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17 avril 1997  |
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Programme de retraite bonifié
pour le personnel de soutien
* Modifications aux dispositions du Règlement sur le harcèlement sexuel
* Création d'un Prix institutionnel d'excellence en enseignement
Lors de la séance du 16 avril, les membres du Conseil d'administration de l'Université Laval, comme ils l'avaient fait en mars pour le personnel professionnel et cadre, ont adopté un programme de retraite à l'intention du personnel de soutien en vue de bonifier les dispositions déjà prévues à la convention collective de travail intervenue entre l'Université et le Syndicat des employés de l'Université Laval. Dans ce groupe, environ 200 personnes sont éligibles à une retraite d'ici le 1er novembre 1997. C'est dans ce contexte difficile, et afin d'aider les unités à réaliser leur plan de compression que le vice-rectorat aux ressources humaines et le SEUL se sont entendus pour proposer un programme temporaire visant à bonifier les mesures existantes concernant les départs à la retraite du personnel de soutien.
Souligner l'excellence
Le Conseil a accepté la création d'un Prix institutionnel
d'excellence en enseignement. Décerné annuellement, ce prix
vise à mettre en évidence un membre du personnel enseignant
pour la régularité, la diversité et la qualité
exceptionnelle de son implication en faveur de la formation des étudiants
et étudiantes. Ce prix, doté d'une bourse de 10 000 $ provenant
de la Fondation de l'Université, sera décerné annuellement
au début du trimestre d'automne. Il sera attribué pour la
première fois dès l'automne 1997. Ce prix d'excellence en
enseignement constituait une des recommandations du premier rapport d'activités
du Réseau de valorisation de l'enseignement, rapport déposé
au Conseil universitaire au début du mois (voir article en page 5)
Gestion budgétaire et financière
À ce chapitre, le Conseil d'administration a reçu et approuvé
les États financiers vérifiés du Centre agronomique
de Sainte-Croix. Il a également approuvé des demandes de subvention
de 5,3 millions de dollars - dont plus de 600 000 $ pour des bourses de
maîtrises et de doctorats - à la Fondation de l'Université
Laval. Enfin, le Conseil a approuvé le rapport du Service des finances
sur la réserve pour pertes sur les activités de recherche
contractuelle.
Gestion institutionnelle
Le Conseil d'administration a approuvé le nouveau contrat d'affiliation
à intervenir entre l'Université et le Centre hospitalier Robert-Giffard.
Ce nouveau contrat était nécessaire puisque celui de 1986
ne tenait plus compte de l'élargissement du mandat du centre hospitalier
et des besoins d'enseignement et de recherche de plusieurs programmes. En
effet, avec la reconfiguration des services de santé et des services
sociaux de la région de Québec, le Centre hospitalier Robert-Giffard
a intégré la Clinique Roy-Rousseau et s'est vu confier le
mandat de coordonner et d'organiser les services de deuxième ligne
sur le territoire de l'Est de Québec ainsi que la responsabilité
des services de troisième ligne à vocation régionale
(expertise médico-légale, soins ultraspécialisés).
De plus, le département de psychiatrie de Robert-Giffard est responsable
des services rendus au pavillon Enfant-Jésus.
Le Conseil d'administration a aussi approuvé la modification du conseil de la Faculté de théologie, conseil qui passe ainsi de 21 à 18 membres. Par ailleurs, le Conseil a modifié certaines dispositions du règlement sur le harcèlement sexuel à l'Université. Parmi les changements importants, signalons que le règlement prévoit dorénavant qu'une plaignante a un délai de deux ans - et non plus de six mois - après le dernier événement lié au harcèlement pour porter plainte. Autre changement, le règlement sur le harcèlement sexuel est maintenant harmonisé avec le règlement disciplinaire. Il s'agissait de la première modification de ce règlement depuis son adoption par le Conseil de l'Université en 1990. La révision qui a mené à cette modification avait pour but premier de proposer un règlement plus clair et plus concis, plus facile d'application et également plus conforme aux exigences extérieures notamment en matière de délai pour porter plainte.
De plus, le Conseil d'administration a aussi accepté que la Chaire d'études sur la condition des femmes porte désormais le nom de "Chaire d'études Claire-Bonenfant sur la condition des femmes", en hommage à cette femme remarquable, décédée l'an dernier, qui a profondément marqué l'évolution de notre société. Par ailleurs, l'Université Laval et le Séminaire de Québec en sont venus à une entente sur la propriété et la gestion des collections de l'Université, lesquelles faisaient l'objet d'un contentieux. À cette fin, le Conseil a mandaté le Comité exécutif pour sanctionner formellement l'entente intervenue entre les deux établissements.
Entente avec le ministère de la Culture et des Communications
En outre, le Conseil d'administration a donné son accord de principe
à la lettre d'entente à intervenir entre le ministère
de la Culture et des Communications du Québec et l'Université
Laval sur le regroupement des services, activités et clientèles
du Conservatoire de musique de Québec et de la Faculté de
musique de l'Université en un même lieu physique compter du
1er septembre 1998. La lettre d'entente convient d'établir un échéancier
de réalisation et de planification du projet, de proposer une structuration
de l'unité résultant du regroupement des deux unités
ainsi que des modes appropriés de gestion, et de revoir les orientations
académiques des deux établissements et de procéder
à l'harmonisation des programmes d'études de niveau universitaire.
Sur un autre sujet, le Conseil d'administration a approuvé le renouvellement pour 1997-1998 du portefeuille des assurances de dommages (biens et responsabilité), en acceptant les soumissions de la société de courtage Meloche Alexander inc et Poitras Lavigueur inc. Il est à noter que le coût de l'assurance biens à l'Université Laval est un des plus bas taux obtenus dans le réseau des universités québécoises.