
Codes et codifications
D'influence en influence, le droit fait la loi
par Renée Larochelle
"Grâce au Code civil, j'ai semé la liberté
partout en Europe", a dit un jour Napoléon Bonaparte,
en parlant de ce recueil de 36 lois promulgué le 21 mars
1804 sous le titre de Code civil des Français,
qui deviendra plus tard le Code Napoléon. Si les
Français ont vu leur Code civil imité, repris et
exporté à peu près partout dans le monde,
il n'en demeure pas moins que ce code n'occupe plus la place
privilégiée qui était la sienne en 1904,
année de son centenaire. "Chacun voit le monde à
l'horizon qu'il se fixe", a déclaré Guy Canivet,
premier président de la Cour de cassation de France, pour
expliquer qu'il était tout à fait judicieux que
les multiples pays ayant emprunté au Code civil aient
poursuivi au cours des années leur propre cheminement
législatif, pavant ainsi la voie à d'autres systèmes
ou modes de fonctionnement. Par exemple, le Code italien a influencé
le Brésil et le Pérou, tandis que le Code égyptien
- lui-même issu du Code français - a eu
une influence sur les codes du Proche-Orient.
"L'influence d'un code à l'étranger":
tel était le thème de la séance plénière
qui s'est déroulée le 21 septembre, dans le cadre
du colloque international Codes et codifications. Réunissant
une centaine de congressistes, cette rencontre visait à
souligner les dix ans de l'entrée en vigueur du Code civil
du Québec et le bicentenaire du Code Napoléon.
"Entre tous ces codes, il y a eu un jeu subtil d'influences
et de convergences qui constitue un gage de l'amélioration
constante du droit, a indiqué Guy Canivet. En fait, je
rêve à une nouvelle culture juridique qui serait
plus que la somme de tous les droits."
Un outil symbolique
Selon Esther Arroyo I Amayuelas, professeure à l'Université
de Barcelone, le législateur adopte un modèle étranger
ou en emprunte certains éléments essentiellement
à cause de la perfection de la solution proposée
et de la qualité des normes qui l'édictent. C'est
le cas de la Catalogne qui codifie pour la première fois
son droit civil en prenant pour modèle de droit comparé
le Québec et son Code civil de 1991. De la même
manière que l'application du Code civil du Québec
visait à y freiner l'application du Common Law,
le législateur catalan souhaite freiner l'application
du Code civil espagnol en Catalogne, a expliqué la professeure.
Le Code est un outil symbolique qui vise toujours à refléter
les réalités qu'il représente."
En Chine, où le droit privé constitue une refuge
en même temps qu'une porte de salut dans un régime
connu pour son laisser-aller face aux droits de la personne,
le projet de Code civil déposé en 2002 à
l'Assemblée Populaire Nationale comporte plusieurs enjeux,
de révéler Hélène Piquet, professeure
à l'Université du Québec à Montréal.
Comment se traduira cette ouverture récente au monde dans
la codification? Une chose est certaine: les juges seront exclus
du processus d'élaboration du Code civil, les juristes
chinois ayant en horreur le pouvoir discrétionnaire de
ces magistrats.
Autre pays, autre murs: en Roumanie, le Code civil a été
promulgué le 19 janvier 1865. Éclectique à
souhait, le Code civil roumain assemblait des textes issus du
Code Napoléon, de l'ancien droit roumain, le tout assaisonné
de dispositions inspirées de l'Italie et de la Belgique,
de souligner Mircea-Dan Bocsan. Entre 1948 et 1989, le pouvoir
communiste a tenté des refontes législatives, toujours
sur les bases traditionnelles françaises. Enfin, les 15
dernières années ont été caractérisées
par une importante restauration des valeurs et des aspirations
européennes. Ayant survécu au communisme, le code
civil de Roumanie est curieusement aujourd'hui beaucoup plus
près du Code Napoléon de 1804 que le Code civil
français actuel. Avec le résultat qu'en 1998, le
législateur roumain a entrepris une révision du
code en s'inspirant de l'expérience québécoise.

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