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17 avril 1997 ![]() |
Le rapport Gilbert propose d'assouplir
la formule de financement des établissements
"Il est nécessaire d'entreprendre une réflexion globale sur la mission des universités, sur les objectifs poursuivis, qui devront être modifiés en fonction des ressources, et sur le rôle que l'État jouera dans l'avenir. Le tout devra tenir compte du contexte international à l'intérieur duquel évolue l'économie du Québec", fait valoir le groupe de travail sur le financement des universités dans son rapport, remis le 11 avril à la ministre de l'Éducation Pauline Marois.
Les sept membres signataires du "rapport Gilbert" signalent clairement que les universités québécoises ne pourront continuer d'offrir la même qualité et la même quantité de services, compte tenu des compresssions budgétaires effectuées au cours des dernières années. "Déjà, l'effectif étudiant par classe augmente, un plus grand nombre d'activités sont données par des chargés ou chargées de cours et il y a moins d'auxiliaires d'enseignement pour encadrer le cheminement des étudiants", constate le groupe de travail. Ses membres remarquent entre autres que les déficits accumulés, en croissance rapide, deviendront un élément important de la dynamique du financement des universités car les déficits ne font que reporter les compressions budgétaires dans l'avenir. "Si certains établissements devenaient incapables de rembourser leur dette, c'est le système universitaire québécois qu'il faudrait remettre en question", précise-t-on.
Le groupe de travail ne propose pas de modifications fondamentales aux règles de financement actuelles, "notamment pour ne pas déstabiliser davantage les universités, qui s'accomodent difficilement des compressions déjà effectuées", mais plutôt d'assouplir la formule de financement. Actuellement, une baisse rapide de l'effectif entraîne automatiquement une baisse de subvention tout aussi rapide. Les membres du groupe de travail croient qu'il serait possible d'établir une certaine marge à l'intérieur de laquelle l'effectif d'un établissement pourrait varier, à court terme, sans que son financement en soit affecté.
Au sujet du financement des programmes courts, comme ceux qui mènent à un certificat, le groupe de travail considère que la généralisation de ce type de programme constitue "un choix de société". Étant donné que ces programmes revêtent beaucoup d'importance pour un grand nombre de personnes et vu la complexité de la question, le groupe invite donc le gouvernement à ne pas modifier ses règles de financement à cet égard. Selon les membres du groupe, les règles budgétaires ne sont pas le meilleur moyen de favoriser la diminution de la durée des études et du nombre d'abandons, une application plus stricte des règlements pédagogiques leur paraissant mieux indiquée. Ils évoquent toutefois la possibilité d'une incitation financière pour encourager les étudiantes et les étudiants à terminer rapidement leurs études ou, en dernier recours, d'une hausse des droits de scolarité au delà d'un nombre donné d'unités.
Les auteurs du rapport ne préconisent pas l'introduction d'une règle budgétaire particulière qui régirait la répartition du temps de travail des professeurs et des professeures entre l'enseignement, la recherche et les tâches connexes (administration, services à la collectivité, etc.). Ils suggèrent toutefois d'encourager les universités à valoriser davantage les activités d'enseignement, notamment au premier cycle. L'accroissement du temps de présence auprès des étudiantes et des étudiants exigera vraisemblablement une réduction des tâches administratives des professeurs et professeures.
Le groupe de travail, qui s'est réuni à une quinzaine de reprises et a rencontré des représentants de la direction, du personnel et des étudiants des établissements universitaires depuis sa mise sur pied à la fin de 1996, propose également de dégager des fonds pour soutenir le financement de projets communs axés sur les nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) et le télé-enseignement, et il suggère que l'on crée un fonds consacré à la rationalisation des programmes d'études. De l'ordre de cinq, sept et dix millions de dollars pour les trois premières années, ce fonds constituerait en quelque sorte une avance temporaire que le gouvernement pourrait récupérer à même la réduction des coûts qu'entraînerait une efficacité accrue.