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28 septembre 1995  |
Une Politique de s�curit� et un Code de conduite en informatique Deux documents viennent rappeler les �l�ments de droit et d'�thique reli�s � l'utilisation de l'informatique et des t�l�communications sur le campus.
Lors de la s�ance du 20 septembre, le Conseil d'administration de l'Universit� Laval a approuv� une version modifi�e de la Politique de s�curit� informatique qui balise l'utilisation des technologies de l'information et des t�l�communications � l'Universit�. De plus, pour appuyer cette politique, le Conseil a adopt� un Code de conduite pour les usagers et les gestionnaires de ces technologies.
La Politique de s�curit� informatique, adopt�e en mars 1992, avait �t� modifi�e en novembre 1994 afin d'y int�grer des �l�ments relatifs � la messagerie vocale et au courrier �lectronique. On se souviendra que ces modifications avaient soulev� des inqui�tudes chez certains membres et groupes de la communaut� universitaire qui y voyaient un droit d'inquisition dans les bo�tes vocales et dans la messagerie �lectronique de tous les usagers. �Nous n'avons jamais fait de v�rifications au hasard dans les bo�tes vocales ou dans le courrier �lectronique des membres de la communaut� universitaire et nous n'avons jamais eu et n'aurons jamais l'intention d'en faire, dit Lino Cerantola, officier de s�curit� informatique et membre du comit� responsable de la r�daction de la Politique et du Code de conduite. Nous avons reformul� la politique pour que cela soit bien clair. Aucune action ne sera prise s'il n'y a pas de motifs valables de le faire.�
D'ailleurs, pour �viter tout imbroglio, la nouvelle politique s'accompagne d'un Code de conduite sur l'utilisation et la gestion des technologies de l'information et des t�l�communications, qui pr�cise les droits et devoirs non seulement des usagers mais aussi des gestionnaires d'�quipements informatiques et du Comit� d'intervention. Cet organisme, cr�� en vertu de la Politique, est appel� � se prononcer sur les mesures � prendre lorsque de fortes pr�somptions p�sent contre un usager.
Questions de droit...
La Politique, qui balise le comportement des usagers et des gestionnaires, s'applique � tous les employ�s et �tudiants de l'Universit�. Elle pr�voit que les �quipements informatiques et de t�l�communications sont d�di�s et r�serv�s � des activit�s d'enseignement, d'apprentissage, de gestion et de services offerts � la collectivit� par l'Universit�. Elle interdit la modification ou la destruction de donn�es, logiciels, syst�mes d'information ou �quipements informatiques de l'Universit� sans autorisation. Elle interdit �galement les tentatives d'acc�s par des personnes non autoris�es de m�me que la copie de logiciels sauf � des fins de s�curit� ou selon la licence d'utilisation en vigueur, � moins d'autorisation �crite du d�tenteur des droits d'auteur.
Certains actes illicites perp�tr�s � l'aide d'�quipements informatiques et de t�l�communications de l'Universit� peuvent �tre sujets aux sanctions pr�vues au Code criminel (exemples:
copies de logiciels, envoi de courrier pyramidal ou de lettres de menaces, etc.). En plus, les contrevenants sont passibles des sanctions suivantes: annulation des droits d'acc�s aux �quipements et aux services informatiques de l'Universit�, remboursement � l'Universit� de toute somme qu'elle serait dans l'obligation de d�bourser suite � une utilisation frauduleuse, mesures disciplinaires � l'endroit des �tudiants ou des employ�s fautifs.
...et d'�thique
Le Code de conduite vient pour sa part rappeler �des �l�ments de bonne conduite informatique connus de tous mais qui n'avaient pas encore �t� mis sur papier et approuv�s officiellement�, dit Lino Cerantola. Le Code insiste, entre autres, sur le respect � la vie priv�e des autres usagers et le respect des conventions d'acc�s. Il rappelle aussi que l'usager est responsable des activit�s r�sultant de l'usage de ses codes d'acc�s et mots de passe et qu'il doit en assurer la confidentialit�.
Les usagers qui croient que leur code d'acc�s et mot de passe sont utilis�s par des usagers illicites et ceux qui auraient donn�, par inadvertance, ces renseignements � d'autres personnes, peuvent r�gulariser leur situation en changeant de mot de passe et en le gardant confidentiel. �Les gens doivent comprendre que l'acc�s aux �quipements informatiques et de t�l�communications de l'Universit� est un privil�ge personnel qui s'accompagne d'obligations afin que tous les membres de la communaut� universitaire puissent, de mani�re �quitable, profiter des services qui leur sont offerts.�
Les personnes int�ress�es � prendre connaissance du texte int�gral de la Politique et du Code de conduite peuvent consulter la section �Documents officiels - Politiques� du serveur Al�rion (http://www.ulaval.ca ou gopher.ulaval.ca).
JEAN HAMANN
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