 |
12 mars 1998  |
Éthique dans l'enseignement de la Faculté des sciences de l'administration
La suite des événements
Déclaration du recteur au Conseil universitaire
du mardi 3 mars
Mesdames, Messieurs,
J'ai reçu le rapport du Comité externe d'examen de la question d'éthique à la Faculté des sciences de l'administration, rapport qui est entre vos mains. On se rappellera que ce Comité a été mis sur pied en août 1997 à la suite des travaux du Comité d'évaluation périodique des programmes de deuxième et troisième cycles de la Faculté des sciences de l'administration. La création et le mandat du Comité externe d'examen de la question de l'éthique répondent à un avis de la Faculté des études supérieures recommandant qu'une enquête soit instituée sur les allégations de manquements à l'éthique qualifiés de "graves, bien que peu nombreux", et signalés par le Comité d'évaluation périodique.
En premier lieu, je tiens à remercier les membres du Comité externe pour leur travail dans ce dossier. La tâche était difficile, et elle a été bien remplie. Deuxièmement, le rapport met en lumière des problèmes réels dans les questions des relations interpersonnelles entre professeurs et entre les professeurs et les étudiants, qu'on ne peut ignorer et qui doivent être résolus dans les meilleurs délais. Le rapport du comité examine également les questions de la qualité de la relation pédagogique, de l'intégrité scientifique et du plagiat. Il analyse le cadre réglementaire existant, et il souligne divers facteurs de risques en matière d'éthique. Enfin, les auteurs du rapport émettent 12 recommandations très pertinentes pour corriger les situations décelées.
La direction de l'Université Laval, tout comme celle de la Faculté, reconnaissent l'importance et le sérieux de la situation décrite, même si cette situation est circonscrite aux actions et comportements d'un petit nombre de personnes. À ce sujet, je dois vous indiquer que le vice-rectorat aux ressources humaines a entrepris les démarches appropriées dans les dossiers où des éléments de preuve existent. Le cas échéant, les mesures qui s'imposent seront prises. Ce travail est en cours, et il se poursuivra avec toute la détermination nécessaire. Vous comprendrez cependant que l'Université maintienne la confidentialité de ces démarches comme nous y oblige le respect des droits fondamentaux des personnes concernées.
Au plan institutionnel, maintenant, différents gestes ont été et sont posés pour corriger des situations mises en lumière par le comité d'évaluation périodique et analysées par le comité externe. En premier lieu, en ce qui a trait aux pratiques concernant la vente des notes de cours, le secrétaire général mène une action vigoureuse pour mettre fin à toute situation de conflit réel ou apparent d'intérêt dans ce domaine. En second lieu, j'ai demandé au doyen de la Faculté des études supérieures de procéder sans délai à la révision de nos pratiques en matière de supervision de thèse de doctorat, pour systématiser l'usage de comité de thèse et ainsi éviter que les étudiants des 2e et 3e cycles ne soient soumis à la supervision d'un seul professeur. Par ailleurs, la Faculté des sciences de l'administration travaille présentement à élaborer un code d'éthique, projet qui est clairement appuyé par le Comité externe d'examen de la question de l'éthique.
De plus, il convient de rappeler que lors des négociations pour le renouvellement de la convention collective des professeurs et professeures en mai 1996, les parties ont convenu d'inclure une clause portant spécifiquement sur la question de l'éthique et des relations interpersonnelles dans l'exercice des fonctions universitaires. Enfin, l'Université a adopté le 26 novembre 1996 une Politique de gestion des ressources humaines qui énonce les valeurs et les principes que l'Université entend promouvoir dans les rapports entre les membres de la communauté universitaire.
Toutes ces actions ont un seul but: corriger une situation qui ne peut être tolérée au nom même de la qualité de formation de nos étudiants, et faire prendre conscience aux quelques professeurs qui auraient pu l'oublier que l'intérêt de la formation de leurs étudiants doit primer sur toute autre considération dans leur travail quotidien de création et de transmission du savoir. Tout en regrettant l'existence de la situation qui fait l'objet du rapport de ce matin, je note avec satisfaction que des mesures correctrices sont déjà en oeuvre et que, par ailleurs, ce rapport ne manquera pas de provoquer une prise de conscience salutaire dans notre communauté.
Maintenant, avec votre permission, j'aimerais vous indiquer comment la direction de la Faculté et celle de l'Université comptent donner suite aux 12 recommandations de ce rapport.
Recommandation 1
" Que la qualité des relations interpersonnelles, l'encadrement des étudiants et les autres préoccupations d'ordre éthique reçoivent une attention constante dans les facultés et que ce questionnement soit intégré dans les processus d'évaluation."
Commentaire:
L'Université souscrit totalement à cette recommandation, et elle utilisera les divers mécanismes existants pour la mettre en oeuvre.
Recommandation 2
"Qu'en lien avec les recommandations de la Commission d'orientation sur l'imputabilité des gestionnaires, le rapport annuel des unités devienne l'occasion de faire un état de question sur les comportements éthiques."
Commentaire:
L'Université examinera les moyens de mettre cette recommandation en oeuvre dans le respect de la confidentialité des renseignements nominatifs.
Recommandation 3
"Que la direction de la Faculté accentue son travail de sensibilisation auprès de tous les groupes en ce qui a trait à la qualité des relations interpersonnelles."
Commentaire:
La direction de la Faculté des sciences de l'administration accentuera son action de sensibilisation des membres de la communauté facultaire. Des rencontres à ce sujet se tiendront au cours des prochains jours avec les différents groupes de la Faculté: professeurs, chargés de cours, personnel de soutien et professionnel, étudiants des trois cycles. Cette question sera également abordée devant différents forums (Conseil de la Faculté, Comité de direction élargie de la Faculté, directions de programme, associations étudiantes, etc.).
Recommandation 4
"Que la direction de la Faculté suscite la réflexion et dégage les consensus nécessaires à l'établissement de standards et de pratiques pédagogiques connus de tous, notamment en matière d'exigences académiques, d'orientation et d'utilisation des travaux des étudiants, de la disponibilité des professeurs de l'encadrement des étudiants et de l'application du système d'évaluation et de notation."
Commentaire:
La mise en application de ce plan se fera au cours des prochains mois avec l'appui de la direction de l'Université.
Recommandation 5
"Que les membres de la FSA et la direction de la Faculté s'approprient l'actuelle Politique relative à l'intégrité scientifique et les éléments pertinents de la Déclaration des droits des étudiants et des étudiantes et les adaptent aux situations propres à la Faculté."
"Que la direction de la Faculté amène les professeurs à établir des standards facultaires et à adopter des pratiques uniformes qui respectent les droits des étudiants. "
Commentaire:
La Faculté s'assurera que les différents documents pertinents (Politique relative à l'intégrité scientifique, Déclaration des droits des étudiants et étudiantes, Politique institutionnelle en matière de supervision des étudiants et étudiantes de 2e et 3e cycle) soient disponibles et bien compris par les membres de la communauté facultaire. Les directions de programme joueront un rôle clé dans ce processus. D'ailleurs, à titre d'exemple, la révision du programme de doctorat qui vient d'être terminée comprend plusieurs sections traitant explicitement de l'éthique dans la vie facultaire.
Recommandation 6
"Que la Faculté des études supérieures soit responsable de l'application de la Politique relative à l'intégrité scientifique pour tout ce qui touche aux études de deuxième et de troisième cycle et qu'elle se dote des mécanismes adéquats pour promouvoir et assurer le respect des droits des étudiants durant leur cheminement."
"Que la FES s'acquitte de sa responsabilité à l'égard de la liste des professeurs agréés en exerçant au besoin son pouvoir de retirer cet agrément pour cause."
Commentaire:
L'application de la politique relative à l'intégrité scientifique relève de la vice-rectrice à la recherche. Celle-ci s'assurera de la collaboration du doyen de la Faculté des études supérieures dans son application aux études de 2e et 3e cycles.
La Faculté des études supérieures va aussi se pencher sur les mécanismes appropriés pour promouvoir l'information aux étudiants.
De plus, le Conseil de la Faculté des études supérieures s'est déjà penché sur les mécanismes d'habilitation des professeurs, et il tiendra compte de cette recommandation dans la poursuite de sa réflexion.
Recommandation 7
ÇQue le cadre de réglementation soit consolidé en un seul document succinct qui simplifie les démarches et qui résume de façon concise et schématique les divers niveaux de responsabilité."
Commentaire:
Cette recommandation, de même que la recommandation 10, sera mise en oeuvre conjointement par le vice-recteur aux affaires académiques et étudiantes dans le cadre de l'allégement de la gestion des études, et par le Secrétaire général de l'Université.
Recommandation 8
"Que le cadre réglementaire soit présenté et discuté avec les doyens et les directeurs de département lors des rencontres d'information que ceux-ci tiennent régulièrement avec le vice-recteur aux ressources humaines et dans les assemblées facultaires."
Commentaire:
Nous avons des mécanismes de formation et d'information avec les doyens et les directeurs de département. Cette recommandation sera mise à l'ordre du jour de ces rencontres.
Recommandation 9
"Que le cadre réglementaire soit présenté aux nouveaux professeurs lors des sessions d'accueil et de formation."
Commentaire:
Cette pratique existe déjà; elle sera accentuée.
Recommandation 10
"Que les différents règlements composant le cadre réglementaire soient disponibles et accessibles en toute discrétion dans les secrétariats des facultés, les locaux des associations étudiantes, les halls d'entrée et dans tout autre lieu fréquenté par la communauté facultaire."
Commentaire:
Tel qu'indiqué à la recommandation 7, cette recommandation sera mise en oeuvre par le vice-recteur aux ressources humaines et les doyens des facultés.
Recommandation 11
"Qu'un code d'éthique soit adopté par la Faculté des sciences de l'administration."
Commentaire:
La Faculté des sciences de l'administration est déjà à l'oeuvre sur cette question avec l'aide d'une consultante, spécialiste des questions d'éthique dans les organisations.
Recommandation 12
"Que, à la lumière de l'expérience de l'adoption d'un code d'éthique à la FSA, une démarche similaire soit entreprise par toutes les facultés."
Commentaire:
Sur la base de l'expérience pilote vécue à la Faculté des sciences de l'administration, la direction de l'Université décidera de la façon dont elle va appliquer cette recommandation à l'ensemble des facultés.
En conclusion, la Çculture de l'exigence" dont parle l'énoncé de mission de l'Université doit trouver son application en toute situation et surtout en matière d'éthique. C'est en nous imposant les standards les plus élevés et en maintenant une vigilance de tous les instants que nous accomplissons pleinement notre mission. Je remercie le comité de nous aider à progresser et à faire de l'Université Laval une institution où la formation et la recherche se développent dans le plus grand respect des droits, des privilèges et des obligations de tous les membres de la communauté.
FRANÇOIS TAVENAS
Recteur