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27 janvier 2000  |
L'entente avec l'APAPUL est approuvée
L'entente avec l'APAPUL est approuvée
À sa réunion du 19 janvier, le Conseil d'administration
de l'Université Laval a approuvé le projet d'entente
intervenu avec l'APAPUL (Association du personnel administratif
professionnel) à la suite des négociations des derniers
mois, et il a autorisé le vice-recteur aux ressources humaines,
Jacques Samson, à signer le projet de protocole au nom
de l'Université Laval.
Fait inusité, le Conseil a approuvé l'entente, même après avoir été informé que les membres de l'APAPUL, réunis en assemblée générale le même jour, avaient accepté le projet à l'exception de la clause prévoyant la formule d'indexation des salaires. Le vice-recteur aux ressources humaines a expliqué aux membres du Conseil que les deux parties en cause se sont entendues sur tout, sauf sur la formule d'indexation des salaires prévus au protocole. Selon Jacques Samson, l'APAPUL désire obtenir une formule d'indexation arrimée aux augmentations consenties par le Gouvernement du Québec à ses employés. L'Université, pour sa part, s'en tient à une formule d'indexation arrimée au pourcentage d'augmentation des masses salariales prévu dans la subvention du ministère de l'Éducation.
"La formule proposée par l'Université est
en vigueur dans toutes les conventions collectives à l'exception
de celle du SEUL", a expliqué vice-recteur aux ressources
humaines. "L'histoire récente est éloquente",
a-t-il ajouté, en précisant que les augmentations
de 1 % aux employés de l'État en 1997, de 1 % en
1998 et de 1,5 % en 1999 n'ont pas été incorporées
aux masses salariales prévues dans la subvention de fonctionnement
du Ministère aux universités. "Les universités
qui les ont accordées ont aggravé leur déficit",
de Jacques Samson.
Dans le cas du SEUL, le vice-recteur a expliqué qu'il s'agissait
d'une décision exceptionnelle prise dans un contexte différent,
que la structure salariale de ces employés est calquée
fidèlement sur celle des emplois comparables au Gouvernement
Il a ajouté que le SEUL, au moment de signer sa convention
collective l'an dernier, a accepté une toute nouvelle convention
collective qui allège considérablement la gestion
administrative de l'Université. "L'entente avec l'APAPUL
est fort intéressante, a ajouté le vice-recteur,
mais elle n'est pas aussi complète que celle du SEUL, et
beaucoup de travail reste à faire sur le plan normatif
après la signature de l'entente". Jacques Samson a
conclu ses explications a ajoutant que si le pourcentage d'augmentation
des masses salariales prévu dans la subvention du ministère
de l'Éducation était celui de l'entente du Gouvernement
avec ses employés (9 % sur quatre ans), l'Université
sera heureuse de le verser aux professionnels, comme à
tous les membres du personnel. "Avec un déficit accumulé
de 80 millions de dollars, et un déficit d'opération
de l'année courante qui pourrait atteindre 40 millions,
l'Université ne peut malheureusement offrir ce qu'elle
n'est pas assurée de recevoir ", a-t-il conclu. Il
s'agit d'un risque beaucoup trop grand.
D'autre part, dressant un bilan de l'ensemble des négociations,
Jacques Samson a informé les membres du Conseil d'administration
que dans le cas du SPUL, la négociation s'entamait sur
une base hebdomadaire à compter de cette semaine. Dans
le cas de l'AMCEL, il y aura dépôt d'une proposition
patronale au début de février. Chez les maîtres
de langue, la direction est à préparer le mandat
des négociations. Enfin, dans le cas des chargés
de cours (SCCUL), la proposition de transformer l'assurance salaire
en congé de maladie n'a pas reçu de réponse
jusqu'ici.
Dans d'autres dossiers, le Conseil d'administration a reçu
un rapport du vice-recteur à l'administration et aux finances
sur la situation budgétaire. Il a également accepté
que le Bureau de valorisation des applications de la recherche
(BVAR) change de nom et devienne le Bureau du Développement
de la Recherche en Partenariat (BDRP). Enfin, le doyen Marc Pelchat
a fait aux membres du Conseil une présentation de la Faculté
de théologie et de sciences religieuses.
MICHEL HÉROUX
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