Séance d'information sur la propriété
intellectuelle
Le mardi 13 septembre, à l'auditorium du pavillon Eugène-Marchand,
les membres de la communauté universitaire sont conviés,
de 14 h à 16 h, à une présentation sur le
projet de Règlement sur la propriété intellectuelle.
Les personnes intéressées par la question pourront
recevoir l'information nécessaire et donner leur avis
le cas échéant.
Les objectifs du projet de règlement visent notamment
à protéger les droits de l'auteur et de l'inventeur,
incluant les étudiants, à instaurer des mécanismes
de protection et de mise en valeur de la recherche universitaire
et à assurer un partage équitable des revenus issus
de la commercialisation. Long de 12 pages, le document comprend
cinq sections. L'une d'elles porte sur la médiation et
l'arbitrage. On y lit, entre autres, que le médiateur
doit être désigné dans un délai de
30 jours après que le différend a été
soumis au vice-recteur concerné ou au secrétaire
général.
Dans la section consacrée à la propriété
intellectuelle sur les inventions, on aborde notamment les aspects
de détention de cette propriété, de divulgation
d'invention et de partage des redevances entre l'Université
et l'inventeur. Le projet de règlement doit remplacer
le Règlement sur les inventions et les brevets
(1974) et le Règlement sur la propriété
intellectuelle (1980).
Au printemps 2004, un accord de principe était intervenu
dans ce dossier entre le Syndicat des professeurs et professeures
(SPUL) et l'Université. Le SPUL a présenté
le projet à ses instances. Le document a également
été présenté à certains membres
de l'exécutif du Syndicat des chargées et chargés
de cours, de la CADEUL et de l'ÆLIÉS. Le projet
de règlement peut être consulté à
l'adresse suivante: www.vrr.ulaval.ca/rech/Reglement_PI_REVISION_2005_01_20.pdf
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