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Colloque franco-québécois sur
l'environnement
Dans le cadre de la Semaine nationale de l'environnement,
un important colloque franco-québécois se tiendra
à la Faculté de droit le 7 juin. Ayant comme thème
"La participation publique et les mesures environnementales
négociées: Quelle participation? Quel public?",
cet événement a pour objectif d'examiner le rôle
joué par le public lors de l'élaboration des mesures
environnementales négociées entre le gouvernement
et l'industrie. Les conférences débuteront dès
9 h au local 2419 du pavillon Charles-De Koninck.
La réflexion s'articulera autour de deux axes. Le premier
axe concerne les instruments juridiques regroupés autour
de l'idée de "l'entente négociée"
ou de "contractualisation", le second axe se concentre
sur le rôle du public. Au cours de cette journée,
les intervenants détermineront comment les autorités
gouvernementales tentent de concilier la contractualisation et
la participation publique. Selon Paule Halley, responsable de
l'événement, la participation du public à
l'élaboration des ententes environnementales est cruciale:
"C'est important que le public puisse valider la légitimité
des normes environnementales négociées. Ça
pose un problème lorsqu'il ne participe pas à l'élaboration
des normes parce que ce sont les gens du public qui vont partager
les risques liés à leur application." L'événement
portera sur différentes expériences européennes
et canadiennes et les participants tenteront d'en mesurer les
implications juridiques et de mesurer l'efficacité de
ces nouveaux modes de régulation.
Présenté par la Chaire de recherche du Canada en
droit de l'environnement et le Groupe de recherche sur les aspects
juridiques de l'intégration économique, le colloque
se déroulera selon une formule dynamique qui favorisera
les discussions en permettant les échanges entre les participants
et l'auditoire. Les conférenciers du Centre de recherche
des études administratives de Montpellier (CREAM) auront
40 minutes pour présenter leurs travaux. Les commentateurs
québécois seront ensuite invités à
répondre à ces communications et à souligner
les ressemblances et les différences observées
dans le domaine au Canada pendant une dizaine de minutes. L'inscription
est gratuite pour les membres de l'Université Laval et
de 25 $ pour les non-membres. Inscriptions et renseignements:
Sabine.mekki.1@ulaval.ca.
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