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Nouvelle Loi sur le tabac
À compter du 31 mai, il sera interdit
de fumer à moins de neuf mètres de l'entrée
de tous les bâtiments de l'Université
À compter de mercredi prochain, le 31 mai, la loi modifiant
la Loi sur le tabac entrera en vigueur sur l'ensemble du territoire
québécois. Cette nouvelle législation prévoit,
en premier lieu, l'interdiction de fumer dans un rayon de neuf
mètres de toute porte extérieure des édifices
se trouvant sur les terrains d'établissements comme les
universités et les cégeps. Sont également
visés par l'interdiction les couloirs souterrains donnant
accès aux bâtiments, les stationnements intérieurs,
les tentes et chapiteaux, les véhicules appartenant aux
établissements ainsi que les terrasses.
La nouvelle législation s'applique également aux
édifices sous la juridiction des universités et
cégeps mais situés en dehors des campus, ce qui
signifie que l'École d'architecture et l'École
des arts visuels, entre autres, seront assujetties à la
nouvelle loi. Le Service des immeubles, le Service de sécurité
et de prévention, et le Secteur santé et sécurité
du travail veilleront conjointement à l'application de
la nouvelle loi. Ces trois entités s'assureront qu'il
ne se fera plus aucune vente, promotion ou annonce des produits
du tabac sur le campus. Il ne sera d'ailleurs plus possible d'accepter
de commandites associées aux produits du tabac.
Toute personne qui contreviendra à la loi sera passible
d'une amende variant de 100 $ à 300 $ pour une première
infraction, et de 200 $ à 600 $ pour une seconde infraction.
En cas de récidives supplémentaires, des constats
d'infraction seront émis aux contrevenants par des inspecteurs
du tabac du ministère de la Santé et des Services
sociaux. Au cours de l'été, une analyse sera effectuée
pour identifier et aménager des "points fumeurs"
extérieurs. Ils pourront être installés dans
des endroits du campus considérés comme stratégiques.
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