 
Transmettre l'expertise parlementaire
Un nouveau cours de droit se penche sur l'organisation
et le fonctionnement de l'Assemblée nationale
L'Université a signé, le jeudi 16 juin, une
entente de partenariat avec l'Assemblée nationale du Québec.
Cet accord prévoit notamment la mise sur pied, par la
Faculté de droit, de cours sur le droit, la procédure
et les institutions parlementaires. Des projets de recherche
conjoints et des stages à l'Assemblée nationale
pour les étudiants en droit font partie de l'entente qui,
au dire de Michel Bissonnet, président de l'Assemblée
nationale, est née "du commun désir de former
une relève mieux informée et consciente des réalités
du parlementarisme".
Un premier pas en ce sens avait été franchi dès
cet hiver avec l'offre d'un nouveau cours, "Droit et procédure
parlementaires". Ce cours a été donné
par les deux seuls conseillers parlementaires au Québec,
les juristes Michel Bonsaint et René Chrétien.
Le premier est le coauteur de La procédure parlementaire
du Québec, un ouvrage publié par l'Assemblée
nationale en 2003. Élaboré à partir du livre,
le cours s'appuie sur des projections de type PowerPoint ponctuées
de documents vidéo montrant des extraits de débats
à l'Assemblée nationale. "Ces extraits rendent
le cours très vivant et très intéressant,
indique la professeure Lucie Lauzière, jusqu'à
tout récemment vice-doyenne de la Faculté de droit.
La notion d'assermentation est illustrée par la nomination
de Bernard Landry comme Premier ministre. Il sort du texte officiel
qu'il devait dire en y ajoutant une couleur souverainiste."
Selon Lucie Lauzière, la quarantaine d'étudiantes
et d'étudiants de la fin du baccalauréat en droit,
qui ont suivi ce cours spécialisé unique au Québec,
ont été ravis. "Le cours, dit-elle, a été
très bien reçu de la part des étudiants.
Les commentaires ont été très positifs.
Plusieurs d'entre eux s'intéressent à la chose
politique et font déjà du militantisme. Ils ont
vu le cours comme une excellente initiative, un atout pour une
éventuelle carrière en politique."
Règles et principes
Ce cours ne porte pas sur la discipline, ni sur la façon
de se comporter lors des débats à l'Assemblée
nationale. Il met plutôt l'accent sur les règles
qui gouvernent le déroulement des séances. Le règlement
gère, entre autres, qui peut intervenir, le temps de parole
accordé et ce qui peut faire l'objet d'un amendement.
La matière traitée durant le cours comprend notamment
les privilèges parlementaires, les différents acteurs
parlementaires, dont les députés indépendants,
l'organisation temporelle des séances et le fonctionnement
des commissions parlementaires. Le cours aborde aussi le processus
décisionnel, le processus budgétaire et le processus
législatif relatif aux projets de loi publics et aux projets
de loi d'intérêt privé. Le cours répond
également à des questions telles que: Qu'est-ce
qu'un parti politique ? Un leader parlementaire ? Un whip ? "L'intérêt
d'un tel cours est qu'il regroupe et approfondit toutes les notions
qui concernent la procédure parlementaire, dont certaines
sont abordées dans certains cours, mais sans aller plus
loin", souligne Lucie Lauzière.
Une partie du cours est offerte aux nouveaux parlementaires qui
n'ont pas de formation juridique et qui siègent pour la
première fois à l'Assemblée nationale. D'autres
bénéficiaires potentiels sont les juristes de l'État
qui rédigent les projets de loi et qui conseillent leur
ministre. Selon Lucie Lauzière, tous les avocats de droit
public auraient avantage à comprendre la procédure
parlementaire. "Des avocats peuvent être appelés
à siéger dans des comités, formés
par le Barreau ou par des ordres professionnels, pour commenter
des projets de loi en cours d'adoption, explique-t-elle. Ils
peuvent aussi être appelés à représenter
des groupes de pression en commission parlementaire."
Le cours "Droit et procédure parlementaires"
sera de nouveau offert à l'hiver 2006. "Il pourrait
nous amener à développer d'autres cours, dont un
sur le droit électoral", indique Lucie Lauzière.
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