pour les questions de justice et des experts. L'aspirant juge devra ensuite comparaître devant un comité spécial formé de 12 députés représentant tous les partis aux Communes. Cette première dans l'histoire canadienne aura lieu lundi prochain. Pendant trois heures et en direct à la télévision, les parlementaires pourront poser les questions de leur choix au candidat. "La Cour suprême appartient à tous les Canadiens et, par l'intermédiaire de ses représentants élus, le public mérite de savoir qui y siège", déclarait Stephen Harper cette semaine.
"Le Canada est un modèle dans le monde en ce qui concerne l'indépendance de la magistrature et il serait dommage que l'on y porte atteinte." "Ma réaction au nouveau mode de nomination des
juges de la Cour suprême est bien connue, indique Claire
L'Heureux-Dubé, ex-juge à la Cour suprême
et juge en résidence à l'Université Laval.
Autant je suis en faveur du nouveau mode de sélection
selon la formule adoptée par Irwin Cotler, autant je suis
en désaccord avec l'interrogatoire public. En cela, je
suis entièrement d'accord avec madame la juge en chef
de la Cour suprême, Beverly McLaughlin, et l'Association
du Barreau canadien. L'interrogatoire en question risque de compromettre
l'indépendance de la magistrature en plus d'être
purement une affaire de sensationnalisme. D'autant plus que le
candidat sera déjà choisi. Ses qualifications ont
donc été jugées excellentes par la commission
chargée d'étudier les candidatures. En quoi une
audience publique peut-elle être utile dans les circonstances,
autrement que pour la publicité du gouvernement? Le Canada
est un modèle dans le monde en ce qui concerne l'indépendance
de la magistrature et il serait dommage que l'on y porte atteinte."
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