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28 septembre 1995  |
RAPPORT DU PROTECTEUR UNIVERSITAIRE POUR 1994-1995
La majorit� des plaintes fond�es
Jean-Claude Filteau propose des am�liorations � la proc�dure de demande de r�vision de note et une information plus compl�te sur le paiement diff�r� des frais de scolarit�.
Sur les 271 plaintes trait�es en 1994-1995 par le protecteur universitaire, pr�s de 60 % se sont av�r�es fond�es. Une bonne proportion des requ�tes re�ues par Jean-Claude Filteau, y compris les consultations, concernaient les frais de scolarit� et l'�valuation ou la r�vision de note. Ce dernier probl�me revenant assez fr�quemment au cours des derni�res ann�es, l'�ombudsman� de l'Universit� Laval fait donc, dans son Rapport annuel d�pos� la semaine derni�re au Conseil d'administration, une recommandation afin d'am�liorer le r�glement en usage � l'Universit� dans ce domaine. Il recommande aussi une meilleure information des �tudiants au sujet du paiement diff�r� des frais d'admission et d'inscription ( voir texte int�gral du rapport en page 13 et suivantes ).
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P�nalit� mal connue
Certains des �tudiants qui acquittent leurs frais de scolarit� par paiement diff�r� se voient en effet infliger une p�nalit� de 3 % du solde d�, lorsqu'ils d�passent de 10 jours la date de versement. Or l'article du r�glement, qui indique les �ch�ances de paiement, ne pr�cise pas que ceux qui n�gligent de verser la totalit� des droits de scolarit� et les frais d'inscripition � la date pr�vue risquent de devoir r�gler cette p�nalit�. Le protecteur universitaire souhaite donc que les �tudiants disposent d'une meilleure information sur cette r�gle pr�cise. Un texte explicatif pourrait, par exemple, �tre ins�r� dans le feuillet Inscription par la poste que chaque �tudiant re�oit en d�but de trimestre.
Des demandes mieux articul�es
Jean-Claude Filteau attache �galement une grande importance � la demande de r�vision de note et recommande que toutes les unit�s adoptent des proc�dures permettant aux �tudiants de les pr�senter en bonne et due forme. �L'�valuation constitue le premier lieu o� se r�alisent les notions de justice et d'�quit�, explique le protecteur universitaire. Il faut donc recevoir les demandes de r�vision avec s�rieux et permettre � l'�tudiant de r�diger ses motifs s�rieusement.� La formule actuelle, o� l'usager dispose d'un espace se r�duisant � quelques lignes pour justifier sa demande, ne le satisfait donc pas. Jean- Claude Filteau envisage plut�t une demande o� les motivations du plaignant lui parviendraient sur une texte s�par� du formulaire administratif.
�Je ne suis pas un homme politique, je dispose donc d'un pouvoir moral, plaide Jean-Claude Filteau. Mais je consid�re que dans notre monde, ce type de pouvoir qui repose sur la confiance est tr�s important.� Le protecteur universitaire remarque d'ailleurs avec satisfaction que ses recommandations pr�c�dentes ont �t� suivies de r�sultats. L'Universit� a ainsi adopt� un syst�me d'�valuation plus pointu, correspondant aux contraintes p�dagogiques d'aujourd'hui, et une Politique relative � l'int�grit� scientifique susceptible d'�clairer les universitaires dans leurs activit�s de recherche.
PASCALE GU�RICOLAS