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17 avril 1997  |
Les étudiants des cycles supérieurs inquiets pour leur avenir
L'AELIÉS déplore le désengagement des gouvernements dans le financement de la recherche et propose des mesures pour améliorer la situation fiscale de ses membres
Le désengagement graduel des principaux pourvoyeurs de subventions et de contrats de recherche, en l'occurrence les gouvernements fédéral (au premier chef) et provinciaux, aura des effets négatifs qui se traduiront au Canada, mais surtout au Québec, par un "manque à gagner" important et qui affecteront la qualité de l'enseignement et de la recherche universitaire de cycle supérieur. C'est ce que prétend l'Association des étudiantes et des étudiants de Laval inscrits aux études supérieures (AELIÉS), à la suite d'une étude socio-économique qu'elle a menée pendant deux ans et dont elle a rendu publics les résultats, la semaine dernière.
Glissement progressif
Le diagnostic de l'AELIÉS, qui est contenu dans un document de 120
pages intitulé Financement des universités et
des étudiants inscrits aux cycles supérieurs,
révèle que le fardeau de la recherche subventionnée
et contractuelle continue de glisser vers le secteur privé, "pourvoyeur
perméable aux mesures et aux incitatifs fiscaux appliqués
par les deux instances de gouvernement".
Ainsi, en 1981-1982, le financement de la recherche universitaire provenait à 52,6 % du fédéral, à 20,17 % du provincial, à 12,27 % du secteur privé et à 15,37 % d'autres sources. Trois ans plus tard, la participation du fédéral ne représente plus que 36,08 % du financement, celle du provincial se maintient à 20,89 %, le secteur privé investit 35,83 % et les autres source flanchent à 11,45 %. "Si la tendance se maintient, le secteur privé assumera près des deux tiers du financement de la recherche subventionnée et contractuelle en l'an 1999-2000", peut-on lire.
Des hausses qui annoncent des baisses
L'étude de l'AELIÉS signale d'autre part que les frais de
scolarité ont augmenté à un rythme beaucoup plus rapide
que le coût de la vie en général à partir de
1990-1991, particulièrement au Québec où la croissance
enregistrée aurait été "de l'ordre de 300 %".
Bien que les droits de scolarité dans les universités québécoises demeurent inférieurs à ceux qui sont en vigueur dans les autres établissements canadiens, ces majorations risquent tout de même de toucher directement le niveau de vie des étudiants, leur cheminement scolaire et leur accessibilité aux études dans un futur très proche, affirme l'association. "Même si l'augmentation des frais de scolarité n'affecte pas, du moins dans l'immédiat, la sanction des études aux cycles supérieurs, il y a fort à parier que dans un avenir pas très éloigné, des modifications soient relevées à ce chapitre", craint-elle.
Inéquité fiscale
L'analyse socio-économique fait également ressortir l'inéquité
du système fiscal à l'endroit des auxiliaires de recherche
et des étudiantes et des étudiants en général,
en ce qui a trait aux coûts directs liés à la recherche
universitaire que ceux-ci doivent assumer, aux bourses d'études et
à certains revenus.
"Modifier la Loi sur les impôts et la Loi sur le revenu, au chapitre des bourses d'études et de perfectionnement, ne réglera pas tous les problèmes financiers des étudiants, mais cela inhibera les effets pervers de lois inappropriées au contexte social et économique d'aujourd'hui", suggère-t-on.
Des pistes d'action
Le document Financement des universités et des étudiants
inscrits aux cycles supérieurs contient finalement
14 recommandations qui s'adressent aux gouvernements fédéral
et provincial, et à la direction de l'Université Laval.
L'AELIÉS demande aux gouvernements, dans un premier temps, de maintenir parmi leurs priorités le droit à l'éducation postsecondaire et d'en favoriser l'accessibilité. Plus loin, elle leur conseille notamment de favoriser la participation du secteur privé dans la recherche universitaire en réinstaurant des incitatifs fiscaux qu'ils lui ont retirés, "sans toutefois lui concéder le monopole".
L'association incite de plus les instances gouvernementales à augmenter la part de leur contribution dans la recherche subventionnée et contractuelle. Elle leur suggère par ailleurs d'alléger le fardeau fiscal immédiat des étudiantes et des étudiants et "de récupérer le manque à gagner en impôt lorsque ceux-ci intégreront le marché du travail, en suivant un remboursement modulé sur leurs revenus". Qui plus est, l'Association des étudiantes et des étudiants de Laval inscrits aux études supérieures souhaite que les gouvernements accordent aux étudiants-chercheurs le droit de déduire de leur revenu tous les frais afférents à la recherche.
À l'Université Laval, l'AELIÉS recommande de maintenir - voir de bonifier - ses enveloppes budgétaires consacrées au Fonds de soutien financier au doctorat (FSD) et au Fonds de soutien financier à la maîtrise (FSM). L'association invite la direction de l'Université à revoir, en dernier lieu, sa politique relative à la contrepartie de travail requise des bénéficiaires de l'un ou l'autre des programmes de soutien financier aux études supérieures, "afin d'annihiler l'instauration de clivages discriminatoires et inéquitables apparus entre les étudiantes et les étudiants des divers secteurs disciplinaires".