Colloque international sur la codification du droit
Les 19, 20 et 21 septembre se déroulera à la
Faculté de droit de l'Université Laval un colloque
international ayant pour thème «Codes et codification».
Cet événement d'envergure s'inscrit dans le cadre
des activités organisées par les ministères
de la Justice de la France, du Canada et du Québec pour
commémorer le bicentenaire du Code Napoléon et
les 10 ans de l'entrée en vigueur du Code civil du Québec.
En plus des conférenciers québécois, le
colloque réunira une vingtaine de spécialistes
provenant d'Europe, d'Asie et d'Amérique du Nord qui exploreront
divers aspects reliés à la codification du droit.
L'Université Laval profitera de la tenue de ce colloque
pour décerner un doctorat honorofique à Guy Canivet,
premier président de la Cour de Cassation de France et
à Paul-André Crépeau, professeur émérite
à l'Université McGill et ancien président
de l'Office de révision du Code civil.
La thématique du colloque s'articulera autour de quatre
grands axes. Le premier, intitulé «Codes et dialogues»,
analyse la codification comme instrument de dialogue. Le second
axe du colloque, «Codes et cultures», s'articule
autour de l'idée selon laquelle «un code civil reflète
la vision qu'une société a d'elle-même et
ce qu'elle veut être», comme l'a souligné
le ministre Gil Rémillard, au terme des travaux ayant
conduit à la recodification du droit civil québécois.
Troisième axe du colloque: les «Codes et ordres
normatifs». L'adoption du Code civil du Québec a
incité le gouvernement fédéral à
accélérer le processus d'harmonisation des lois
fédérales avec le droit civil québécois.
Malgré ces efforts, la conciliation du Code civil avec
les autres lois pose toujours des problèmes délicats.
Enfin, le dernier axe du colloque concerne la question «Codes
et temps». Considérés comme de véritables
monuments, lieux de mémoire, les codes s'attirent parfois
la critique parce qu'ils présentent un droit en rupture
avec la société qu'ils régissent. De là
l'idée d'entreprendre une recodification du droit. Un
code doit-il être continuellement actualisé? Si
non, risque-t-il de devenir imperméable aux changements
sociaux? Si oui, les amendements dont il fait l'objet peuvent-ils
nuire à sa cohérence et à sa stabilité?
Renseignements: http://www.ulaval.ca/fd/colloque-codes/,
ou Andrée Desjardins, Faculté de droit, Université
Laval, Québec (Québec) G1K 7P4, tel (418) 656-2131,
poste 4370, ou encore envoyer un courriel à l'adresse
suivante : colloque.codes@fd.ulaval.ca
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